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Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes, 2006 à 2017

Diffusion : 2019-04-29

Pourcentage de décès examinés par les coroners et médecins légistes au Canada

14 %

2006 à 2017

De 2006 à 2017, 14 % des décès survenus au Canada ont été examinés par un coroner ou médecin légiste (C/ML), une moyenne de 32 628 décès examinés par année.

Le rôle du C/ML est d'établir les circonstances de ces décès et, dans certains cas, de mener une enquête avant d'en déterminer la nature et la cause. Sans s'y limiter, les décès examinés par des C/ML sont principalement des décès soudains et inattendus qui sont dus à un traumatisme ou à la consommation d'une drogue.

Les territoires ont les pourcentages de décès examinés les plus élevés

Le pourcentage de décès examinés par des C/ML varie annuellement et d'une province ou d'un territoire à l'autre. Certaines des variations observées peuvent être expliquées par la législation établissant le mandat des C/ML au sein de leurs provinces ou territoires respectifs. Le mandat définit les types de décès devant faire l'objet d'un examen.

Au cours de la période de 2006 à 2017, les territoires ont eu le pourcentage de décès examinés par les C/ML le plus élevé. Dans les Territoires du Nord-Ouest, ce pourcentage a diminué, passant de 45 % en 2006 à 38 % en 2017. Au Yukon, il est demeuré stable, et il était de 26 % en 2014, l'année la plus récente pour laquelle les données sont accessibles.

Parmi les provinces, le Nouveau-Brunswick a eu le pourcentage de décès examinés par des C/ML le plus élevé. Toutefois, il a connu une décroissance, passant de 27 % en 2006 à 18 % en 2016, l'année la plus récente pour laquelle les données sont accessibles. En revanche, le Québec est la province dans laquelle le pourcentage de décès examinés par des C/ML a été le plus faible (5 % en 2017), et ce taux est resté stable au cours des années.

Presque deux tiers des décès des personnes de 15 à 29 ans sont examinés

La proportion de décès examinés par des C/ML varie selon l'âge et le sexe. En 2017, la majorité des décès des personnes de 15 à 29 ans ont été examinés par des C/ML (64 %), suivis par les décès d'enfants de 5 à 14 ans, dont 53 % ont été examinés. Parmi les décès des personnes de 30 à 49 ans, 44 % ont été examinés par un C/ML, alors que moins de 20 % des décès des personnes de 50 ans et plus ont été examinés. Les décès des enfants de moins de 5 ans avaient également moins tendance à être examinés (moins de 20 %). Cette répartition était similaire dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Colombie-Britannique qui, conformément à sa législation, fait examiner par des C/ML tous les décès d'enfants.

Les examens effectués par les C/ML portaient plus souvent sur des décès de personnes de sexe masculin que des décès de personnes de sexe féminin. En 2017, 1,9 décès d'hommes a été examiné par des C/ML pour chaque décès de femme. Cette différence s'explique par le fait que les hommes décèdent plus fréquemment d'accidents, de suicides et d'homicides. Toutes ces circonstances requièrent un examen de la part d'un C/ML.

La moitié des décès sont dus à des causes naturelles

Les C/ML ont pour mandat de déterminer la nature du décès, ce qui fait référence à la manière dont le décès est survenu. Les cinq natures de décès sont : le décès naturel, le décès accidentel, le suicide, l'homicide ou le décès indéterminé. Les années 2006 à 2014 constituent la période au cours de laquelle l'information concernant la nature des décès est la plus complète dans la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes.

Au cours de la période de 2006 à 2014, plus de la moitié des décès examinés étaient naturels. Ensuite venaient les décès accidentels (27 %), les suicides (11 %) et les homicides (2 %). Les décès de causes indéterminées représentaient 4 % des décès.

Les décès naturels surviennent souvent en résidence privée

De 2006 à 2014, environ la moitié des décès naturels examinés par des C/ML sont survenus en résidences privées, sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick. Dans ces deux provinces, environ 20 % à 30 % des décès naturels sont survenus en résidence privée. En effet, le principal lieu des décès naturels examinés au Québec (61 %) et au Nouveau-Brunswick (80 %) était les établissements de santé. Ce pourcentage variait de 24 % à 46 % dans les huit autres provinces et territoires pour lesquels des données étaient accessibles.

Plus de la moitié des décès accidentels sont liés à des chutes ou à des sauts, à des empoisonnements ou à des accidents impliquant des véhicules de la route

De 2006 à 2014, les trois principales circonstances des décès accidentels examinés par des C/ML impliquaient des chutes ou des sauts (34 %), des empoisonnements (17 %) ou des accidents dus aux véhicules de la route (15 %).

Environ 4 décès accidentels sur 10 sont survenus en résidence privée. Les deux autres principaux lieux de décès accidentels étaient les aires de transport (16 %) (route, voie ferrée, train, métro, propriété aéroportuaire, véhicule de transport aérien ou aquatique, gare d'autobus, aérogare, gare de traversier, gare de train, appontement ou quai) et les établissements de soins de longue durée (10 %).

Les principales circonstances entourant les suicides impliquent des méthodes violentes ou des empoisonnements

Même si l'âge moyen des personnes décédées par suicide était similaire chez les hommes (47 ans) et les femmes (46 ans), les circonstances entourant les suicides différaient selon le sexe. De 2006 à 2014, les deux principales circonstances entourant les suicides impliquaient des méthodes violentes (27 %) et des empoisonnements (15 %). Les hommes utilisaient le plus souvent des méthodes violentes alors que les femmes avaient plus tendance à décéder d'une surdose de drogue ou d'un empoisonnement, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Colombie-Britannique et en Alberta. Dans ces deux provinces, l'empoisonnement était la méthode la plus fréquemment utilisée par les deux sexes.

Environ 7 suicides sur 10 ont eu lieu en résidence privée. Les autres lieux fréquents de suicide étaient : la campagne, les lieux publics de divertissement (parc public, terrain de jeux, édifice public, terrain de camping, restaurant, hôtel, magasin) et les aires de transport. De 4 % à 5 % des suicides ont eu lieu dans chacun de ces endroits.

Presque la moitié des homicides impliquent des armes à feu ou des objets tranchants

De 2006 à 2014, l'utilisation d'une arme à feu (25 %) ou d'un objet tranchant (22 %) était les deux premières circonstances de décès dans les homicides. Les bagarres représentaient 10 % des homicides dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Presque 5 homicides sur 10 examinés par des C/ML ont eu lieu en résidence privée. Les homicides survenaient également plus fréquemment en campagne (13 %), dans des lieux publics de divertissement (10 %) et dans des aires de transport (8 %).

  Note aux lecteurs

La Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes a été élaborée à Statistique Canada en collaboration avec les 13 coroners et médecins légistes en chef des provinces et territoires et l'Agence de la santé publique du Canada. Actuellement, elle combine les données de toutes les bases de données provinciales et territoriales, à l'exception de celles du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans ce rapport, les données de la Nouvelle-Écosse et du Nunavut ont été exclues, car elles sont incomplètes et ne reflètent pas les données réelles incluses dans les bases de données de chacune de ces provinces et de chacun de ces territoires. Pour les provinces et territoires qui sont inclus du rapport, les données ne sont pas accessibles pour toutes les années. Les données de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec et des Territoires du Nord-Ouest sont accessibles de 2006 à 2017. Les données de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick sont accessibles de 2006 à 2016. Les données de la Saskatchewan et du Yukon sont accessibles de 2006 à 2014. Les données de l'Alberta sont accessibles de 2006 à 2010. Toutes les données sont considérées comme étant préliminaires et incluent uniquement les cas fermés. Veuillez consulter le Tableau 13-10-0386-01 de Statistique Canada, lequel est intitulé « Décès examinés par les Coroners et médecins légistes et taux de mortalité, selon le groupe d'âge », ainsi que le Tableau 13-10-0387-01 intitulé « Décès examinés par les coroners et médecins légistes et taux de mortalité, selon le sexe ».

Les pourcentages pourraient être plus faibles en 2017, car une plus grande proportion de décès sont encore en cours d'examen (cas ouverts).

Cas fermés : Cas pour lesquels l'examen et l'enquête sont terminés et la nature du décès identifiée est finale.

Cas ouverts : Cas pour lesquels l'examen et l'enquête sont en cours et la nature du décès identifiée est provisoire.

Les mortinaissances sont incluses dans le calcul de l'ensemble des proportions de décès examinés par les coroners ou médecins légistes (C/ML), mais exclues du calcul des statistiques relatives à l'âge, au sexe et à la nature du décès.

Le calcul du nombre moyen de décès examinés par les C/ML par année est fondé sur les données de 2006 à 2010, période ayant la couverture la plus élevée (9 provinces et territoires sur 13).

Empoisonnements : Comprennent les empoisonnements et les intoxications aiguës dues aux médicaments, aux drogues, à des gaz ou à de l'alcool.

Campagne : Terrain boisé, forêt, prairie, parc national ou provincial.

Aires de transport : Route, voie ferrée, train, métro, propriété aéroportuaire, véhicule de transport aérien ou aquatique, gare d'autobus, aérogare, gare de traversier, gare de train, appontement, quai, lieu de transport sans autre précision.

Aires de divertissement publiques : Parc public local/terrain de jeux, parcs d'attractions, édifice public ou culturel, terrain de camping, restaurant/bar, hôtel/motel, magasins/boutiques/lieu commercial, autre aire de loisirs/édifice public/lieu de divertissements/aire commerciale précisée.

Méthode violente : Bagarre (physique), recours à une arme à feu, à un objet tranchant, à un objet contondant, à l'étranglement, à la violence ou à l'exposition accidentelle à une force mécanique.

Les circonstances de décès ne sont pas disponibles pour la Saskatchewan et le Québec. Pour les sept autres provinces où cette information est disponible, l'information est manquante dans certains cas. Les circonstances sont inconnues dans 19 % des décès accidentels, 38 % des suicides et 27 % des homicides.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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