Indicateurs de prestation de la surveillance dans le cadre des programmes de sécurité et de sûreté multimodaux, Transports Canada
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Diffusion : 2019-06-10
Les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada fournissent un vaste éventail d'activités. Ces activités comprennent les autorisations réglementaires, y compris la délivrance de certificats et de permis à des personnes ou à des organisations, ou pour de l'équipement; la vérification de la conformité par des inspections et des audits; et la prise de mesures d'application de la loi en cas de non-conformité. Elles comprennent également les activités de sensibilisation et d'information visant les principaux intervenants, comme les entités réglementées, ainsi que le grand public.
Chaque trimestre, Transports Canada effectue un contrôle de ces activités de surveillance dans tous ces programmes et toutes ses régions administratives. Depuis l'exercice financier de 2017-2018, le ministère publie des données portant sur les autorisations réglementaires, les activités prévues de surveillance réactives et axées sur les risques, dont les inspections techniques et les audits, ainsi que les activités d'assurance et de contrôle de la qualité. D'autres activités de surveillance seront ajoutées dans le futur.
Ces données sont maintenant accessibles sous la forme d'un tableau.
Note aux lecteurs
Les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada sont les suivants :
Aviation civile
L'Aviation civile élabore, gouverne et surveille les politiques, les lignes directrices, les règlements, les normes et le matériel de formation nécessaires au maintien de la sécurité du transport aérien à l'intérieur des frontières canadiennes. Il conçoit des normes de sécurité pour les produits aéronautiques et s'assure de l'uniformité de ses normes avec celles des autres pays. Dans le cadre de la surveillance de la sécurité, l'Aviation civile vérifie la conformité de l'industrie de l'aviation à la réglementation par la certification, l'évaluation, la validation, l'inspection et l'application de la loi.
Sûreté aérienne
La Direction générale de la sûreté aérienne s'assure de sauvegarder l'intégrité et la sûreté du système de transport aérien du Canada par l'élaboration et la mise en œuvre d'un ensemble complet de politiques, règlements et mesures de sûreté visant à protéger le transport aérien de passagers et de fret. Un élément clé du Programme de sûreté aérienne est la surveillance axée sur les risques, qui s'assure de la conformité des entités réglementées, comme les aérodromes et les transporteurs aériens, aux exigences réglementaires.
Sécurité et sûreté maritime
Le Programme de sécurité et sûreté maritime élabore, administre et applique la législation et les politiques nationales et internationales qui gouvernent la sécurité et la sûreté du transport maritime et de l'environnement marin.
Sûreté du transport terrestre et intermodal et préparatifs d'urgence
Le Programme de surveillance de la sûreté du transport intermodal travaille à améliorer la sûreté du réseau de transport terrestre au Canada par des activités de surveillance axées sur les risques du transport ferroviaire (passagers et marchandises) et des ponts et tunnels internationaux.
Sécurité ferroviaire
La Sécurité ferroviaire vérifie la conformité de l'industrie ferroviaire à la réglementation, et élabore et administre les politiques et règlements pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire au Canada.
Sécurité des véhicules automobiles
Pour réduire les risques que courent les voyageurs et les usagers de la route, le Programme d'application de la réglementation automobile surveille les véhicules nouveaux et importés, les sièges pour enfants et les pneus en effectuant des essais pour vérifier s'ils satisfont aux normes de sécurité minimales. Il procède également à des évaluations de la conformité des individus et des entreprises aux exigences de sécurité et de rappel. Il effectue des enquêtes à la suite de plaintes du public sur des allégations de défauts relatifs à la sécurité des véhicules automobiles et prend les mesures correctives qui s'imposent lorsqu'il détecte ou soupçonne des non-conformités ou des défauts relatifs à la sécurité.
Transport des marchandises dangereuses
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses élabore des normes et règlements, effectue une surveillance et fournit une expertise pour promouvoir la sécurité publique dans tous les modes de transport des marchandises dangereuses au Canada.
Les programmes de sécurité et de sûreté se trouvent à Ottawa (administration centrale) ainsi que dans cinq régions administratives – Pacifique, Prairies et Nord, Ontario, Québec et Atlantique. Certains bureaux régionaux ont des bureaux satellites qui offrent un soutien au fonctionnement des programmes. Il existe deux autres régions qui ne concernent que l'aviation civile - la certification nationale des aéronefs, qui concerne les normes techniques pour les produits aéronautiques conçus et exploités au Canada, et la médecine qui porte sur les évaluations médicales du personnel aéronautique certifié.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Transports Canada (TC.StratPlanPolicyIntegration-PlanStratintpolitiques.TC@tc.gc.ca).
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