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Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2015-2016

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Diffusion : 2017-09-25

Il est maintenant possible de consulter les données de 2015-2016 sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada.

  Note aux lecteurs

Les données présentées dans les tableaux de CANSIM sont tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Cette enquête vise à créer et à tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux de juridiction criminelle dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes impliquant des jeunes et des adultes devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada.

Un article de la publication Juristat sur les temps de traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes sera publié à l'hiver 2017-2018.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

Date de modification :