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Les taux d'imposition effectifs et les déclarants à revenu élevé au Canada, 2016

Diffusion : 2018-10-25

Le taux d'imposition effectif est légèrement plus bas en 2016 qu'en 2015

Le taux d'imposition effectif (TIE) offre une mesure de la taille des divers programmes fiscaux du gouvernement par rapport au revenu individuel. On le calcule en établissant la moyenne, pour tous les déclarants, du ratio de l'impôt payé sur le revenu total.

En 2016, les déclarants canadiens pris individuellement ont payé, en moyenne, 11,8 % de leur revenu total en impôts sur le revenu fédéraux et provinciaux/territoriaux et en cotisations sociales à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ). Il s'agit d'une légère baisse par rapport au taux de 11,9 % enregistré en 2015. La diminution découle principalement des modifications apportées aux règles relatives à l'impôt sur le revenu fédéral.

L'impôt sur le revenu fédéral était la plus grande composante du TIE global, représentant 5,3 % du revenu total des déclarants. L'impôt sur le revenu provincial en représentait 3,6 %, et les cotisations sociales, 2,8 %.

Le TIE a diminué depuis 1992, mais augmenté depuis 2009

Se situant à 11,8 %, le TIE en 2016 était inférieur de 1,7 point de pourcentage à celui de 1992 (13,5 %). Cette réduction est principalement attribuable à la baisse du taux fédéral d'imposition du revenu, qui est passé de 6,9 % en 1992 à 5,3 % en 2016.

Depuis 1992, le TIE fédéral sur le revenu a fait l'objet de trois réductions notables d'une année à l'autre. En 2001, en 2005 et en 2009, il a diminué d'environ un demi-point de pourcentage. Ces baisses coïncidaient avec des changements à l'impôt fédéral, qui ont fait diminuer le taux nominal des deux paliers d'imposition fédéraux inférieurs et augmenter l'exemption de base et le seuil des paliers d'imposition.

De 2009 à 2015, le TIE fédéral a augmenté pour passer de 5,0 % à 5,3 %. Les règles de l'impôt sur le revenu fédéral ont peu changé au cours de cette période et ont eu peu d'incidence sur la variation des taux. Cependant, au cours de ces sept années, les revenus imposables ont augmenté plus rapidement que l'indexation des paliers d'imposition fédéraux, faisant en sorte que certains déclarants soient passés à un palier supérieur.

Augmentation en 2016 du TIE des déclarants du palier supérieur de 1 %

En 2016, un cinquième palier d'imposition fédéral a été ajouté au-dessus du quatrième, assorti d'un taux de 33,0 %, tandis que le taux du deuxième palier est passé de 22,0 % à 20,5 %. Ces facteurs, combinés à la baisse du revenu médian du marché, ont entraîné une diminution du TIE fédéral pour presque tous les niveaux d'imposition au-dessus de la médiane en 2016.

Le TIE fédéral pour les déclarants canadiens du palier supérieur de 1 % a augmenté pour passer de 18,4 % en 2015 à 18,8 % en 2016, en raison de leur transition au nouveau palier d'imposition supérieur. Au cours de la même période, les déclarants du palier supérieur de 1 % ont enregistré une diminution de 18,0 % de leur revenu total modifié moyen.

Les déclarants ayant un revenu total de plus de 3 millions de dollars ont eu la plus grande augmentation de leur TIE fédéral, et ont vu leur TIE moyen passer de 19,4 % à 20,4 %.

Les TIE provinciaux/territoriaux ont diminué au fil du temps

De 1992 à 2016, les TIE provinciaux/territoriaux sur le revenu ont diminué pour passer de 4,3 % à 3,6 %. Une bonne partie de cette baisse a eu lieu de 1992 à 2001, et le taux est resté généralement stable depuis 2002. La baisse du taux enregistrée en 2001 est principalement attribuable à la réduction ou à l'élimination des surtaxes provinciales, et non au passage, par les provinces, d'une assiette fiscale fondée sur l'impôt fédéral à une assiette fiscale fondé sur le revenu imposable. De 2000 à 2001, les TIE provinciaux ont diminué d'au moins un demi-point de pourcentage en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.

En 2016, le Québec (5,5 %), l'Île-du-Prince-Édouard (4,7 %), la Nouvelle-Écosse (4,6 %), le Manitoba (4,5 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (4,1 %) affichaient les TIE provinciaux/territoriaux les plus élevés. Les taux les moins élevés étaient en Colombie-Britannique (2,2 %), dans les trois territoires (2,5 %), en Alberta (3,0 %) et en Ontario (3,0 %).

Terre-Neuve-et-Labrador était le seul secteur de compétence à avoir enregistré une augmentation de son TIE pour l'ensemble des déclarants en 2016 (+0,3 point de pourcentage). Cette hausse représentait également la plus grande variation de TIE d'une année à l'autre de toutes les provinces au pays.

Les changements dans les TIE provinciaux étaient plus prononcés pour les déclarants du palier supérieur de 1 % dans quatre provinces

En 2016, les déclarants du palier supérieur de 1 % ont connu une augmentation de leur TIE provincial dans deux provinces, soit à Terre-Neuve-et-Labrador, où il a augmenté de 1,5 point de pourcentage pour s'élever à 12,3 %, et en Alberta, où il a augmenté de 1,3 point de pourcentage pour se situer à 8,8 %. Ces hausses sont attribuables à l'augmentation des taux provinciaux d'imposition du revenu pour le palier d'imposition supérieur.

En Alberta, les déclarants ayant un revenu imposable de plus de 300 000 $ ont vu le taux d'imposition du palier supérieur augmenter pour passer de 10,0 % à 11,25 % en 2015, puis à 15,0 % en 2016. À Terre-Neuve-et-Labrador, le taux provincial d'imposition du revenu pour le palier supérieur a également augmenté, passant de 13,3 % en 2014 à 14,3 % en 2015, puis à 16,8 % en 2016.

À l'inverse, en 2016, les déclarants du palier supérieur de 1 % ont vu leur TIE provincial baisser de plus de 1 point de pourcentage dans deux provinces, soit en Colombie-Britannique, où il a diminué de 1,2 point de pourcentage pour s'établir à 8,5 %, et au Nouveau-Brunswick, où il a diminué de 1,5 point de pourcentage pour passer à 11,6 %. Ces baisses sont grandement attribuables à l'élimination du palier supérieur de l'impôt sur le revenu dans ces deux provinces en 2016.

Le taux effectif des cotisations sociales fédérales est à la hausse

De 1992 à 2001, le taux effectif des cotisations sociales fédérales des employés a augmenté pour passer de 2,3 % à 2,8 %, mais est resté généralement stable depuis.

Cette hausse du taux effectif des cotisations sociales de 1992 à 2001 rend compte de l'augmentation de 2,5 points de pourcentage du taux de cotisation au RPC/RRQ, qui est passé de 2,4 % en 1992 à 4,95 % en 2003. Ce taux est resté inchangé depuis 2003. L'augmentation enregistrée de 1992 à 2003 a été atténuée par une baisse de 1,1 point de pourcentage du taux de cotisation à l'assurance-emploi, qui a fléchi pour passer de 3,0 % en 1992 à 1,88 % en 2016.

Moins de déclarants paient de l'impôt fédéral sur le revenu, mais davantage paient de l'impôt provincial sur le revenu

La proportion de déclarants âgés de 18 ans et plus qui ont indiqué ne devoir aucun impôt sur le revenu ni cotisation sociale est demeurée relativement stable depuis 1992, se situant autour de 20 %.

En examinant de plus près la tendance globale, on observe des variations dans les programmes fiscaux spécifiques. De 2001 à 2009, la proportion de déclarants qui n'ont payé aucun impôt fédéral sur le revenu s'est accrue pour passer de 30,0 % à 37,0 %, et la hausse annuelle la plus prononcée a été observée en 2009. En 2016, la proportion de déclarants qui n'ont payé aucun impôt fédéral sur le revenu était redescendue à 35,0 %.

Au cours de la même période, la proportion de déclarants qui n'ont payé aucun impôt provincial ou territorial sur le revenu a diminué pour passer de 38,0 % en 2003 à 34,0 % en 2016.

Cinq pour cent des déclarants du palier supérieur de 1 % ont un TIE de plus de 45,5 %

Lorsqu'on interprète les TIE, il est important de noter que des déclarants ayant un revenu total similaire peuvent avoir un taux d'imposition très différent, en raison des nombreuses dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par exemple, les dividendes et les gains en capital ont un taux d'imposition plus bas que les revenus salariaux, et ce ne sont pas tous les déclarants qui sont admissibles à toutes les déductions ou tous les crédits d'impôt.

Les déclarants dont le revenu total modifié se chiffrait entre 35 700 $ et 39 600 $ avaient un TIE médian de 13,1 % en 2016. Cependant, 5,0 % des déclarants de ce groupe avaient un TIE de moins de 1,1 %, tandis que 5,0 % avaient un TIE de plus de 21,5 %.

Cet écart était le plus prononcé chez les déclarants du palier supérieur de 1 %, où la fourchette de revenu est la plus grande. Parmi les déclarants du palier supérieur de 1 %, 5,0 % ont un TIE de moins de 6,3 %, et 5,0 % ont un TIE de plus de 45,5 %. L'écart pour ce groupe est en train de s'agrandir.

La part de revenu appartenant aux déclarants du palier supérieur de 1 % affiche sa plus forte baisse depuis 1983

En 2016, les déclarants du palier supérieur de 1 % étaient à l'origine de 9,3 % des revenus totaux de tous les déclarants au pays, en baisse de 1,9 point de pourcentage par rapport à 2015 (11,2 %). Cette diminution est la plus forte à avoir été enregistrée depuis que cette série a commencé en 1983, et elle est près de deux fois plus élevée que la deuxième baisse en importance observée, soit celle de 1 point pourcentage enregistrée de 1989 à 1990.

Un peu plus de la moitié de la baisse de la part du revenu des déclarants du palier supérieur de 1 % était attribuable à une diminution du revenu tiré de dividendes, en 2016, qui a diminué pour retourner à son niveau de 2014, après avoir augmenté en 2015. Le reste de la baisse est principalement attribuable à une diminution du revenu d'emploi, notamment en Alberta.

Reflétant ces baisses, la part des impôts sur le revenu des déclarants du palier supérieur de 1 % a diminué pour passer de 22,2 % en 2015 à 19,9 % en 2016, alors que l'impôt moyen sur le revenu est passé de 185 600 $ à 156 800 $, le revenu total moyen est passé de 537 200 $ à 433 500 $, et le seuil de revenu pour faire partie du palier supérieur de 1 % est passé de 238 000 $ à 226 200 $.

La majeure partie de la diminution de la part du revenu total appartenant aux déclarants du palier supérieur de 1 % est survenue en Alberta, à la suite de la baisse des prix du pétrole. Les déclarants du palier supérieur de 1 % qui vivaient en Alberta ont vu leur revenu total moyen baisser de 29,3 % en 2016 pour s'établir à 410 500 $, ce qui demeure néanmoins le revenu total moyen le plus élevé de toutes les provinces.

À l'inverse, la moitié inférieure des déclarants ont vu leur part du revenu total s'accroître de 17,2 % en 2015 pour se situer à 17,8 % en 2016, sous l'effet notamment de la diminution de la part revenant aux déclarants des paliers supérieurs, et de l'augmentation des prestations fiscales pour enfants, des revenus d'emploi et, dans une moindre mesure, des prestations du RPC/RRQ et de Sécurité de la vieillesse.

Graphique 1  Graphique 1: Taux d'imposition effectif par type d'impôt, tous les déclarants, 1992 à 2016
Taux d'imposition effectif par type d'impôt, tous les déclarants, 1992 à 2016

Graphique 2  Graphique 2: Taux d'imposition effectif par groupe de percentile de revenu total modifié, 1992, 2015 et 2016, Canada
Taux d'imposition effectif par groupe de percentile de revenu total modifié, 1992, 2015 et 2016, Canada






  Note aux lecteurs

Les données de 2016 ont été ajoutées à la Banque de données administratives longitudinales (DAL). Cette banque de données s'étend désormais sur une période de 35 ans, soit de 1982 à 2016, et comprend des renseignements sur les particuliers et leur famille de recensement.

La DAL, fondée sur un échantillon longitudinal de 20 % des déclarants canadiens, offre aux chercheurs et aux analystes un outil leur permettant d'étudier les changements dans les revenus des particuliers et de leur famille. La DAL comprend de nombreuses variables sur le revenu et les caractéristiques démographiques, y compris le revenu d'emploi, le revenu d'emploi autonome, les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite, les pensions alimentaires, l'âge, le sexe et la composition de la famille de recensement. Grâce à son vaste échantillon, elle assure des données fiables à l'échelle du Canada, des provinces, des régions métropolitaines de recensement et de certaines régions infraprovinciales au moyen d'agrégations de codes postaux.

La DAL contient également de l'information tirée de la Base de données longitudinales sur l'immigration. L'échantillon comprend les immigrants arrivés entre 1980 et 2016 et fournit des renseignements sur leurs principales caractéristiques au moment de leur l'arrivée. Des renseignements provenant des comptes d'épargne libre d'impôt de 2016 ont aussi été ajoutés à la DAL.

Fondés sur les fichiers de la DAL, des tableaux de données de 1982 à 2016 sur les déclarants canadiens à revenu élevé sont maintenant accessibles, ainsi que des données sur la dynamique du faible revenu des déclarants canadiens, et les taux d'imposition effectifs, et ce, pour différentes provinces et un certain nombre de régions métropolitaines de recensement.

Tous les chiffres en dollars dans ce communiqué sont exprimés en dollars constants de 2016, sauf indication contraire.

Les taux d'imposition effectifs permettent de mesurer la portée de certains programmes fiscaux gouvernementaux sur les revenus des particuliers. Ces taux sont calculés en faisant la moyenne de chacun des ratios d'impôts payés par les déclarants sur leur revenu total.

Les taux d'imposition effectifs ne tiennent pas seulement compte des changements aux programmes fiscaux; ils intègrent aussi les changements touchant la répartition des revenus qui, en outre, met en évidence l'évolution économique et démographique.

Le revenu total modifié, qu'on utilise pour calculer le taux d'imposition effectif, est défini comme le revenu total (revenu d'emploi, revenu d'investissement et de pension, transferts des administrations publiques et autres revenus, tels que les bourses d'études, les allocations de retraite et les pensions alimentaires), auquel s'ajoutent les gains en capital et les retraits des régimes enregistrés d'épargne-retraite effectués par des personnes de moins de 65 ans, moins les remboursements des prestations de programmes sociaux. D'autres ajustements attribuant les montants de pension fractionnés au conjoint ou à la conjointe réclamant le montant ont également été apportés.

L'impôt fédéral sur le revenu est établi à partir de la ligne 420 de la déclaration de revenus fédérale et exclut l'abattement du Québec.

L'impôt provincial sur le revenu est établi à partir de la ligne 428 de la déclaration de revenus fédérale, sauf pour les résidents du Québec dont les impôts sont modélisés.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Eric Olson au 613-854-9681 (eric.olson@canada.ca), Division de la statistique du revenu.

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