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Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2013-2014

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Diffusion : 2015-09-28

En 2013-2014, les tribunaux de la jeunesse au Canada ont réglé près de 40 000 causes, ce qui représente une baisse de 12 % par rapport à l'année précédente. Il s'agit du plus petit nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse depuis le début de la collecte de ces données, il y a plus de 20 ans.

L'ensemble des provinces et des territoires ont affiché une diminution du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, à l'exception du Yukon (+17 %) et des Territoires du Nord-Ouest (+2 %). L'Île-du-Prince-Édouard (-25 %) a enregistré la plus forte baisse annuelle, suivie de la Nouvelle-Écosse (-24 %) et de l'Ontario (-16 %).

La majorité des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, soit 71 %, avaient trait à des infractions sans violence. Les cinq types de causes comportant des infractions au Code criminel les plus fréquents représentaient 42 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse : le vol (12 %), les voies de fait simples (9 %), l'introduction par effraction (8 %), le défaut de se conformer à une ordonnance (7 %) et le méfait (6 %).

Presque tous les types de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont enregistré un recul de 2012-2013 à 2013-2014. Les baisses les plus marquées touchaient notamment les infractions liées au fait de troubler la paix (-35 %), la conduite avec facultés affaiblies (-25 %) et le vol qualifié (-18 %).

Même si, dans l'ensemble, le nombre de causes d'infraction avec violence a diminué en 2013-2014, le nombre de causes d'agression sexuelle (+8 %), d'homicide (+6 %), d'autres infractions d'ordre sexuel (+5 %) et de harcèlement criminel (+3 %) a connu une hausse annuelle.

La majorité des jeunes accusés continuaient d'être ceux âgés de 16 ou de 17 ans, soit dans 62 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Dans l'ensemble, parmi les accusés ayant comparu devant un tribunal de la jeunesse, 78 % étaient des garçons.

En 2013-2014, plus de la moitié (56 %) des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont donné lieu à un verdict de culpabilité. Il s'agit de la plus faible proportion notée depuis le début de la collecte des données, au début des années 1990. Par ailleurs, 42 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse se sont soldées par un arrêt ou un retrait, environ 2 % des causes se sont soldées par un acquittement, et moins de 1 % d'entre elles ont entraîné un autre type de décision.

Quand le juge détermine la peine la plus appropriée, il doit s'assurer qu'elle entraîne des conséquences significatives dans le respect des principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), de la protection du public et des besoins du jeune en matière de réadaptation. En vertu de la LSJPA, un plus grand nombre de types de peines peuvent être imposés à un jeune reconnu coupable d'une infraction et, bien souvent, les causes instruites par les tribunaux de la jeunesse entraînent une combinaison de plusieurs types de peines.

Dans 15 % des causes avec condamnation, une peine de placement sous garde a été imposée par les tribunaux de la jeunesse, celle-ci pouvant être seule ou combinée à une autre peine. Dans l'ensemble, la durée médiane du placement sous garde était de 39 jours. La durée du placement sous garde était d'un mois ou moins dans près de la moitié (48 %) des causes. Dans 26 % des causes, la durée du placement sous garde allait d'un mois à trois mois, et dans la proportion restante (26 %), cette durée était supérieure à trois mois.

La probation a été la peine la plus souvent imposée par les tribunaux de la jeunesse, soit dans 58 % des causes avec condamnation. La durée médiane des peines de probation pour tous les types de causes était d'environ un an (360 jours). Après la peine de probation, l'ordonnance de travaux communautaires (25 %) était la peine la plus souvent imposée par les tribunaux de la jeunesse.

La durée médiane du traitement des causes portées devant les tribunaux de la jeunesse s'établissait à 120 jours en 2013-2014, soit environ quatre mois, et était en hausse par rapport aux 114 jours enregistrés en 2012-2013.

Il est possible de consulter un graphique de cheminement résumant l'évolution des causes réglées dans le système des tribunaux de la jeunesse en 2013-2014 dans l'article de Juristat « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2013-2014 ».

  Note aux lecteurs

Les données présentées dans cet article sont tirées de renseignements de la portion ayant trait aux jeunes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Les personnes visées étaient âgées de 12 à 17 ans au moment de l'infraction. Les causes instruites par les tribunaux de la jeunesse qui comptent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave. Une cause réglée comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale.

Les données de 2012-2013 sont également disponibles.

Produits

L'article de Juristat « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2013-2014 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible. Sous l'onglet Parcourir par ressource clé de notre site Web, choisissez Publications, Tous les sujets, Crime et justice, puis Juristat.

Des données supplémentaires sont disponibles sur demande.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@canada.ca).

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