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Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017

Diffusion : 2018-06-19

La population d'adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle diminue

Le nombre d'adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada a diminué d'environ un cinquième depuis 2012-2013.

En 2016-2017, on comptait en moyenne 117 645 adultes (18 ans et plus) sous surveillance en détention ou dans la collectivité en un jour donné dans les 11 provinces et territoires déclarants. Cela représentait un taux de 422 contrevenants pour 100 000 adultes, en baisse de 3 % par rapport à l'année précédente et de 17 % comparativement à 2012-2013. Le système correctionnel des provinces et des territoires assure la surveillance des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, de ceux qui sont détenus avant leur procès (en détention provisoire) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme une probation.

En 2016-2017, il y avait en moyenne 23 006 contrevenants adultes sous surveillance dans un établissement fédéral par jour. Cela équivaut à 79 contrevenants pour 100 000 adultes, en baisse de 1 % par rapport à 2015-2016 et de 6 % comparativement à 2012-2013. Le système correctionnel fédéral assure la surveillance des contrevenants adultes qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus, ainsi que des contrevenants adultes qui sont mis en liberté sous condition dans la collectivité, comme ceux qui sont en liberté conditionnelle.

Ces constatations sont présentées dans l'article de Juristat intitulé « Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017 ».

Les baisses de la population d'adultes sous surveillance correctionnelle dans un établissement provincial ou territorial ou dans un établissement fédéral observées au cours de la dernière période de cinq ans sont conformes à la tendance des données déclarées par la police selon laquelle le taux d'adultes inculpés par la police a diminué de 7 % de 2012 à 2016. À court terme, les résultats sont plus difficiles à comparer en raison des intervalles de temps entre les diverses étapes du processus judiciaire. Plus particulièrement, le taux d'adultes inculpés par la police a augmenté en 2015 et en 2016, tandis que le taux d'adultes dans les services correctionnels a diminué chaque année au cours de la période allant de 2012-2013 à 2016-2017.

En 2016-2017, au cours d'une journée typique, on dénombrait 7 616 jeunes de 12 à 17 ans sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité dans les 10 provinces et territoires déclarants. Cela représentait un taux de 44 jeunes pour 10 000 jeunes, en baisse de 10 % par rapport à l'année précédente et de 37 % comparativement à 2012-2013. Les diminutions suivent une tendance similaire à celles constatées dans les données déclarées par la police, selon lesquelles le taux de jeunes inculpés par la police a diminué de 27 % de 2012 à 2016.

Le taux d'incarcération des adultes suit une tendance à la baisse

Au cours d'une journée typique en 2016-2017, on dénombrait 39 873 adultes en détention, soit 25 448 dans un établissement de détention provincial ou territorial et 14 425 dans un établissement fédéral. Cela se traduit par un taux d'incarcération de 136 adultes pour 100 000 adultes, en baisse de 2 % par rapport à 2015-2016 et de 4 % comparativement à 2012-2013.

Il y a un plus grand nombre d'adultes en détention provisoire qu'en détention après condamnation

Depuis 2004-2005, le nombre total d'adultes en détention provisoire en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence est plus élevé que le nombre d'adultes placés en détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial à la suite d'un verdict de culpabilité.

Au cours d'une journée typique en 2016-2017, 15 417 adultes étaient en détention provisoire et 9 710 étaient en détention après condamnation. Pour les 12 secteurs de compétence ayant déclaré régulièrement des données au fil du temps, le ratio des adultes en détention provisoire aux adultes en détention après condamnation a augmenté de façon constante de 2013-2014 (où le ratio était de 1,2 à 1) à 2016-2017 (où le ratio a atteint 1,5 à 1). L'élargissement de cet écart reflète à la fois une augmentation de la population en détention provisoire et une diminution de la population en détention après condamnation.

Les adultes autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel

Une admission est comptée chaque fois qu'une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. En 2016-2017, les adultes autochtones représentaient 28 % des admissions aux services correctionnels provinciaux ou territoriaux et 27 % des admissions aux services correctionnels fédéraux, alors qu'ils représentaient 4,1 % de la population adulte canadienne. En comparaison, en 2006-2007, la proportion d'admissions d'Autochtones aux services correctionnels s'établissait à 21 % pour les services correctionnels provinciaux et territoriaux (à l'exclusion de l'Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest) et à 19 % pour les services correctionnels fédéraux.

Parmi les provinces, en 2016-2017, les adultes autochtones représentaient la plus grande proportion des admissions à la détention en Saskatchewan (76 %) et au Manitoba (74 %). Le Manitoba (15 %) et la Saskatchewan (14 %) comptaient également la plus forte proportion d'adultes autochtones au sein de leur population respective.

Les hommes autochtones représentaient 28 % des hommes admis à la détention dans les provinces et les territoires en 2016-2017, alors que les femmes autochtones représentaient 43 % de l'ensemble des femmes admises en détention.

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes varient peu

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada ont peu varié en 2016-2017, en hausse de 1 % par rapport à l'année précédente pour se chiffrer à 4,7 milliards de dollars, après correction pour tenir compte de l'inflation.

En moyenne, en 2016-2017, le coût lié à la détention d'un adulte s'est établi à 288 $ par jour par contrevenant sous responsabilité fédérale, ou 105 286 $ par année, comparativement à 213 $ par jour par contrevenant sous responsabilité provinciale ou territoriale, ou 77 639 $ par année.

Il y a un plus grand nombre de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité que sous garde

Au cours d'une journée typique en 2016-2017, il y avait presque huit fois plus de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité (6 719) que sous garde (858) dans les 10 secteurs de compétence qui ont déclaré des données de placement sous garde et de surveillance au sein de la collectivité.

La population de jeunes placés sous garde diminue, tout comme la population de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité. Le taux de jeunes placés sous garde pour 10 000 jeunes a fléchi de 12 % par rapport à l'année précédente et de 33 % comparativement à 2012-2013. Quant au taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité, il a affiché un recul de 11 % par rapport à l'année précédente et de 38 % comparativement à cinq ans plus tôt.

Les jeunes autochtones

En 2016-2017, les jeunes autochtones représentaient 46 % des admissions aux services correctionnels dans les 10 secteurs de compétence déclarants, alors qu'ils représentaient 8 % de la population générale de jeunes dans ces mêmes secteurs de compétence.

Les jeunes autochtones sont surreprésentés parmi l'ensemble des jeunes admis au placement sous garde et à un programme de surveillance au sein de la collectivité, représentant 50 % des admissions au placement sous garde et 42 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité.

Les femmes autochtones représentaient une plus grande proportion des admissions de jeunes au placement sous garde comparativement à leurs homologues de sexe masculin. Les jeunes femmes autochtones représentaient 60 % des admissions de jeunes femmes, tandis que les jeunes hommes autochtones représentaient 47 % des admissions de jeunes hommes.

  Note aux lecteurs

Les données du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes et jeunes présentent les comptes moyens de la population d'adultes et jeunes dans les services correctionnels et représentent le nombre d'adultes et jeunes en détention ou sous surveillance dans la collectivité au cours d'une journée typique. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des adultes détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des personnes sous surveillance dans la collectivité. Ces données servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels d'adultes détenus et d'adultes sous surveillance dans la collectivité ainsi que les taux d'incarcération.

Les données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes fournissent de l'information sur les admissions et les libérations relatives aux programmes des services correctionnels en milieu fédéral et en milieu provincial et territorial (adulte et jeune). Les admissions sont comptées chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de fois qu'un adulte passe d'un programme de surveillance correctionnelle à un autre. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle passe d'un programme correctionnel à un autre (par exemple, de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d'entrées de personnes, au cours d'un exercice, à la détention provisoire, à la détention après condamnation ou à un programme de surveillance dans la collectivité, peu importe le statut correctionnel précédent de ces personnes.

Les provinces et territoires n'ont pas tous déclaré des données complètes pour 2016-2017. Certains secteurs de compétence sont exclus de certaines analyses parce qu'ils n'ont pas déclaré les données nécessaires à celles-ci.

Pour les adultes, les données sur les comptes moyens excluent la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick (surveillance au sein de la collectivité et total des adultes sous surveillance correctionnelle).

Pour les jeunes, les données excluent le Québec de même que les comptes moyens de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick (surveillance au sein de la collectivité et total des adultes sous surveillance correctionnelle) et les données sur les admissions de la Nouvelle-Écosse et de l'Alberta.

Produits

L'article du Juristat « Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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