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La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2015

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Diffusion : 2016-12-14

En 2015, la police a déclaré 72 039 affaires de conduite avec facultés affaiblies, soit un taux de 201 affaires pour 100 000 habitants. Du nombre total d'affaires de conduite avec facultés affaiblies, 122 ont causé la mort et 596 ont causé des lésions corporelles.

Le taux de conduite avec facultés affaiblies a affiché une tendance à la baisse de 1986 — l'année où des données comparables ont commencé à être recueillies — jusqu'au début des années 2000. Il est demeuré relativement stable jusqu'en 2011, année où il a recommencé à reculer. Le taux de conduite avec facultés affaiblies enregistré en 2015 était de 65 % inférieur à celui noté en 1986 (577 pour 100 000 habitants) et de 4 % inférieur à celui observé en 2014 (210 pour 100 000 habitants).

Parmi les affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police en 2015, près de 3 000 concernaient la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, dont 7 ont causé la mort et 19, des lésions corporelles.

Contrairement à la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, le nombre d'affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a connu une hausse depuis 2009, soit l'année suivant les changements législatifs ayant mené à l'introduction des experts en reconnaissance des drogues (agents évaluateurs) et où on a commencé à recueillir des données sur le type de substance ayant affaibli les facultés. La proportion des cas de conduites avec facultés affaiblies attribuables à la drogue est passée de 2 % en 2009 à 4 % en 2015.

La vaste majorité des personnes ayant conduit après avoir consommé de l'alcool l'ont fait plus d'une fois

Selon les données autodéclarées tirées de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2014 — disponibles pour l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta, le Yukon, et le Nunavut —, moins de 1 conducteur sur 20 (4,3 %) a admis avoir, au cours des 12 mois précédant l'enquête, conduit après avoir consommé au moins deux boissons alcoolisées dans l'heure avant de prendre le volant.

Bien que relativement peu de conducteurs aient déclaré avoir conduit après avoir consommé de l'alcool, ceux pour qui c'était le cas l'avaient fait en moyenne six fois au cours des 12 mois précédant l'enquête. Ainsi, 97 % des cas d'alcool au volant autodéclarés étaient le fait de conducteurs ayant pris le volant plus d'une fois après avoir consommé de l'alcool au cours de l'année.

Par ailleurs, au moins 1 personne sur 6 (16 %) accusée de conduite avec facultés affaiblies en 2014-2015 avait déjà été accusée de ce même crime au cours des 10 années précédentes. Parmi les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies ayant causé des lésions corporelles ou ayant causé la mort, 1sur 5 (20 %) avaient déjà été accusée de conduite avec facultés affaiblies au cours des 10 années précédentes.

Le taux de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police est le plus élevé en Saskatchewan

À l'instar de ce qu'on observe pour la criminalité en général, la Saskatchewan a enregistré en 2015 le taux le plus élevé de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police parmi les provinces. On y a dénombré 575 affaires pour 100 000 habitants, soit un taux près de deux fois plus élevé que celui observé en Alberta (314 pour 100 000 habitants), la province ayant enregistré le deuxième taux le plus élevé. La Saskatchewan (-37 %) est aussi la province dont le taux de conduite avec facultés affaiblies a le moins diminué depuis 1986.

C'est toutefois dans les provinces de l'Atlantique qu'on a enregistré les taux les plus élevés de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue déclarée par la police. Terre-Neuve-et-Labrador (22,9 affaires pour 100 000 habitants) a affiché le plus haut taux, suivie de la Nouvelle-Écosse (20,7 pour 100 000 habitants) et de l'Île-du-Prince-Édouard (15,0 pour 100 000 habitants).

L'Ontario a affiché les taux les plus faibles de conduite avec facultés affaiblies au pays en 2015, tant pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies dans son ensemble que pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Le Québec affichait le deuxième plus bas taux, tant pour la conduite avec facultés affaiblies dans son ensemble que pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont affiché des taux de conduite avec facultés affaiblies nettement supérieurs à ceux des provinces, alors que le Nunavut (520 pour 100 000 habitants) a enregistré un taux de conduite avec facultés affaiblies plus près de celui enregistré par les provinces.

Les taux de conduite avec facultés affaiblies sont plus faibles dans les régions métropolitaines de recensement

La moitié des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police en 2015 sont survenues dans l'une des 33 régions métropolitaines de recensement (RMR) du pays. Cette proportion est inférieure à la proportion de Canadiens qui habitaient dans une RMR au cours de cette même année (environ 7 sur 10).

En outre, les affaires de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort étaient relativement moins nombreuses à survenir dans des RMR (un peu moins du tiers des affaires de facultés affaiblies ayant causé la mort). Ce contraste était encore plus prononcé pour les RMR les plus populeuses. Ainsi, Toronto, Montréal et Vancouver ont, ensemble, enregistré 8 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort, alors qu'elles représentaient 35 % de la population canadienne.

Graphique 1  Graphique 1: Taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2015
Taux d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2015

Une multitude de facteurs pourraient être à l'origine des taux de conduite avec facultés affaiblies plus élevés enregistrés dans les régions à l'extérieur des RMR. Par exemple, les distances à parcourir sont souvent plus longues et l'offre de modes de transport alternatifs, comme le transport en commun, y est plus limitée. La disponibilité d'agents évaluateurs (experts en reconnaissance des drogues) peut aussi être plus limitée dans ces régions.

De plus, les résidents qui habitent les régions en dehors des RMR sont relativement plus nombreux à conduire un véhicule. Plus des trois-quarts (77 %) des résidents des RMR ayant participé à l'ESCC de 2014 ont déclaré avoir conduit un véhicule au cours des 12 mois ayant précédé l'enquête, comparativement à 87 % de ceux habitant les régions à l'extérieur des RMR. Parmi les personnes ayant conduit un véhicule durant l'année, des proportions semblables ont admis avoir conduit après avoir consommé de l'alcool, qu'ils habitaient dans une RMR ou non.

Près de la moitié des affaires de conduite avec facultés affaiblies sont survenues entre 23 h et 4 h

Le nombre d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police fluctue beaucoup selon le jour de la semaine et le moment de la journée. Près de la moitié des affaires sont survenues la fin de semaine et à peu près la même proportion est survenue entre 23 h et 4 h, les sommets étant atteints entre 2 h et 3 h dans les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche.

C'est aussi durant la nuit qu'est survenu l'essentiel de la baisse de la conduite avec facultés affaiblies au cours des dernières années. En 2015, la police a déclaré près de 11 000 affaires de conduite avec facultés affaiblies de moins qu'en 2009 pour la période comprise entre 23 h et 4 h, représentant 69 % de la baisse globale observée au chapitre de la conduite avec les facultés affaiblies depuis 2009.

Comparativement aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, le nombre d'affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue fluctuait beaucoup moins selon l'heure ou le jour de la semaine. Par exemple, 28 % des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont survenues entre 23 h et 4 h, soit pratiquement la même proportion qu'entre 18 h et 23 h.

De moins en moins d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police sont classées par mise en accusation

En 1998, un conducteur a été accusé en vertu du Code criminel dans environ 9 affaires de conduite avec facultés affaiblies sur 10 (89 %). En 2015, cette proportion a diminué pour s'établir à environ 7 affaires de conduite avec facultés affaiblies sur 10 (71 %).

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diminution. L'un de ces facteurs réside dans le fait que la police peut parfois traiter les affaires de conduite avec facultés affaiblies en vertu de lois provinciales. Par exemple, la proportion d'affaires classées par mise en accusation en Colombie-Britannique est passée de 69 % en 2009 à 27 % en 2011 à la suite de l'adoption par la province de modifications à sa loi Motor Vehicle Act.

Les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue étaient moins susceptibles d'être classées par mise en accusation (59 % en 2015) et ont exigé plus de temps afin d'être classées (28 % ont requis plus de 30 jours, comparativement à 16 % des affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool). Comparativement aux affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue peuvent être plus complexes puisqu'il n'existe pas de limite claire et que la police doit avoir recours à des agents évaluateurs, dont l'expertise peut être contestée devant les tribunaux.

Les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prennent aussi plus de temps à être réglées par les tribunaux. En 2014-2015, le temps médian requis pour traiter une cause de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue était de 245 jours, soit plus du double du temps médian requis pour traiter une cause de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool (114 jours). De plus, les causes de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue étaient moins susceptibles de s'être soldées par un verdict de culpabilité (61 % comparativement à 81 %).

La majorité des conducteurs aux facultés affaiblies sont des hommes, mais la proportion représentée par les femmes augmente

La majorité (80 %) des personnes inculpées par la police de conduite avec les facultés affaiblies en 2015 étaient des hommes, mais la proportion de femmes (20 %) a augmenté au cours des trois dernières décennies.

Les hommes (7,5 %) étaient également plus susceptibles que les femmes (0,8 %) d'avoir déclaré avoir conduit après avoir consommé de l'alcool en 2014. Ils étaient aussi plus susceptibles de l'avoir fait à plusieurs reprises, soit en moyenne six fois au cours de l'année ayant précédé l'enquête, comparativement à quatre fois pour les femmes. Les hommes accusés de conduite avec facultés affaiblies dans une cause traitée par les tribunaux en 2014-2015 étaient plus susceptibles que les accusées de sexe féminin d'avoir déjà été accusés de conduite avec facultés affaiblies au cours des 10 années précédentes, soit 17 % comparativement à 11 %.

En revanche, les hommes étaient à l'origine de l'essentiel de la baisse du nombre d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police depuis les 30 dernières années. Alors que le nombre d'hommes inculpés de conduite avec facultés affaiblies a diminué d'environ 70 % depuis 1986, le nombre de femmes inculpées a peu diminué. En 2015, les femmes représentaient 20 % des personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies, alors que cette proportion était de 8 % en 1986.

Le taux de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police est plus élevé parmi les conducteurs âgés de 20 à 24 ans

En 2015, le taux le plus élevé de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police a été enregistré chez les conducteurs de 20 à 24 ans, soit un taux de 480 affaires pour 100 000 conducteurs. Selon l'ESCC, les conducteurs de 25 à 34 ans étaient toutefois les plus susceptibles de déclarer avoir conduit après avoir consommé de l'alcool.

Graphique 2  Graphique 2: Auteurs présumés de conduite avec facultés affaiblies, selon le groupe d'âge, Canada, 2009 et 2015
Auteurs présumés de conduite avec facultés affaiblies, selon le groupe d'âge, Canada, 2009 et 2015

Le taux de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police pour les conducteurs de 20 à 24 ans était de 36 % inférieur à celui noté en 2009, ce qui représente la deuxième plus forte baisse observée parmi tous les groupes d'âge, après celle enregistrée par les conducteurs âgés de moins de 20 ans.

Certaines provinces, dont l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, ont récemment étendu la tolérance zéro en matière de conduite avec facultés affaiblies à l'ensemble des jeunes conducteurs, qu'ils soient novices ou non. Le Québec et le Nouveau-Brunswick sont les deux provinces où le nombre d'affaires de conduite avec facultés affaiblies a le plus diminué chez les conducteurs âgés de moins de 20 ans de 2009 à 2015.

La plus grande prévalence de la conduite avec facultés affaiblies chez les jeunes adultes pourrait s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment leurs habitudes de conduite et de consommation d'alcool.

Les personnes pratiquant des sports d'équipe sont plus susceptibles d'avoir conduit après avoir consommé de l'alcool

Bien que les personnes adoptant de saines habitudes de vie étaient généralement moins susceptibles de déclarer avoir conduit après avoir consommé de l'alcool, la pratique de sports — surtout de sports d'équipe — faisait exception à cette règle. Ainsi, en 2014, 7,3 % des personnes pratiquant un sport d'équipe ont déclaré avoir conduit après avoir consommé de l'alcool, comparativement à 3,9 % des personnes inactives. Cette proportion était aussi élevée chez les personnes ayant pratiqué certains sports individuels comme le golf (10,0 %), le ski ou la planche à neige (8,5 %), la pêche (7,9 %) ou les quilles (7,1 %).

Ainsi, tout comme semblent l'indiquer l'heure et les journées où les pointes de conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police sont observées, la conduite après avoir consommé de l'alcool pourrait survenir dans des contextes de socialisation.

Les conducteurs et les passagers pourraient également avoir une certaine influence les uns sur les autres. Par exemple, en 2014, près de 1 personne sur 10 a dit avoir été le passager d'un conducteur ayant consommé de l'alcool. De ces passagers, plus du quart ont déclaré avoir eux-mêmes conduit après avoir bu au courant de l'année et plus de la moitié (59 %) des conducteurs ayant conduit après avoir bu ont aussi été, à un autre moment, les passagers d'un conducteur dont les facultés étaient affaiblies.


  Note aux lecteurs

Les données présentées dans cet article sont principalement tirées de deux sources de données : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC).

Les données tirées du programme DUC représentent les affaires de conduite avec facultés affaiblies, telles que définies dans le Code criminel, dont la police a pris connaissance et établi le bien-fondé.

L'ESCC est une enquête-ménage dont le module sur la conduite automobile a été mené en 2014 auprès d'un échantillon de résidents de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta, du Yukon et du Nunavut. On posait alors aux répondants la question suivante : « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous conduit un véhicule moteur après avoir bu deux consommations ou plus dans l'heure ayant précédé votre départ », généralement désigné dans cet article comme étant « conduire après avoir consommé de l'alcool ».

Produits

L'article de Juristat « La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2015 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible.

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