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Enquête sur les tribunaux civils, 2016-2017

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Diffusion : 2018-04-19

Il est maintenant possible de consulter les données de 2016-2017 de l'Enquête sur les tribunaux civils.

  Note aux lecteurs

La présente enquête permet de recueillir de l'information sur les causes civiles familiales et non familiales, à la fois à l'échelon des cours supérieures et des tribunaux provinciaux et territoriaux, auprès de 10 provinces et territoires déclarants (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

Les données d'enquête fournissent de l'information sur le nombre de causes devant les tribunaux civils, les types de cause et leur durée ainsi que le type d'activité judiciaire, entre autres mesures.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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