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Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015

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Diffusion : 2016-11-16

En 2015, le taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières s'est établi à 82,8 %, ce qui a peu varié par rapport au taux de 83,1 % enregistré en 2014.

En tout, 848 000 chômeurs ont cotisé au programme d'assurance-emploi en 2015, ayant versé des cotisations au cours des 12 mois précédant leur période de chômage. Ce chiffre correspond à 65,3 % de l'ensemble des chômeurs, soit la proportion la plus élevée depuis 2009. De 2014 à 2015, la proportion de chômeurs ayant cotisé au programme d'assurance-emploi a augmenté de 4,3 points de pourcentage, et cette hausse s'explique en grande partie par l'augmentation du nombre de chômeurs qui ont travaillé au cours des 12 mois précédents.

En plus d'avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, les chômeurs doivent, pour être admissibles aux prestations régulières, avoir rempli les critères relatifs au motif de cessation d'emploi valable et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir la note aux lecteurs).

Parmi les 848 000 chômeurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi, 81,1 % ou 688 000 avaient un motif de cessation d'emploi valable en 2015, ce qui représente une hausse de 18,5 % par rapport à 2014 et la première augmentation depuis 2009.

Parmi les chômeurs ayant cotisé et ayant un motif de cessation d'emploi valable, 82,8 % ou 569 000 avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations d'assurance-emploi régulières en 2015.

Graphique 1  Graphique 1: Taux d'admissibilité¹
Taux d'admissibilité¹

Admissibilité à l'assurance-emploi par province

Les taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières ont varié d'une région du Canada à l'autre, allant de 75,2 % en Colombie-Britannique à 96,2 % au Nouveau-Brunswick en 2015.

Par rapport à 2014, les taux d'admissibilité à l'assurance-emploi ont diminué dans quatre provinces en 2015, à savoir le Québec, le Manitoba, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Parallèlement, ils ont augmenté au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan. À Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'en Nouvelle-Écosse, les taux d'admissibilité étaient semblables à ceux observés en 2014.

Admissibilité à l'assurance-emploi en baisse chez les hommes et en hausse chez les femmes

Parmi les chômeurs qui ont cotisé au programme d'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable en 2015, environ les deux tiers étaient des hommes. Cela rend compte du fait que les hommes ont généralement un taux de chômage plus élevé que les femmes.

En 2015, 82,0 % des hommes chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi et ayant un motif de cessation d'emploi valable avaient suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières, en baisse par rapport à 84,0 % en 2014. Chez les femmes, le taux d'admissibilité était de 84,3 %, soit une hausse comparativement à 81,3 % en 2014.

Un peu plus de 4 chômeuses sur 10 n'ont pas cotisé à l'assurance-emploi, comparativement à légèrement plus de 3 sur 10 pour leurs homologues masculins. Les femmes en chômage étaient moins nombreuses que les hommes à avoir un emploi rémunéré au cours des 12 mois précédents et donc moins nombreuses à avoir cotisé au programme d'assurance-emploi.

Taux d'admissibilité en hausse chez les jeunes et en baisse chez les 25 à 44 ans

Après avoir atteint un creux récent de 44,0 % en 2014, le taux d'admissibilité chez les jeunes de 15 à 24 ans a augmenté pour s'établir à 54,0 % en 2015. Cette hausse s'explique principalement par une croissance plus rapide du nombre de cotisants admissibles (+57,9 %) comparativement au nombre de chômeurs ayant cotisé et ayant un motif de cessation d'emploi jugé valable (+28,7 %). Le taux d'admissibilité des jeunes en 2015 était similaire au taux observé en 2013.

Chez les personnes de 25 à 44 ans, le taux d'admissibilité a diminué pour passer de 86,9 % en 2014 à 82,1 % en 2015, tandis qu'il a peu varié pour les personnes de 45 ans et plus, se fixant à 90,7 % en 2015 comparativement à 88,8 % en 2014.

De plus, le taux d'admissibilité chez les jeunes était nettement plus bas que celui des personnes de 25 à 44 ans et celui des personnes de 45 ans et plus, puisque moins de jeunes avaient accumulé suffisamment d'heures assurables. L'écart entre les jeunes et les autres groupes d'âge en matière d'admissibilité a été constant au fil du temps.

Taux de non-cotisation

Des 1,3 million de chômeurs que comptait le Canada en 2015, 34,7 % ou 451 000 n'avaient pas cotisé au programme d'assurance-emploi et n'étaient donc pas admissibles à des prestations régulières. Il s'agit d'une baisse de 41 000 ou de 8,3 % par rapport à 2014.

Le taux de non-cotisation en 2015 était moins élevé que celui observé en 2014 (39,0 %), et le taux le plus bas depuis 2009. Cela s'explique en grande partie par la diminution du nombre de chômeurs qui n'ont pas travaillé au cours des 12 mois précédents.

Les deux raisons principales de ne pas avoir cotisé au programme d'assurance-emploi étaient : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents, ce qui comprend les personnes qui n'ont jamais travaillé, et avoir un emploi non assurable.

Cotisants ayant un motif de cessation d'emploi non valable

Parmi l'ensemble des chômeurs ayant cotisé au programme d'assurance-emploi en 2015, environ un cinquième ou 161 000 n'étaient pas admissibles aux prestations parce qu'ils ont quitté leur emploi pour un motif jugé non valable aux fins du programme, soit un recul de 14,3 % par rapport à 2014. Cette baisse découle de la diminution du nombre de personnes qui ont quitté leur emploi pour faire des études.

En 2015, chez les hommes chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi, 15,3 % avaient quitté leur emploi pour un motif les rendant non admissibles aux prestations régulières, comparativement à 25,2 % de leurs homologues de sexe féminin. Cet écart est attribuable en grande partie aux différences entre les hommes et les femmes quant aux cessations d'emploi non liées aux études.

À l'échelle provinciale, l'Ontario affichait la proportion la plus élevée de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi et n'ayant pas un motif de cessation d'emploi valable (28,8 %), suivi de la Saskatchewan (22,9 %) et de l'Alberta (17,1 %). La proportion la plus faible a été enregistrée au Manitoba, à savoir 10,3 %.

Prestations de maternité et prestations parentales

La couverture des mères et leur admissibilité aux prestations de maternité ou aux prestations parentales dans le cadre du programme d'assurance-emploi n'ont guère varié depuis 2003.

En 2015, 75,7 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, en légère hausse par rapport à 74,7 % en 2014. Parmi ces mères assurées, 87,2 % ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales, comparativement à 89,0 % en 2014.

L'Île-du-Prince-Édouard affichait la plus forte proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable (91,2 %), et l'une des proportions les plus fortes de nouvelles mères couvertes par le régime recevant des prestations de maternité ou des prestations parentales (93,5 %).

Le Québec, qui offre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), affichait la deuxième proportion en importance de nouvelles mères ayant un emploi assurable (86,3 %), et la proportion la plus élevée de nouvelles mères couvertes par le régime recevant des prestations de maternité ou des prestations parentales (98,7 %).

Par comparaison, la proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable et touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales dans le reste du Canada a diminué de 3,9 points de pourcentage en 2015 pour passer à 83,0 %, soit la proportion la plus faible depuis 2007. Les raisons les plus fréquemment invoquées par les mères pour ne pas avoir touché ou demandé de prestations étaient : « travaillait ou croyait retourner au travail » (45,7 %), et « n'avait pas travaillé suffisamment d'heures ou de semaines pour être admissible » (27,7 %).

Dans l'ensemble des provinces, la proportion de nouveaux pères demandant un congé parental ou ayant l'intention de le faire était de 30,0 % en 2015, en hausse par rapport à 27,1 % en 2014.

Au Québec, le RQAP, qui est entré en vigueur en 2006, a une incidence importante sur le nombre de pères qui demandent des prestations parentales ou qui ont l'intention de le faire. Le RQAP comprend des congés qui s'appliquent exclusivement aux pères. Depuis l'entrée en vigueur de ce programme, la proportion de nouveaux pères québécois qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire s'est accrue de 58,0 points de pourcentage, passant de 27,8 % en 2005 à 85,8 % en 2015.

Au cours de la même période, la proportion de nouveaux pères dans le reste du Canada qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire a augmenté de 1,2 point de pourcentage, passant de 10,7 % à 11,9 %.

De 2014 à 2015, la proportion de nouveaux pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire a augmenté de 7,5 points de pourcentage au Québec et de 2,5 points de pourcentage dans le reste du Canada.





  Note aux lecteurs

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont ou n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi régulières ainsi qu'aux prestations de maternité et prestations parentales.

Pour être admissibles à toucher des prestations régulières, les chômeurs doivent : a) avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, b) avoir respecté les critères de cessation d'emploi (c.-à-d. avoir un motif de cessation d'emploi valable) et c) avoir accumulé assez d'heures assurables au cours des 12 derniers mois.

Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables pour toucher des prestations régulières figurent le départ volontaire (y compris quitter un emploi pour faire des études, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite) ou le renvoi justifié.

Le nombre de chômeurs qui avaient accumulé suffisamment d'heures assurables pour pouvoir toucher des prestations régulières d'assurance-emploi, exprimé en proportion des chômeurs qui ont contribué au programme d'assurance-emploi et dont l'emploi a cessé pour un motif jugé valable aux fins du programme, est connu sous le nom de « taux d'admissibilité ».

Le nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région géographique à l'autre, allant de 420 heures à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requises pour avoir droit aux prestations le sera.

L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement). Les estimations de l'enquête sont produites pour l'année de référence en faisant la moyenne des quatre cycles de l'enquête.

En 2015, l'échantillon total comptait 10 328 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme d'assurance-emploi.

L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

Produits

Le produit L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi : fichier de microdonnées à grande diffusion, 2015 (Numéro au catalogue89M0025X), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Parcourir par ressource clé.

Pour commander le produit, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Emmanuelle Bourbeau au 613-951-3007 (emmanuelle.bourbeau@canada.ca), Division de la statistique du travail.

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