Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales, 2013-2014
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Diffusion : 2015-04-01
Dans l'ensemble, le nombre de brevets détenus, commercialisés ou en instance était de 4 409 en 2013-2014, alors que le revenu total tiré de la commercialisation de la propriété intellectuelle s'est chiffré à 24,5 millions de dollars.
Note aux lecteurs
Les données de l'Enquête sur les brevets, licences et redevances fédérales de 2013-2014 sont maintenant disponibles sur demande.
L'enquête fournit de l'information sur les activités des ministères et des organismes à vocation scientifique de l'administration publique fédérale en lien avec les nouvelles instances de propriété intellectuelle déclarées ou divulguées, le nombre de brevets, les nouvelles licences, les licences actives et les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Pour commander des données, communiquez avec Carl Sauriol (carl.sauriol@statcan.gc.ca), Division de l'investissement, des sciences et de la technologie.
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