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Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2017

Diffusion : 2018-11-15

Faits saillants

Prestations régulières

En 2017, le taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi s'est établi à 84,3 %, soit un taux pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente.

De plus, le taux d'admissibilité était pratiquement inchangé chez les hommes et les femmes, tandis qu'il a diminué chez les jeunes et chez les personnes de 45 ans et plus.

Prestations de maternité et prestations parentales

Parmi les nouvelles mères, 78,5 % avaient un emploi assurable en 2017, une hausse de 3,0 points de pourcentage par rapport à 2016.

Le Québec offre des prestations de maternité et des prestations parentales distinctes dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Cette province a continué d'enregistrer des taux de nouvelles mères ayant un emploi assurable de même que des taux d'obtention de prestations plus élevés que le reste du Canada. De plus, le Québec avait aussi une proportion plus élevée de conjoints ou de partenaires ayant l'intention de demander des prestations parentales.

Dans l'ensemble du Canada, la durée moyenne des congés payés ou non payés des nouvelles mères qui avaient travaillé comme employées au cours des deux années précédentes était de 11,6 mois. Parmi elles, un peu plus d'une mère sur cinq avait pris ou avait l'intention de prendre un congé de plus de 12 mois.

Le taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi est pratiquement inchangé

En 2017, le taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi s'est établi à 84,3 %, ce qui représente un taux pratiquement inchangé par rapport à 2016. Bien que le taux global ait peu varié, il a diminué chez les jeunes et chez les hommes de 45 ans et plus.

Graphique 1  Graphique 1: Taux d'admissibilité¹
Taux d'admissibilité¹

En 2017, 749 000 chômeurs ont cotisé au programme d'assurance-emploi, c'est-à-dire qu'ils ont versé des cotisations au cours des 12 mois qui ont précédé leur période de chômage. Cela représente 63,0 % de l'ensemble des chômeurs, en baisse par rapport à 65,3 % en 2016. Les hommes étaient à l'origine de la totalité de la baisse du nombre de cotisants. Depuis 2010, le ratio national oscille entre 61 % et 65 %.

En plus d'avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, les chômeurs doivent, pour être admissibles aux prestations régulières, avoir un motif de cessation d'emploi respectant les critères et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir la note aux lecteurs).

Parmi les 749 000 chômeurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi, 81,0 % ou 607 000 avaient un motif de cessation d'emploi valable en 2017, une baisse de 88 000 (-12,7 %) par rapport à 2016. Le nombre de chômeurs et le nombre de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi ont également diminué de façon marquée par rapport à 2016.

Parmi les chômeurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable, 84,3 % ou 512 000 avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières d'assurance-emploi en 2017.

Infographie 1  Vignette de l'infographie 1: Couverture et admissibilité à l'assurance-emploi
Couverture et admissibilité à l'assurance-emploi

L'admissibilité à l'assurance-emploi est en baisse dans trois provinces

En 2017, les taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi variaient d'une province à l'autre du Canada, allant de 69,7 % en Saskatchewan à 96,8 % à Terre-Neuve-et-Labrador.

Comparativement à l'année précédente, la Saskatchewan (-9,2 points de pourcentage) a enregistré la baisse la plus prononcée du taux d'admissibilité à l'assurance-emploi, suivie de la Nouvelle-Écosse (-7,3 points de pourcentage), principalement en raison d'une diminution du nombre de cotisants admissibles. L'Île-du-Prince-Édouard (-4,2 points de pourcentage) a été la seule autre province à avoir enregistré une baisse prononcée.

En revanche, le Manitoba (+9,6 points de pourcentage) a été la seule province à avoir enregistré une augmentation, laquelle a contrebalancé la baisse observée dans cette province en 2016. Le taux d'admissibilité a peu varié dans les six autres provinces.

Graphique 2  Graphique 2: Variation du taux d'admissibilité à l'assurance-emploi de 2016 à 2017
Variation du taux d'admissibilité à l'assurance-emploi de 2016 à 2017

L'admissibilité à l'assurance-emploi est pratiquement inchangée chez les hommes et chez les femmes

Les hommes représentaient plus de 6 chômeurs qui ont cotisé au programme d'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable en 2017 sur 10. Cette proportion plus élevée chez les hommes rend compte du fait que le taux de chômage est généralement plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Selon l'Enquête sur la population active, le taux de chômage était de 6,8 % chez les hommes et de 5,8 % chez les femmes en 2017.

En 2017, 85,8 % des hommes en chômage qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières, ce qui représente un taux essentiellement inchangé par rapport à 2016. Le taux en 2016 était le plus élevé depuis 2013. Chez les femmes, le taux d'admissibilité s'est établi à 82,1 %, un taux également pratiquement inchangé par rapport à celui de 2016.

Dans l'ensemble, 66,8 % des hommes en chômage ont cotisé à l'assurance-emploi en 2017, comparativement à 58,1 % de leurs homologues de sexe féminin, car moins de femmes en chômage avaient occupé un emploi rémunéré au cours des 12 mois précédents.

Le taux d'admissibilité est en baisse chez les jeunes et chez les personnes de 45 ans et plus

Chez les jeunes de 15 à 24 ans, le taux d'admissibilité a diminué pour passer de 50,8 % en 2016 à 40,7 % en 2017, soit le taux le plus faible depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2003. Cette diminution est en partie attribuable au fait que, chez les jeunes, le nombre de cotisants ayant accumulé un nombre suffisant d'heures assurables a diminué à un rythme plus rapide que le nombre de cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable. Depuis 2003, le taux d'admissibilité des jeunes varie de 41 % à 63 %.

Chez les personnes de 45 ans et plus, le taux d'admissibilité a diminué pour s'établir à 90,2 % en 2017, alors qu'il avait récemment atteint un sommet de 94,0 % en 2016. Chez les personnes de 25 à 44 ans, le taux d'admissibilité a peu varié au cours de la même période.

Le taux d'admissibilité des jeunes a toujours été inférieur au taux des autres groupes d'âge, puisque les jeunes sont moins susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures assurables et plus susceptibles d'avoir un motif de cessation d'emploi non valable.

Le taux de non-cotisation est en hausse en 2017

Il y a deux raisons principales pour ne pas avoir cotisé au programme d'assurance-emploi : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents, ce qui comprend les personnes qui n'ont jamais travaillé, et avoir un emploi non assurable.

Des 1,2 million de chômeurs que comptait le Canada en 2017, 441 000, ou 37,0 %, n'ont pas cotisé au programme d'assurance-emploi et n'étaient donc pas admissibles aux prestations régulières. Malgré une baisse du nombre de non-cotisants, la proportion de non-cotisants était légèrement supérieure à celle de 2016 (34,7 %), en raison d'une diminution notable du nombre de chômeurs de 2016 à 2017.

Parmi l'ensemble des chômeurs ayant cotisé au programme d'assurance-emploi en 2017, environ le cinquième, soit 143 000, n'étaient pas admissibles aux prestations parce qu'ils avaient quitté leur emploi pour un motif jugé non valable aux fins du programme. Ce taux était essentiellement inchangé par rapport à 2016. Les motifs jugés non valables aux fins du programme d'assurance-emploi comprennent le fait de quitter volontairement un emploi sans motif valable ou d'être congédié pour inconduite.

Les prestations de maternité et les prestations parentales

En 2017, 78,5 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, en hausse par rapport à 75,5 % en 2016. Ce taux est relativement stable depuis 2003, se situant entre 74 % et 79 %. Parmi ces mères assurées, 89,9 % ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales en 2017, pourcentage qui a peu varié par rapport à 2016.

Le Québec, qui offre des prestations de maternité et des prestations parentales distinctes dans le cadre du RQAP, a continué d'enregistrer une proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable relativement élevée (91,1 %), ainsi que la proportion la plus élevée de nouvelles mères assurées touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales (97,1 %). La proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable qui ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales dans le reste du Canada était de 87,2 %, une proportion essentiellement inchangée par rapport à 2016.

Dans toutes les provinces, la durée moyenne des congés payés ou non payés pris ou prévus par les nouvelles mères qui avaient travaillé comme employées au cours des deux années précédentes était de 11,6 mois. Parmi ces nouvelles mères, un peu plus d'une sur cinq (21,7 %) a pris ou avait l'intention de prendre un congé pendant plus de 12 mois.

À l'échelle nationale, la proportion de conjoints ou de partenaires de nouvelles mères qui ont demandé ou qui avaient l'intention de demander des prestations parentales s'est établie à 29,1 % en 2017, ce qui représente une proportion pratiquement inchangée par rapport à 2016. Au Québec, cette proportion était de 81,2 %, ce qui constitue aussi une proportion essentiellement inchangée par rapport à 2016. La proportion de conjoints ou de partenaires qui demandent des prestations est habituellement plus élevée au Québec, puisque le RQAP prévoit des prestations qui s'appliquent exclusivement à eux.

Dans le reste du Canada, la proportion de conjoints ou de partenaires de nouvelles mères qui ont demandé ou qui avaient l'intention de demander des prestations parentales a peu varié par rapport à 2016 pour s'établir à 11,9 % en 2017. Les raisons les plus courantes pour lesquelles les mères ont déclaré que leur conjoint ou leur partenaire n'avait pas demandé de prestations ou n'avait pas l'intention de le faire étaient qu'« elles voulaient rester à la maison » (37,4 %) et que « leur conjoint n'était pas admissible à l'assurance-emploi » (18,0 %).






  Note aux lecteurs

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont ou n'ont pas accès aux prestations régulières d'assurance-emploi ainsi qu'aux prestations de maternité et prestations parentales.

Pour être admissibles à toucher des prestations régulières, les chômeurs doivent : a) avoir cotisé au programme d'assurance-emploi; b) avoir respecté les critères de cessation d'emploi (c.-à-d. avoir un motif de cessation d'emploi valable); et c) avoir accumulé assez d'heures assurables au cours des 12 derniers mois.

Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables pour toucher des prestations régulières figurent le départ volontaire sans justification (y compris quitter un emploi pour faire des études, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite) ou le renvoi justifié.

Le nombre de chômeurs qui avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières d'assurance-emploi, exprimé en proportion des chômeurs qui ont contribué au programme d'assurance-emploi et dont l'emploi a cessé pour un motif jugé valable aux fins du programme, est connu sous le nom de « taux d'admissibilité ».

Le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région géographique à l'autre, allant de 420 heures à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requis pour avoir droit aux prestations le sera. Le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations de maternité et aux prestations parentales (sauf au Québec) est de 600.

L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement). Les estimations de l'enquête sont produites pour l'année de référence en faisant la moyenne des quatre cycles de l'enquête.

En 2017, l'échantillon total comptait 14 266 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme d'assurance-emploi.

Cette analyse porte sur les différences entre les estimations qui sont statistiquement significatives à un niveau de confiance de 68 %.

L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

Changements à la politique d'assurance-emploi

En janvier 2017, des changements à la politique d'assurance-emploi sont entrés en vigueur et ont eu pour effet de réduire le délai de carence préalable à la réception des prestations d'assurance-emploi de deux semaines à une semaine. Le délai de carence est une période de temps qui doit être purgée avant qu'un demandeur puisse commencer à recevoir des prestations d'assurance-emploi, exception faite pour ceux dont le délai de carence est annulé ou reporté.

De plus, d'autres changements sont entrés en vigueur le 3 décembre 2017, y compris l'introduction de prestations parentales prolongées, qui permettent aux parents de choisir de recevoir des prestations pendant une période maximale de 12 mois au taux normal ou pendant une période allant jusqu'à 18 mois à un taux inférieur. Une plus grande souplesse a également été mise en place pour les travailleuses enceintes quant au moment où elles peuvent commencer à recevoir des prestations de maternité.

Produits

Le produit L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi : fichier de microdonnées à grande diffusion, 2017 (Numéro au catalogue89M0025X) est maintenant accessible.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Myriam Hazel au 613-219-4345 (myriam.hazel@canada.ca) ou le Service à la clientèle, sans frais au 1-866-873-8788 (statcan.labour-travail.statcan@canada.ca), Division de la statistique du travail.

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