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Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2018

Diffusion : 2019-05-22

En 2018, 1,6 % des membres de la Force régulière, soit environ 900 personnes, ont déclaré avoir été victimes d'une agression sexuelle survenue dans le milieu de travail militaire ou d'une agression sexuelle survenue à l'extérieur de ce milieu et qui impliquait des militaires au cours des 12 mois précédant le sondage. La prévalence des agressions sexuelles était légèrement plus élevée dans la Première réserve, s'élevant à 2,2 %, ou environ 600 personnes.

La prévalence des agressions sexuelles en 2018 dans la Force régulière et la Première réserve était semblable à celle observée en 2016, année où 1,7 % des membres de la Force régulière et 2,6 % des membres de la Première réserve ont déclaré avoir été victimes d'une agression sexuelle. Les agressions sexuelles comprennent les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et toute activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir.

Les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes mené en 2018 paraissent aujourd'hui, et ce, dans deux rapports distincts (Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018 et Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018). Les Forces armées canadiennes se composent de la Force régulière, qui comprend surtout des membres à temps plein, et de la Première réserve, dont les membres sont principalement à temps partiel.

Les agressions sexuelles sont plus répandues chez les femmes dans la Première réserve

En 2018, la proportion de femmes de la Force régulière qui ont été victimes d'agression sexuelle (4,3 % de la population) était environ quatre fois supérieure à celle des hommes (1,1 %). Les résultats de 2016 étaient similaires.

En 2018, la prévalence des agressions sexuelles était près de six fois plus élevée chez les femmes de la Première réserve (7,0 %) que chez leurs homologues de genre masculin (1,2 %).

Comme en 2016, les contacts sexuels non désirés représentaient la forme d'agression sexuelle la plus courante dans la Force régulière et la Première réserve en 2018, tant chez les hommes que chez les femmes. Ces constatations concordent également avec celles que l'on observe habituellement dans la population en général.

Dans l'ensemble, la prévalence des agressions sexuelles était plus élevée dans la Première réserve que dans la Force régulière, et ce, pour chaque type d'agression sexuelle. Il convient de noter que les réservistes constituent une population comparativement plus jeune — 34 % des réservistes étaient âgés de 24 ans ou moins, comparativement à 8 % des membres de la Force régulière —, et que la prévalence des agressions sexuelles est plus élevée chez les jeunes, tant au sein des Forces armées canadiennes que dans la population en général.

La proportion de signalements d'agressions sexuelles à une personne en position d'autorité augmente chez les réservistes, mais est inchangée dans la Force régulière

La majorité (57 %) des membres de la Force régulière qui ont été victimes d'agression sexuelle ont dit que les incidents en question n'ont pas été portés à l'attention d'une personne en position d'autorité. Le quart (25 %) d'entre eux ont mentionné qu'une personne en position d'autorité a été informée de l'incident d'une façon quelconque, tandis que 17 % ont déclaré ne pas savoir si une personne en position d'autorité en a été informée. Ces proportions sont semblables à celles enregistrées en 2016.

Contrairement à ce qui a été observé dans la Force régulière, la proportion de signalements d'agressions sexuelles à une personne en position d'autorité a considérablement augmenté dans la Première réserve, passant de 18 % en 2016 à 30 % en 2018. Parallèlement, la proportion de réservistes ayant indiqué ne pas avoir signalé une agression sexuelle par crainte de conséquences négatives a augmenté, passant de 25 % en 2016 à 40 % en 2018. La crainte des conséquences négatives a empêché plus de la moitié (52 %) des femmes de la Première réserve de signaler un incident d'agression sexuelle.

Plus de la moitié des agressions sexuelles sont commises par un pair

Tant dans la Force régulière que dans la Première réserve, plus de la moitié des agressions sexuelles survenues dans le milieu de travail militaire impliquaient un pair.

Une exception notable est celle des femmes de la Première réserve, qui ont affirmé qu'une proportion importante de ces incidents impliquaient un superviseur ou une personne occupant un grade supérieur au leur (51 %, en hausse par rapport à la proportion de 38 % enregistrée en 2016). Dans l'ensemble, la proportion d'agressions sexuelles qui ont été commises par un superviseur ou une personne occupant un grade supérieur à celui du répondant a augmenté dans la Première réserve de 2016 à 2018, passant de 33 % à 44 %. Toutefois, parmi les femmes de la Force régulière, cette proportion a diminué, passant de 49 % en 2016 à 38 % en 2018.

Graphique 1  Graphique 1: Membres de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes qui ont été agressés sexuellement au cours des 12 derniers mois, selon le genre et certaines caractéristiques de l'agresseur, 2018
Membres de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes qui ont été agressés sexuellement au cours des 12 derniers mois, selon le genre et certaines caractéristiques de l'agresseur, 2018

Dans la Force régulière comme dans la Première réserve, plus de 9 femmes sur 10 victimes d'agression sexuelle ont mentionné que leur agresseur était un homme. La proportion d'hommes ayant déclaré que leur agresseur était un homme était de 49 % chez les membres de la Force régulière et de 56 % chez ceux de la Première réserve.

Le fait d'avoir été témoin ou d'avoir fait l'objet de comportements sexualisés ou discriminatoires est moins courant qu'en 2016 

Une plus grande proportion de membres de la Première réserve que de la Force régulière ont été témoins ou ont fait l'objet de presque tous les types de comportements sexualisés ou discriminatoires. Des diminutions ont toutefois été constatées chez les membres de la Force régulière comme chez les réservistes au cours de la période de deux ans. En 2018, 70 % des membres de la Force régulière ont vu, entendu ou subi des comportements sexualisés inappropriés ou des comportements discriminatoires dans le milieu de travail militaire ou impliquant des militaires au cours des 12 mois précédant le sondage, en baisse par rapport à 80 % en 2016.

Quant à la Première réserve, la proportion de ses membres qui ont été témoins ou ont fait l'objet de comportements sexualisés ou discriminatoires a diminué, passant de 82 % en 2016 à 71 % en 2018. Ce résultat est en grande partie attribuable à une diminution du nombre d'hommes réservistes qui ont été témoins ou ont fait l'objet de tels comportements.

Bien qu'une baisse de la prévalence de bon nombre de comportements sexualisés ou discriminatoires ait été constatée, la prévalence d'autres comportements n'a pas diminué de 2016 à 2018. Par exemple, la prévalence des pressions répétées d'une même personne pour obtenir des sorties ou des rapports sexuels ainsi que de l'offre d'avantages au travail en échange de faveurs sexuelles n'a diminué ni dans la Force régulière ni dans la Première réserve. Tout comme les agressions sexuelles, ces comportements étaient plus susceptibles d'impliquer un agresseur agissant seul.

Le nombre d'expériences personnelles de comportements sexualisés ou discriminatoires diminue

La proportion de membres de la Force régulière qui ont été personnellement ciblés par des comportements sexualisés ou discriminatoires a diminué, passant de 17 % en 2016 à 15 % en 2018. Près de 3 femmes sur 10 (28 %) de la Force régulière ont été personnellement ciblées par au moins un type de comportement sexualisé ou discriminatoire, comparativement à 13 % des hommes.

Les comportements sexualisés ou discriminatoires ciblant une personne ont également diminué chez les membres de la Première réserve, passant de 20 % en 2016 à 17 % en 2018. Cette réduction globale est attribuable aux expériences des hommes réservistes, la proportion de femmes réservistes personnellement ciblées n'ayant pas diminué. Environ le tiers (34 %) des femmes de la Première réserve ont été personnellement ciblées par un comportement sexualisé ou discriminatoire en 2018, tout comme 13 % de leurs homologues de genre masculin.

Graphique 2  Graphique 2: Membres de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes qui ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires, qui ont personnellement subi de tels comportements ou qui ont été agressés sexuellement, 2016 et 2018
Membres de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes qui ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires, qui ont personnellement subi de tels comportements ou qui ont été agressés sexuellement, 2016 et 2018

La prévalence du signalement des comportements sexualisés ou discriminatoires à une personne en position d'autorité augmente

Contrairement aux agressions sexuelles, les comportements sexualisés et discriminatoires ont été signalés en plus grand nombre à une personne en position d'autorité dans la Force régulière, la prévalence du signalement étant passée de 26 % en 2016 à 28 % en 2018. Notamment, une plus grande proportion d'incidents de discrimination et de contacts inappropriés non désirés ou de rapports sexuels suggérés ont été signalés à une personne en position d'autorité.

La prévalence du signalement à une personne en position d'autorité des comportements sexualisés ou discriminatoires ciblant une personne s'est également accrue dans la Première réserve de 2016 (25 %) à 2018 (30 %), notamment dans le cas de la discrimination fondée sur le sexe et de la communication verbale ou non verbale inappropriée.

Après avoir été témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires, environ 4 hommes sur 10 de la Force régulière ont au moins une fois pris des mesures en réaction à ces comportements. Un peu plus de la moitié des femmes de la Force régulière ont fait de même. La mesure la plus souvent prise était de parler à la personne ou aux personnes responsables du comportement, peu importe la personne qui en a été témoin ou du type de comportement observé. Les mêmes constatations s'appliquent aux membres de la Première réserve.

Les membres de la Force régulière et de la Première réserve sont plus optimistes à l'égard de l'opération HONOUR et de leur unité actuelle

Lancée en 2015 par les Forces armées canadiennes en réaction aux inconduites sexuelles dans le milieu de travail, l'opération HONOUR comprend des programmes de lutte contre les comportements sexuels inappropriés ainsi que des programmes d'aide aux victimes et d'incitation au signalement des inconduites. En 2018, 45 % des membres de la Force régulière estimaient que jusqu'à maintenant, l'opération HONOUR avait été très ou extrêmement efficace, et 49 % pensaient qu'elle serait très ou extrêmement efficace à l'avenir.

Davantage de membres de la Force régulière avaient une opinion favorable à l'égard du programme que deux ans plus tôt. En 2016, 30 % d'entre eux étaient d'avis que l'opération HONOUR était légèrement efficace ou pas du tout efficace. En 2018, cette proportion avait diminué pour s'établir à 17 %.

Comme leurs collègues de la Force régulière, les membres de la Première réserve avaient en général une opinion favorable de la manière dont les Forces armées canadiennes réagissaient aux inconduites sexuelles en milieu de travail. Par ailleurs, 45 % étaient d'avis que l'opération HONOUR avait été très ou extrêmement efficace, et 51 % croyaient qu'elle continuerait de l'être à l'avenir. Parallèlement, 13 % ont déclaré être d'avis qu'elle était légèrement efficace ou pas du tout efficace, en baisse par rapport à la proportion de 25 % enregistrée en 2016.

En 2018, 9 membres sur 10 de la Force régulière et de la Première réserve étaient d'avis que les plaintes au sujet d'un comportement sexuel inapproprié étaient (ou seraient) prises au sérieux dans leur unité actuelle. Un nombre comparable de membres ont déclaré estimer que les comportements sexuels inappropriés n'étaient pas tolérés dans leur unité et que les Forces armées canadiennes travaillaient fort à l'heure actuelle pour prévenir les comportements sexuels inappropriés dans le milieu de travail. Tant dans la Force régulière que dans la Première réserve, davantage de membres étaient d'accord avec ces énoncés en 2018 qu'en 2016.

Graphique 3  Graphique 3: Connaissance des membres de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes à l'égard des directives et des interventions relatives aux inconduites sexuelles, 2018
Connaissance des membres de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes à l'égard des directives et des interventions relatives aux inconduites sexuelles, 2018

Plus de la moitié (54 %) des femmes et 40 % des hommes de la Force régulière étaient d'accord pour dire que les comportements sexuels inappropriés constituaient un problème dans les Forces armées canadiennes en 2018. Ces proportions ont légèrement augmenté par rapport à 2016, ce qui, ajouté aux perceptions plus optimistes à l'égard de l'opération HONOUR dans son ensemble et de son unité en particulier, donne à penser qu'il pourrait y avoir une sensibilisation accrue et une meilleure compréhension à l'égard des comportements sexuels inappropriés comparativement à 2016.

Comme pour les membres de la Force régulière, la proportion des membres de la Première réserve qui reconnaissent le caractère problématique des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes s'est accrue, passant de 42 % en 2016 à 47 % en 2018. Cette augmentation a surtout été observée chez les personnes qui n'ont pas été victimes d'agression sexuelle ou ciblées par des comportements sexualisés ou discriminatoires l'année précédente, ce qui donne à penser que la sensibilisation aux inconduites s'est améliorée chez les personnes les moins susceptibles d'avoir fait l'objet de celles-ci.

Le nombre de membres qui sont au courant de l'existence du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle est en hausse

Un peu plus de la moitié (52 %) des membres de la Force régulière étaient très au courant de l'existence du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, en hausse par rapport à la proportion de 41 % enregistrée en 2016. De même, la proportion de réservistes qui étaient très au courant de l'existence du Centre s'est considérablement accrue, passant de 30 % en 2016 à 40 % en 2018. Tant dans la Force régulière que dans la Première réserve, cette augmentation a été constatée à la fois chez les hommes et chez les femmes.




  Note aux lecteurs

Le présent rapport est fondé sur les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes mené par Statistique Canada en 2018 pour le compte des Forces armées canadiennes. De septembre à novembre 2018, les membres actifs de la Force régulière et de la Première réserve ont été invités à répondre à un sondage volontaire, mené en vertu de la Loi sur la statistique, sur leurs expériences et leurs perceptions en ce qui a trait aux comportements sexualisés inappropriés, à la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ainsi qu'aux agressions sexuelles au sein des Forces armées canadiennes. Ils ont été interrogés sur les types de comportements qu'ils ont subis ou dont ils ont été témoins dans le milieu de travail militaire, ou encore sur ceux qui sont survenus à l'extérieur du milieu de travail militaire et qui impliquaient d'autres militaires ou des civils ou des sous-traitants du ministère de la Défense nationale.

Plus de 36 000 membres actifs de la Force régulière et de la Première réserve des Forces armées canadiennes ont répondu au sondage.

Le taux de réponse des membres de la Force régulière a été de 52 %, en baisse par rapport au taux de 61 % enregistré en 2016. En tout, 28 541 membres de la Force régulière ont rempli et retourné leur questionnaire en 2018; leurs réponses ont été pondérées de sorte qu'elles représentent l'ensemble de la population de la Force régulière. Après pondération, les réponses retournées représentaient environ 55 900 membres de la Force régulière.

Le taux de réponse des membres de la Première réserve a été de 29 %, en baisse par rapport au taux de 36 % enregistré en 2016. En tout, 7 938 membres de la Première réserve ont rempli et retourné leur questionnaire en 2018; leurs réponses ont été pondérées de sorte qu'elles représentent l'ensemble de la population de la Première réserve. Après pondération, les réponses retournées représentaient environ 27 600 membres de la Première réserve.

Comme pour toutes les enquêtes de Statistique Canada, les répondants ont été informés que leurs réponses individuelles seraient protégées en vertu de la Loi sur la statistique.

Force régulière et Première réserve

Les Forces armées canadiennes se composent principalement de membres de la Force régulière. Ces derniers servent le Canada à plein temps. Contrairement à la Force régulière, la Première réserve se compose principalement de membres à temps partiel qui servent dans des unités communautaires situées un peu partout au Canada et qui peuvent consentir à servir à temps plein dans un éventail d'emplois au sein des Forces armées canadiennes, y compris dans le cadre d'opérations, pour des périodes allant de plusieurs semaines à plusieurs années. Cela peut comprendre un emploi à temps plein pour des rôles non opérationnels, comme l'instruction ou le soutien d'une unité opérationnelle (classe B), ou un déploiement à temps plein dans le cadre d'opérations nationales ou internationales (classe C).

Milieu de travail militaire

Aux fins du présent sondage, le milieu de travail militaire désigne tout endroit sur une base, une escadre ou un navire, y compris les casernes et les mess, ainsi que les déploiements, le service ou une affectation temporaire ainsi que les formations. Le milieu de travail militaire comprenait également des événements sanctionnés (événements approuvés par la chaîne de commandement ou par une personne en position d'autorité dans une unité), comme les parades, les dîners au mess, les fêtes d'unité, les activités sportives d'unité, les formations par l'aventure et les célébrations de fin de cours.

Comportements compris dans la définition des inconduites sexuelles

Agression sexuelle

  • Attaque de nature sexuelle : Quelqu'un vous a forcé ou a essayé de vous forcer à vous livrer à une activité sexuelle non désirée, en vous menaçant, en vous maintenant en place ou en vous brutalisant.
  • Contacts sexuels non désirés : Quelqu'un vous a fait des attouchements sexuels non désirés, ce qui comprend les attouchements, les agrippements, les baisers et les caresses posés contre votre gré.
  • Activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir : Quelqu'un vous a obligé à vous livrer à une activité sexuelle à laquelle vous ne pouviez pas consentir, ce qui comprend le fait d'être sous l'effet d'une drogue ou de l'alcool et d'être manipulé ou forcé d'une autre façon que physiquement.

Comportements sexualisés

Communication verbale ou non verbale inappropriée

  • Blagues à caractère sexuel;
  • Attentions non désirées;
  • Commentaires sexuels inappropriés;
  • Discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle.

Matériel sexuellement explicite

  • Afficher, montrer ou envoyer du matériel sexuellement explicite;
  • Prendre ou afficher des photos ou des vidéos sexuelles inappropriées ou sexuellement suggestives de membres des Forces armées canadiennes sans leur consentement.

Contacts inappropriés ou rapports sexuels suggérés

  • Outrage à la pudeur ou exhibition inappropriée du corps;
  • Pressions répétées d'une même personne pour obtenir des sorties ou des rapports sexuels;
  • Attouchements inappropriés ou rapprochements trop serrés;
  • Se faire offrir un avantage au travail en échange de faveurs sexuelles ou être traité injustement pour avoir refusé des faveurs sexuelles.

Comportements discriminatoires

Discrimination fondée sur le sexe

  • Commentaires selon lesquels certaines personnes ne se comportent pas comme un homme devrait se comporter ou ne se comportent pas comme une femme devrait se comporter;
  • Une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son sexe;
  • Commentaires selon lesquels certaines personnes ne sont pas bonnes à un travail ou qu'il faudrait les empêcher d'occuper un travail en raison de leur sexe.

Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

  • Une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son orientation sexuelle ou de son orientation sexuelle présumée;
  • Une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue parce qu'elle est (ou est présumée être) transgenre.

Produits

Les publications « Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018 » et « Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018 » (Numéro au catalogue85-603-X) sont maintenant accessibles.

L'infographie « Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes de 2018, Première réserve : principales tendances depuis 2016 », qui fait partie de Statistique Canada — Infographies (Numéro au catalogue11-627-M), est également accessible.

L'infographie « Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes de 2018, Force régulière : principales tendances depuis 2016 », qui fait partie de Statistique Canada — Infographies (Numéro au catalogue11-627-M), est également accessible.

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