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Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2017

Diffusion : 2018-11-20

Le déficit de l'administration publique canadienne diminue de moitié

Le déficit net de gestion de l'administration publique canadienne (APC) consolidée — administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales combinées — s'est établi à 8,9 milliards de dollars en 2017, une baisse par rapport à 16,9 milliards de dollars en 2016. Ce déficit équivalait à 0,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2017.

Cette forte diminution du déficit a été soutenue par une solide croissance économique alors que le PIB augmentait de 5,6 % en termes nominaux et l'accroissement de l'activité économique générait 33,8 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires.

Le déficit de l'APC est surtout attribuable à l'administration fédérale, qui a affiché un déficit de 7,4 milliards de dollars pour 2017, en baisse de 2,4 % par rapport à l'année précédente. Le reste provenait des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) consolidées, qui ont vu leur déficit diminuer de 84,3 % pour s'établir à 1,5 milliard de dollars.

Graphique 1  Graphique 1: Solde net de gestion, administration publique canadienne, et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2016 et 2017
Solde net de gestion, administration publique canadienne, et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2016 et 2017

Le solde net de gestion, aussi appelé surplus ou déficit, est calculé comme étant les recettes moins les charges au cours d'une période de référence. Il constitue une mesure sommaire de la soutenabilité des activités du gouvernement.

En 2017, les recettes de l'administration fédérale (+5,9 %) ont progressé plus rapidement que les charges (+5,7 %). Cette croissance des recettes est principalement attribuable à une hausse des recettes fiscales (+6,3 %), surtout l'impôt sur le revenu des particuliers (+10,1 milliards de dollars).

Les hausses les plus marquées des charges (+5,2 milliards de dollars) ont été enregistrées dans les prestations d'assistance sociale, telles que les prestations de la sécurité de la vieillesse, les allocations familiales et les prestations pour la garde d'enfants, suivi des dons versés aux unités d'administrations publiques provinciales et territoriales et aux autres unités d'administration publique (+4,8 milliards de dollars) et de la rémunération des employés fédéraux (+4,6 milliards de dollars). En revanche, les versements de prestations de l'assurance-emploi ont connu une baisse de 4,3 % pour se chiffrer à 17,7 milliards de dollars, appuyée par une diminution de 0,9 % du taux de chômage et un recul de 13 % du nombre de bénéficiaires des prestations régulières.

En pourcentage du PIB pour les APPTL, le Québec (1,7 %), la Colombie-Britannique (1,6 %) et le Nunavut (1,2 %) ont enregistré des surplus élevés en 2017. Les surplus affichés par les sous-secteurs de l'administration locale et de l'éducation ont mené au premier surplus en Ontario au cours des 10 dernières années (3,0 milliards de dollars).

Les déficits les plus prononcés exprimés en pourcentage du PIB se trouvaient au Yukon (4,0 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (3,8 %) et en Alberta (3,4 %). Le Nouveau-Brunswick a enregistré des déficits élevés et constants au cours de la dernière décennie, mais le déficit de 2017 (2,7 %) était le plus faible déclaré au cours de cette période.

La pression fiscale se stabilise alors que le produit intérieur brut et les recettes des administrations publiques croissent au même rythme

Les recettes consolidées de l'APC se sont chiffrées à 778,7 milliards de dollars en 2017, en hausse de 5,4 % par rapport à 2016, en raison principalement d'une hausse de l'activité économique. Les impôts et les cotisations sociales représentaient 83,3 % des recettes totales ou 30,3 % du PIB, ce qui est semblable à 2016.

La pression fiscale mesure les impôts et les cotisations sociales que les administrations publiques imposent aux particuliers, aux entreprises et aux non-résidents, en pourcentage du PIB.

L'indicateur de pression fiscale a été en grande partie inchangé depuis 2016 pour l'administration fédérale (13,8 %) et les APPTL (16,6 %). Parmi les provinces, les fluctuations les plus marquées en 2017 ont été observées en Alberta (-0,9 %), en Ontario (+0,6 %) et en Colombie-Britannique (-0,5 %). Le Québec conserve la pression fiscale la plus forte (21,8 %), alors que l'Alberta (10,4 %) continue d'enregistrer la plus faible. Au cours des 10 dernières années, la pression fiscale a connu la croissance la plus marquée à Terre-Neuve-et-Labrador, passant de 10,0 % en 2008 à 15,0 % en 2017.

Les territoires ont enregistré une pression fiscale considérablement plus faible que la moyenne provinciale, et c'est le Nunavut qui a affiché la plus basse en 2017 (4,3 %). Les territoires dépendent largement des transferts fédéraux pour fournir des biens et des services à la population. En 2017, les impôts et les cotisations sociales représentaient 12,4 % du total des recettes dans les territoires, comparativement à 74,8 % pour les transferts provenant du gouvernement fédéral.

Les charges d'intérêts diminuent malgré une augmentation constante de la dette

En 2017, pour chaque dollar de recette perçu, l'APC a versé 7,7 cents en charges d'intérêt, une légère baisse par rapport à 7,8 cents en 2016. Les charges d'intérêts se sont chiffrées à 59,7 milliards de dollars (ou 1 619 $ par habitant). Malgré une augmentation de 49,2 % du total des passifs au cours des 10 dernières années (2 189 milliards de dollars en 2017), le ratio est inférieur aux 10,1 cents en 2008, en raison de taux d'intérêt historiquement faibles sur les encours de la dette.

L'administration fédérale a versé 7,3 cents en intérêt pour chaque dollar de recette perçu en 2017, par rapport à 6,6 cents pour les APPTL. Le Québec (10,1 cents), le Manitoba (9,1 cents) et Terre-Neuve-et-Labrador (8,3 cents) ont dépensé le plus en intérêt pour chaque dollar de recette en 2017.

La valeur financière nette s'accroît grâce à l'administration fédérale

La valeur financière nette de l'APC s'est accrue de 0,4 % en 2017, une augmentation de 4,2 milliards de dollars par rapport à 2016. Les actifs financiers ont connu une croissance de 5,8 % pour se chiffrer à 1 052 milliards de dollars (28 524 $ par habitant), alors que les passifs ont augmenté de 2,5 %, pour s'établir à 2 189 milliards de dollars (59 347 $ par habitant). Le ratio du passif total de l'APC au PIB a diminué de 3,1 points de pourcentage, mais continue d'être supérieur à 100 % (102,4 %).

La valeur financière nette de l'administration fédérale a augmenté de 11,7 milliards de dollars en 2017, tandis que les APPTL ont affiché une diminution de 7,5 milliards de dollars. Les augmentations marquées enregistrées au Québec (6,6 milliards de dollars) et en Ontario (4,0 milliards de dollars) ont été contrebalancées par un recul marqué en Alberta (-10,4 milliards de dollars). Pour la première fois en presque 20 ans, aucune des provinces n'a enregistré de valeur financière nette positive. L'Alberta, qui a été la dernière province à afficher une valeur positive en 2016, a vu sa valeur financière nette baisser de 40,2 milliards de dollars au cours des 10 dernières années, en raison principalement de l'accroissement considérable (+564,1 %) de l'encours des titres de créance pour financer les déficits.

Terre-Neuve-et-Labrador (21 221 $ par habitant ou 33,8 % du PIB) a enregistré le passif net par habitant (les passifs moins les actifs financiers) le plus élevé des APPTL, suivie du Québec (20 174 $ par habitant ou 40,4 % du PIB) et de l'Ontario (18 809 $ par habitant ou 32,4 % du PIB). Le Yukon et le Nunavut sont les seules administrations à avoir enregistré une valeur financière nette positive en 2017. La dette des territoires est faible par rapport à celle des provinces, puisque leurs emprunts sont restreints par des limites précises établies par le gouvernement fédéral.

Graphique 2  Graphique 2: Passif net par habitant, 2008 et 2017
Passif net par habitant, 2008 et 2017

Graphique 3  Graphique 3: Passif net en pourcentage du produit intérieur brut, 2008 et 2017
Passif net en pourcentage du produit intérieur brut, 2008 et 2017

Le ratio du passif net du gouvernement fédéral au PIB est passé sous la barre des 30 % en 2017 pour atteindre 28,6 % (-2,2 points de pourcentage). Ce ratio est une mesure importante de la viabilité de la politique budgétaire. Les passifs nets par habitant ont diminué de 3,2 % pour s'établir à 16 578 $. Les titres de créance et les passifs liés aux régimes de pension des employés fédéraux représentaient 86,5 % du total des passifs (1 038 milliards de dollars) en 2017.

Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec continuent d'afficher une forte croissance des actifs financiers

Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les plus grandes caisses de sécurité sociale au pays. De pair avec la Sécurité de la vieillesse, elles constituent le fondement du régime public de revenu de retraite du Canada

En 2017, les Canadiens ont payé 63,1 milliards de dollars (+3,1 %) en cotisations au RPC et au RRQ. Par ailleurs, ils ont touché 58,6 milliards de dollars (+4,5 %) en pensions et en prestations. Au cours de la même période, la valeur financière nette des caisses a augmenté de 13,0 % pour atteindre 434,6 milliards de dollars, comparativement à 13,3 % en 2016.

La valeur financière nette du RPC et du RRQ mesure les actifs actuels (actifs financiers nets) disponibles pour les prestations futures de sécurité sociale. À la fin de l'année 2017, la valeur financière nette par habitant se chiffrait à 11 781 $ (+11,5 %), en hausse par rapport à 10 567 $ en 2016. Au cours des 10 dernières années, la valeur financière nette du RPC a connu une hausse de 231 %, alors que le RRQ, pour sa part, progressait de 170 %. Cela se compare à 76 % pour la croissance de l'indice boursier de la Bourse de Toronto (TSX).

Graphique 4  Graphique 4: Valeur financière nette, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec, de 2007 à 2017
Valeur financière nette, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec, de 2007 à 2017 

Graphique 5  Graphique 5: Croissance de la valeur financière nette pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, ainsi que le rendement de l'indice TSX, de 2008 à 2017
Croissance de la valeur financière nette pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, ainsi que le rendement de l'indice TSX, de 2008 à 2017 



Objectifs liés au développement durable

Le 1er janvier 2016, le monde a officiellement entrepris la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le plan d'action axé sur la transformation des Nations Unies qui vise à relever des défis mondiaux urgents au cours des 15 prochaines années. Le plan est fondé sur 17 objectifs précis liés au développement durable.

Le communiqué « Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2017 » est un exemple de la manière dont Statistique Canada appuie le suivi des progrès concernant les objectifs mondiaux liés au développement durable. Ce communiqué servira à mesurer l'objectif suivant :

  Note aux lecteurs

Le présent communiqué comprend les révisions apportées aux données des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) consolidées et non consolidées pour les périodes de référence de 2015 et 2016 ainsi que l'ajout de la période de référence de 2017.

Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2018 (exercice financier 2017-2018) sont déclarées pour l'année de référence 2017.

Les données provisoires sur les SFPC sont publiées huit mois après la fin de l'exercice financier; c'est pourquoi des estimations ont été préparées avant l'audit et la publication de nombreux comptes publics et états financiers par des entités gouvernementales.

Les données des SFPC se distinguent des rapports publiés par les administrations publiques en raison de différences relatives à la couverture institutionnelle, aux règles comptables, au calendrier et à l'intégration aux comptes macroéconomiques du Canada.

La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'elle est enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.

En 2017, la méthode de consolidation a supprimé 353,3 milliards de dollars en recettes et charges internes, ainsi que 413,1 milliards de dollars liés aux relations internes entre débiteurs et créditeurs pour l'APC.

Les données consolidées sont diffusées pour l'administration publique canadienne (APC), qui combine les données de l'administration publique fédérale avec les données des APPTL, mais qui exclut les données du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Les données consolidées sont également diffusées pour les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.

Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités marquées en matière de statistiques financières des administrations publiques.

Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.

Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada en raison des différences sur le plan de la taille, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations de la population en date du 1er avril pour le Canada, les provinces et les territoires, et sont accessibles dans le tableau 17-10-0009-01.

En tant que pourcentage du PIB, les calculs sont fondés sur le PIB aux prix courants du marché, les estimations pour le Canada, les provinces et les territoires, fondées sur les dépenses, et sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.

Le taux de chômage mensuel, non désaisonnalisé, est disponible dans le tableau 14-10-0287-01. Le nombre mensuel et non désaisonnalisé de prestataires d'assurance-emploi qui reçoivent des prestations de revenu régulières est disponible dans le tableau 14-10-0010-01. Les taux de croissance sont calculés sur la base d'une période de mars à mars pour assurer la cohérence avec la fin de l'année financière de l'administration publique fédérale (au 31 mars).

Dans le présent communiqué, les recettes, les dépenses, les actifs et les passifs sont déclarés en termes nominaux.

La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers, moins de la valeur totale des passifs. Lorsque les actifs financiers sont plus élevés que les passifs, la mesure fait référence aux actifs financiers nets. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure fait référence aux passifs nets ou à la dette nette conformément aux comptes publics.

Produits

La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

De l'information supplémentaire est offerte dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X). Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G) est aussi accessible. Cette publication a été mise à jour pour y inclure le Chapitre 9. Comptes du secteur des administrations publiques dans le Système des comptes macroéconomiques du Canada.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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