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Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada : gestion des actifs, 2016

Diffusion : 2018-12-10

Gestion des actifs

En 2016, un peu moins de 40 % des propriétaires d'infrastructures publiques essentielles au pays disposaient d'un plan documenté de gestion des actifs afin de superviser leur infrastructure sur une période à long terme. Ces plans sont utilisés afin d'exploiter et de maintenir l'infrastructure publique sur laquelle les Canadiens comptent et qu'ils utilisent tous les jours dans le cadre de leurs activités professionnelles, commerciales, de loisirs et de la vie quotidienne.

Statistique Canada, en partenariat avec Infrastructure Canada, a lancé son tout premier catalogue de l'état de l'infrastructure nationale. Le catalogue fournit des renseignements statistiques sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs d'infrastructures publiques essentielles du Canada. Il est constitué d'une grande variété d'actifs détenus et exploités par des administrations publiques provinciales, territoriales, régionales et municipales, notamment les ponts et tunnels, les routes, les actifs relatifs aux eaux usées, aux eaux pluviales, à l'eau potable et aux déchets solides, de même que le logement social et abordable, les installations culturelles, sportives et de loisirs, et le transport en commun.

Le Quotidien présente une série de diffusions afin de fournir ces nouveaux renseignements, portant chacune sur un sous-groupe d'actifs. Cette sixième et dernière diffusion porte sur les résultats concernant les pratiques de gestion des actifs particulières des administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales qui sont propriétaires d'actifs d'infrastructures publiques essentielles.

La vaste majorité des propriétaires de chaque type d'actif d'infrastructures publiques essentielles sont des administrations municipales

En 2016, plus de 90 % des propriétaires de presque tous les types d'actifs d'infrastructures publiques essentielles étaient des municipalités. Le reste appartenait aux gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux. Les taux de propriété municipale les plus bas étaient ceux des actifs du logement social et abordable public (68,2 %) et des actifs relatifs aux déchets solides (88,7 %).

Près des deux cinquièmes des propriétaires d'infrastructures publiques ont un plan documenté de gestion des actifs couvrant au moins un actif d'infrastructures essentielles

En 2016, 38,5 % des propriétaires d'actifs d'infrastructures publiques essentielles disposaient d'un plan documenté de gestion des actifs couvrant au moins un actif. Les municipalités urbaines comptant au moins 30 000 habitants (70,5 %) étaient les plus susceptibles d'avoir un tel plan. Plus de la moitié des municipalités rurales comptant au moins 5 000 habitants (56,9 %) et des municipalités urbaines comptant de 5 000 à 29 999 habitants (54,4 %) avaient un tel plan en 2016. Les taux les plus bas ont été observés dans les municipalités urbaines comptant de 1 à 4 999 habitants (25,3 %) et les municipalités rurales comptant de 1 000 à 4 999 habitants (30,4 %).

Presque tous les propriétaires (95,6 %) en Ontario avaient un plan documenté de gestion des actifs qui visait au moins un actif d'infrastructures essentielles en 2016. Ailleurs au pays, presque la moitié des propriétaires (47,5 %) en Colombie-Britannique et environ le tiers de ceux en Saskatchewan (35,2 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (33,3 %) et en Alberta (29,9 %) disposaient d'un plan documenté de gestion des actifs. En 2016, aucun propriétaire au Yukon ou au Nunavut n'avait ce type de plan.

Les ponts et tunnels, les routes et les actifs relatifs à l'eau potable étaient les plus susceptibles de faire partie d'un plan documenté de gestion des actifs

Certaines infrastructures publiques essentielles étaient plus susceptibles que d'autres de faire partie d'un plan documenté de gestion des actifs. Les ponts et tunnels étaient les actifs les plus susceptibles d'être ajoutés à un plan (40,8 %), suivis des routes (39,7 %) et des actifs relatifs à l'eau potable (37,9 %). Environ le cinquième (19,4 %) des organisations ont ajouté les actifs relatifs aux déchets solides à leur plan, ce qui représente le taux le plus bas parmi tous les types d'actifs.

Les trois cinquièmes des organisations ayant un plan documenté de gestion des actifs le mettent à jour à intervalles d'un à quatre ans

Environ les trois cinquièmes (59,1 %) des organisations ont mis à jour leur plan de gestion des actifs à intervalles d'un à quatre ans, tandis qu'un peu plus du quart (25,5 %) l'ont fait tous les cinq ans ou moins souvent.

Parmi les organisations sans plan documenté de gestion des actifs, près des deux cinquièmes ont l'intention d'en créer un au cours des quatre prochaines années

Près des deux cinquièmes (38,8 %) des organisations sans plan documenté de gestion des actifs en 2016 prévoyaient d'en mettre un en œuvre au cours des quatre prochaines années, tandis que 3,5 % comptaient le faire dans cinq ans ou plus tard. Les organisations sans plan au Yukon (100,0 %), en Ontario (87,5 %) et en Colombie-Britannique (82,1 %) ont le plus souvent déclaré prévoir de mettre en œuvre un plan documenté de gestion des actifs au cours des quatre prochaines années.

En retour, 27,7 % des organisations ne prévoyaient pas de mettre en œuvre un plan, alors que 26,1 % ne savaient pas si elles le feraient.

Les décisions liées aux actifs relatifs aux eaux pluviales sont les plus susceptibles d'être prises en considération dans l'adaptation aux changements climatiques

Un peu plus de la moitié (51,3 %) des propriétaires d'actifs relatifs aux eaux pluviales et un peu plus des deux cinquièmes (40,3 %) des propriétaires de routes ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques lors de la prise de décisions, ce qui représente les taux les plus élevés pour tous les types d'actifs d'infrastructures publiques. Parmi les propriétaires les moins susceptibles de prendre en considération l'adaptation aux changements climatiques dans le processus de prise de décisions, il y a les propriétaires d'actifs relatifs au logement social et abordable public (17,8 %), au transport en commun (18,1 %) et aux déchets solides (18,1 %). À l'échelle nationale, 41,8 % des organisations n'ont pas considéré l'adaptation aux changements climatiques comme facteur lors de la prise de décisions concernant les actifs d'infrastructures essentielles.

La Nouvelle-Écosse (83,3 %), la Colombie-Britannique (75,2 %) et l'Île-du-Prince-Édouard (75,0 %) se sont classées en tête des provinces et territoires prenant en considération l'adaptation aux changements climatiques lors de la prise de décisions concernant les actifs relatifs aux eaux pluviales. En ce qui concerne les routes, Terre-Neuve-et-Labrador (68,8 %), la Nouvelle-Écosse (52,2 %) et le Manitoba (47,5 %) se sont classés en tête.

Plus d'un tiers (36,4 %) des propriétaires d'actifs publics relatifs aux eaux usées au Canada ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel, les propriétaires en Nouvelle-Écosse (73,9 %) venant en tête. Dans le même ordre d'idées, tandis qu'environ le tiers (30,8 %) des propriétaires d'actifs relatifs à l'eau potable au Canada ont pris en considération les changements climatiques, les propriétaires en Nouvelle-Écosse (61,5 %) et en Colombie-Britannique (54,8 %) ont été les plus susceptibles d'en tenir compte.

À l'échelle nationale, 29,1 % des propriétaires de ponts et de tunnels ont pris en considération les changements climatiques. À Terre-Neuve-et-Labrador, cette proportion a été de 51,4 %. Alors que 17,8 % des propriétaires d'actifs relatifs au logement social et abordable public ont pris en considération les changements climatiques, les propriétaires en Ontario (22,4 %) et en Alberta (27,3 %) ont été les plus susceptibles de le faire.



  Note aux lecteurs

L'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2016 a été menée en partenariat avec Infrastructure Canada.

Les données sont fondées sur les réponses d'environ 1 500 organisations gouvernementales sélectionnées à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada, qui est un dépôt central de renseignements sur les organisations publiques et privées en exploitation au Canada. Il est utilisé comme cadre principal dans la plupart des programmes statistiques économiques de Statistique Canada. Les organisations suivantes sont incluses dans l'enquête :

  • ministères provinciaux et territoriaux responsables des routes, ponts et tunnels; du logement social et abordable public; de la culture, des loisirs et des sports et du transport public;
  • administrations publiques régionales au sein d'un noyau urbain;
  • municipalités urbaines;
  • municipalités rurales d'au moins 1 000 résidents.

Les résultats de l'enquête englobent neuf types d'actifs (ponts et tunnels; installations culturelles, sportives et de loisirs; eau potable; transport en commun; routes; logement social et abordable public; déchets solides; eaux pluviales; eaux usées), des pratiques de gestion des actifs, 13 régions géographiques, cinq tailles de municipalité et les municipalités urbaines et rurales.

Tout au long de cette diffusion, l'expression « de propriété publique » désigne un actif détenu ou loué par les ordres de gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux.

Les données sur le logement social et abordable au Québec ne sont pas disponibles pour l'année de référence 2016. Pour les tableaux 34-10-0260, 34-10-0261, 34-10-0268, 34-10-0269, 34-10-0276, et 34-10-0277, des estimations pour le Canada, à l'exception du Québec, ont été produites.

Le plan de gestion des actifs décrit les méthodes de gestion d'un groupe d'actifs pendant une certaine période. Il décrit les caractéristiques et l'état des actifs relatifs à l'infrastructure, les niveaux de service qu'ils sont censés fournir, les mesures planifiées pour s'assurer qu'ils fournissent ces niveaux de service et les stratégies de financement pour mettre en œuvre les mesures planifiées.

Les changements climatiques s'entendent d'une modification à long terme dans les conditions météorologiques mesurée par les changements dans la température, les précipitations, les vents et d'autres indicateurs. Ils peuvent comprendre à la fois les changements des conditions météorologiques moyennes ainsi que de la variabilité, y compris, par exemple, les conditions extrêmes.

L'adaptation aux changements climatiques consiste à anticiper ou à suivre les changements climatiques et à prendre des mesures à l'égard de leurs conséquences.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

Pour obtenir plus de renseignements à propos des raisons pour lesquelles cette enquête a été menée, et sur la façon dont les résultats de l'enquête seront utilisés dans l'élaboration de politiques et de programmes en matière d'infrastructure et dans la prise de décision d'investissement, communiquez avec Infrastructure Canada au 613-948-1148 ou composez sans frais le 1-877-250-7154 (infc.info.infc@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias.

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