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Régimes de pension au Canada, au 1er janvier 2016

Diffusion : 2017-07-21

Le nombre de participants aux régimes de pension agréés (RPA) au Canada en 2015 s'est élevé à 6 262 000, ce qui représente une hausse de 4 900 participants comparativement à 2014.

Le nombre de participants aux régimes de pension du secteur public a crû de 16 500, pour atteindre 3 229 000. Parallèlement, le nombre de participants aux régimes du secteur privé a baissé de 11 600 pour se situer à 3 032 000. Le secteur public a représenté 51,6 % du nombre total de participants aux RPA en 2015.

La participation aux RPA a été à peu près égale entre les sexes en 2015. Le nombre d'hommes participant à un RPA a augmenté de 3 500, passant à 3 141 000, ce qui représente 50,2 % du total. Parallèlement, le nombre de femmes participant à un RPA a crû de 8 400 pour se situer à 3 121 000, atteignant ainsi un sommet inégalé pour la deuxième année de suite.

Tant chez les hommes que chez les femmes, il y a eu une diminution du nombre de participants dans le secteur privé, alors qu'il y a eu des gains dans le secteur public par rapport à l'année précédente. En 2015, les femmes représentaient 63,1 % des participants du secteur public, et 35,7 % de ceux du secteur privé.

Le taux de participation aux régimes de pension, c'est-à-dire la proportion de l'ensemble des employés couverts par un RPA, s'est établi à 37,8 % en 2015, un taux légèrement inférieur à celui de 38,1 % enregistré en 2014. Le taux de participation aux régimes de pension était plus élevé chez les femmes (39,5 %) que chez les hommes (36,2 %) en 2015, et ces taux de participation ont légèrement diminué par rapport à l'année précédente.

En 2015, près de 4 204 000 employés ont participé aux régimes de pension à prestations déterminées, ce qui représente une baisse de 4,0 % comparativement à 2014. Les régimes à prestations déterminées ont représenté 67,1 % des employés participant à un RPA en 2015, ce qui constitue une baisse par rapport au taux de 70,0 % observé en 2014 et aux taux de plus de 90 % enregistrés dans les années 1980.

Le nombre de participants à des régimes à cotisations déterminées, qui est l'autre type de régime le plus répandu, a augmenté de 2,8 % en 2015 pour s'établir à 1 128 000, ce qui représente 18,0 % des participants aux RPA. La plupart des participants aux régimes à cotisations déterminées (87,1 %) travaillaient dans le secteur privé.

La participation à d'autres types de régimes, à l'exception des régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées, comme les régimes hybrides, mixtes et à prestations déterminées/cotisations déterminées, a augmenté de 19,3 % en 2015. Il y a maintenant près de 930 000 personnes qui participent à des régimes non traditionnels autres que les régimes à prestations déterminées ou à cotisations déterminées. Le nombre de participants à ces autres types de régimes a plus que quadruplé au cours de la dernière décennie.

Les cotisations totales des employeurs et des employés aux RPA sont passées à 67,2 milliards de dollars en 2015, ce qui représente une hausse de 5,9 % par rapport à 2014. Les cotisations des employeurs au chapitre du passif non capitalisé s'élevaient à 11,4 milliards de dollars, comparativement à 10,2 milliards de dollars en 2014. Lorsque les paiements au chapitre du passif non capitalisé sont exclus, les cotisations des employeurs et des employés représentaient respectivement 60,0 % et 40,0 % du total.

La valeur marchande de l'actif des RPA totalisait 1,71 billion de dollars en 2015, en hausse de 3,0 % par rapport à 2014. Environ 55,2 % de cet actif était détenu dans de grands régimes comptant 30 000 participants ou plus. En 2015, il y avait 32 de ces régimes, ce qui représente 50,0 % des participants totaux.

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En raison de la croissance substantielle du nombre de régimes de pension au Canada dans les années 1940 et 1950, le Bureau fédéral de la statistique a réalisé la toute première enquête approfondie sur les régimes de pension en 1960.

Dans le cadre de l'enquête, des données ont été recueillies auprès de 8 501 sources, dont les employeurs, les ministères provinciaux, les comités de pension et les syndicats. Des renseignements ont été recueillis sur 8 920 régimes de pension, comptant au total 1 815 022 participants. Plus de 50 ans plus tard, le programme des Régimes de pension au Canada de Statistique Canada recueille des renseignements sur près de 17 000 régimes de pension agréés (RPA) provenant principalement de 10 organismes de contrôle des régimes de pension. Le nombre total de participants en 2015 se situait à 6 261 820.

En 1960, 1 421 857 hommes et 393 165 femmes participaient à un régime de pension, ce qui représentait respectivement 78,3 % et 21,7 % du total. En 2015, le nombre de participants à un RPA était réparti presque également entre les hommes (50,2 %) et les femmes (49,8 %), un résultat attribuable à la croissance considérable des femmes dans la population active durant la période.

En 1960, les régimes à prestations déterminées étaient le type de régime dominant, comptant 84,4 % des participants, suivis des régimes à cotisations déterminées (14,3 %) et des autres types de régimes (1,3 %). En 2015, les régimes à prestations déterminées étaient toujours le type de régime le plus courant, regroupant 66,9 % des participants, suivis des régimes à cotisations déterminées et des autres types de régimes de pension, qui regroupaient respectivement 18,0 % et 15,1 % des participants.


  Note aux lecteurs

Les régimes de pension agréés sont établis par les employeurs ou les syndicats à l'intention des employés. Les présentes données sont tirées des résultats de l'Enquête sur les régimes de pension au Canada au 1er janvier 2016.

Les régimes à prestations déterminées définissent les prestations à servir conformément aux modalités du régime. Les cotisations de l'employeur ne sont pas déterminées à l'avance, mais sont définies en fonction des coûts liés à la rente promise.

Les régimes à cotisations déterminées précisent les cotisations versées par l'employeur, ainsi que par l'employé s'il s'agit d'un régime contributif. Les prestations servies sont constituées de cotisations accumulées et de produits de placements.

Les autres régimes comprennent les régimes hybrides, mixtes (combinaison), à prestations déterminées/à cotisations déterminées ou autres.

Les adhérents sont définis comme étant des participants actifs au régime de pension qui versent actuellement des cotisations au régime de retraite ou pour lesquels des cotisations sont versées.

Le passif non capitalisé correspond en général à tout excédent du passif sur l'actif d'un régime de pension.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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