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Classification canadienne des fonctions des administrations publiques, 2017

Diffusion : 2018-11-28

L'administration publique canadienne, c'est-à-dire les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales combinées, a dépensé 177,3 milliards de dollars en 2017, ou 4 830 $ par personne sur la protection sociale, qui comprend des programmes pour aider les enfants, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les chômeurs et les personnes ayant une incapacité. Il s'agissait de la plus grande charge des administrations publiques consolidées et de la deuxième fois en une décennie que les charges en protection sociale dépassaient celles en santé.

Des dépenses plus élevées consacrées aux programmes et services gérés par l'administration fédérale liés à la maladie et à l'invalidité (1,1 milliard de dollars) et à la vieillesse (2,7 milliards de dollars), combinées à l'augmentation des dépenses des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) dans les services pour la famille et les enfants (2,2 milliards de dollars) expliquent l'augmentation appréciable des charges relatives à la protection sociale en 2017.

Graphique 1  Graphique 1: Proportion des charges des administrations publiques provinciales, territoriales et locales consolidées, par fonction, 2017
Proportion des charges des administrations publiques provinciales, territoriales et locales consolidées, par fonction, 2017 

Les charges en matière de protection sociale sont les plus faibles dans les provinces de l'Atlantique

Les administrations publiques provinciales, territoriales et locales combinées ont dépensé 69 milliards de dollars ou 1 879 $ par personne en 2017 sur la protection sociale.

De façon globale, les charges provinciales en protection sociale ont été les plus élevées en Saskatchewan (2 295 $ par personne) et au Québec (2 193 $ par personne). Les charges élevées en Saskatchewan sont attribuables en partie à la vaste couverture offerte par les prestations de maladie, d'invalidité et de survivants du régime public d'assurance-automobile obligatoire de la province. Au Québec, qui est également doté d'un régime public d'assurance-automobile, les charges élevées étaient attribuables en grande partie au programme de services de garde pour tous subventionnés par la province et s'inscrivent dans les charges relatives à la famille et aux enfants.

Les charges en matière de protection sociale étaient les plus faibles à l'Île-du-Prince-Édouard, où elles se sont situées à 1 138 $ par personne, et à Terre-Neuve-et-Labrador, où elles se sont chiffrées à 1 386 $ par personne.

Le Québec et le Manitoba dépensent beaucoup plus que les autres provinces pour les services destinés à la famille et aux enfants

Le Québec est la province qui a dépensé le plus pour les services destinés à la famille et aux enfants, les charges atteignant 889 $ par habitant ou 7,5 milliards de dollars en 2017. Le Manitoba s'est classé au deuxième rang, ayant enregistré des charges de 670 $ par habitant, ou 896 millions de dollars. Par habitant, le Manitoba a dépensé près de 50 % plus que l'Ontario, province arrivant au troisième rang à ce chapitre. Au cours des dernières années, le Manitoba a augmenté ses charges en services de protection de l'enfance et en hébergement. Dans l'ensemble, le nombre d'enfants et de jeunes pris en charge a presque doublé au cours de la dernière décennie et le financement budgétisé pour la protection de l'enfance a presque triplé.

Le Nouveau-Brunswick a plus que doublé ses charges relatives à la famille et aux enfants de 2016 à 2017, principalement en raison de l'accroissement du financement des programmes de la protection de l'enfance et du développement de la petite enfance. Les charges de la province consacrées à la famille et aux enfants, en proportion des charges totales en protection sociale, sont passées de 20 % en 2008 à 26 % en 2017, ce qui les rend légèrement plus élevées que la moyenne provinciale canadienne de 25 %.

Les charges relatives à l'exclusion sociale sont les plus élevées au Québec

L'exclusion sociale, telle que définie par la classification de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques / l'Organisation des Nations Unies, comprend les prestations accordées aux personnes qui sont à risque d'être socialement exclues, comme les personnes à faible revenu, les réfugiés et les sans-abri. Les dépenses en exclusion sociale ont été les plus élevées au Québec, se situant à 611 $ par habitant ou 5,1 milliards de dollars, suivi de la Nouvelle-Écosse, qui a dépensé 464 $ par personne ou 443 millions de dollars. Les charges élevées du Québec sont attribuables aux contributions élevées des programmes d'aide sociale et de solidarité sociale visant à appuyer activement les personnes à faible revenu dans leurs efforts d'intégration sociale et professionnelle.

L'Alberta est la province qui a le moins dépensé pour cette fonction particulière au cours de la dernière décennie, les charges à ce chapitre se chiffrant à 153 $ par habitant. Cependant, l'Alberta a augmenté ses charges d'environ 50 % de 2015 à 2017. La province a également ajouté des initiatives visant à offrir un soutien du revenu pour les personnes à faible revenu ou démunies.

Les charges relatives aux hôpitaux sont considérablement plus élevées dans les provinces de l'Atlantique

La santé constitue la plus grande catégorie de charges des APPTL, se situant à 4 595 $ par personne ou 168,7 milliards de dollars en 2017, ce qui représente plus du tiers de toutes les charges. Les charges en santé partout au Canada ont augmenté de 3 624 $ en 2008, et la part des charges de santé dans les charges totales des APPTL a également augmenté au cours de la même période.

Les charges relatives aux hôpitaux par habitant ont été les plus élevées à Terre-Neuve-et-Labrador, où elles se sont situées à 4 641 $ par habitant, et au Nouveau-Brunswick, où elles se sont chiffrées à 4 420 $ par habitant, en 2017. Cette tendance découlait des salaires plus élevés par rapport à la moyenne canadienne et des taux d'emplois plus élevés dans le secteur hospitalier de ces provinces.

L'Ontario est la province qui a le moins dépensé (2 468 $ par personne), soit près de 15 % de moins que la province se classant au deuxième rang au chapitre des charges les plus faibles, la Colombie-Britannique (2 894 $ par personne).

La Colombie-Britannique est la province qui a le plus dépensé pour les services ambulatoires, enregistrant des charges de 802 $ par habitant ou de 3,9 milliards de dollars en 2017. De façon générale, la Colombie-Britannique et l'Ontario sont les provinces qui ont le plus dépensé pour les services ambulatoires au cours des 10 dernières années, la hausse des charges étant liée aux services médicaux et paramédicaux offerts à domicile ou par des cliniques externes, comme les établissements de soins communautaires.

Les charges en transports sont les plus élevées au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

Les charges en transports représentent généralement près de la moitié des charges des APPTL dans la catégorie des affaires économiques. Les charges en transports comprennent toutes les activités économiques liées aux divers modes de transport, y compris les transports routiers, par voie d'eau, aériens, par voie ferrée ainsi que les pipelines et systèmes de transport divers. Le Nouveau-Brunswick est la province ayant dépensé le plus dans les transports en 2017 (870 $ par habitant), suivi de près de Terre-Neuve-et-Labrador, dont les charges se sont chiffrées à 834 $ par habitant. Au cours de la dernière décennie, ces deux provinces ont généralement dépensé plus que les autres provinces dans les transports, alors que la Saskatchewan (389 $ par habitant) et le Manitoba (439 $) sont celles qui ont généralement dépensé le moins.

L'assurance-récolte entraîne la fluctuation des charges provinciales en agriculture

La Saskatchewan a dominé les charges en agriculture, sylviculture, pêche et chasse au cours des 10 dernières années, ayant enregistré des charges de 459 $ par habitant ou 534 millions de dollars en 2017, ce qui représente une baisse par rapport à 966 $ par habitant ou 1,1 milliard de dollars en 2016. La fluctuation des charges est en grande partie liée aux compagnies d'assurance agricole publiques, lesquelles sont responsables d'administrer des programmes tels que l'assurance-récolte, l'indemnisation des dommages causés par la faune et divers programmes d'assurance des prix. Les producteurs agricoles se procurent une assurance-récolte pour se protéger contre les pertes éventuelles occasionnées par des catastrophes naturelles ou la baisse des prix des produits agricoles.

La Colombie-Britannique a dépensé une somme sans précédent pour le logement et les équipements collectifs en 2016

Les charges dans la fonction de logement et des équipements collectifs sont en grande partie attribuables aux charges des administrations locales et ont représenté un peu plus de 1,5 % des charges totales de l'administration publique canadienne (APC) en 2017 (10,9 milliards de dollars). Il s'agit de la plus petite catégorie de charges par fonction et il en est ainsi depuis une décennie. En 2017, ce sont les APPTL de l'Alberta qui ont dépensé le plus dans le logement et les équipements collectifs par habitant, les charges se chiffrant à 288 $ par habitant ou 1,2 milliard de dollars, et c'est l'Île-du-Prince-Édouard qui a le moins dépensé, ses charges s'établissant à 112 $ par habitant ou 17 millions de dollars.

L'adoption d'une CCFAP plus détaillée montre que, en 2016, la Colombie-Britannique a dépensé davantage en logement et aménagement communautaire que toute autre province au cours de la dernière décennie. Le gouvernement provincial s'est engagé à dépenser plus de 500 millions de dollars par l'intermédiaire du Housing Priorities Initiative Fund (fonds des initiatives sur les priorités en matière de logement) pour accroître le parc immobilier et offrir des programmes de prêts et de soutien pour aider à l'entretien et à l'acquisition de nouveaux logements. Le revenu engendré par le droit de mutation immobilière de 15 % imposé aux acheteurs étrangers a été réinvesti dans l'économie pour équilibrer le marché du logement.


Objectifs liés au développement durable

Le 1er janvier 2016, le monde a officiellement entrepris la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le plan d'action axé sur la transformation des Nations Unies qui vise à relever des défis mondiaux urgents au cours des 15 prochaines années. Le plan est fondé sur 17 objectifs précis liés au développement durable.

La Classification canadienne des fonctions des administrations publiques est un exemple de la manière dont Statistique Canada appuie le suivi des progrès concernant les objectifs mondiaux liés au développement durable. Ce communiqué servira à mesurer les objectifs suivants :

  Note aux lecteurs

Les charges des administrations publiques peuvent être présentées selon leurs principales fonctions socioéconomiques suivant la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP). Cette information fournit un aperçu important sur le rôle que le gouvernement assume dans la prestation de services. Cette diffusion se concentre sur l'élargissement des statistiques de la CCFAP pour inclure les charges fonctionnelles liées aux services généraux des administrations publiques, à la défense, aux affaires économiques, au logement, aux affaires communautaires, à la santé et à la protection sociale. Les données relatives à toutes les subdivisions ou catégories du programme de CCFAP consolidées sont maintenant accessibles pour la première fois pour les années de 2008 à 2017 inclusivement.

Cette classification constitue une variante de la norme internationale de classification fonctionnelle des dépenses qui a été élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ces renseignements permettent d'établir un portrait important du rôle que les administrations jouent dans la prestation de services et permettent d'effectuer des comparaisons internationales, et ce, indépendamment des différences organisationnelles entre administrations publiques.

L'agrandissement du programme de CCFAP découle d'un processus de collaboration continu avec des partenaires et des intervenants spécialistes du domaine. Pour la suite des choses, l'amélioration des données inclura la fonctionnalisation des dépenses en immobilisation et la consommation de capital fixe, lesquelles devraient être accessibles en 2019. Les données sur les charges de la CCFAP excluent les dépenses liées aux acquisitions d'actifs non financiers et à la consommation de capital fixe.

Cette diffusion est principalement axée sur les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) puisqu'elle permet de comparer les données d'une province et d'un territoire à l'autre. La consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.

Les données consolidées sont diffusées pour les APPTL, ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.

Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités importantes en matière de statistiques financières des administrations publiques.

Les données consolidées sont également diffusées pour l'APC. Celles-ci combinent les données de l'administration fédérale avec les données des APPTL, mais excluent les données du Régime de pensions du Canada et de la Régie de rentes du Québec.

Les groupes détaillés de charges par fonction sont accessibles sur une base distincte pour l'administration fédérale afin de permettre l'analyse du rôle de l'administration centrale dans la prestation des services aux Canadiens.

Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada en raison des différences sur le plan de la taille, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, présentées dans le tableau 10-10-0005-01.

Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2018 (exercice financier 2017-2018) sont déclarées pour l'année de référence 2017.

Produits

La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Informations connexes de notre site Web.

De l'information supplémentaire est offerte dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X). Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G) est aussi accessible. Cette publication a été mise à jour pour y inclure le Chapitre 9. Comptes du secteur des administrations publiques dans le Système des comptes macroéconomiques du Canada.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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