De l'arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d'agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014
Définitions, source de données et méthodes
- 3302— Programme de déclaration uniforme de la criminalité
- 3312— Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
Sujets connexes
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Crime et justice
- Crimes et infractions
- Victimes et victimisation
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