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Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2013

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Diffusion : 2015-01-19

En 2013, le taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières s'est établi à 85,8 %, en hausse par rapport au taux de 81,9 % enregistré en 2012.

Pour être admissibles aux prestations régulières, les chômeurs doivent avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, avoir respecté les critères de cessation d'emploi et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir la note aux lecteurs).

De 2012 à 2013, des augmentations dans les taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières ont été observées chez tous les groupes d'âge : 15 à 24 ans (de 45,2 % à 54,5 %), 25 à 44 ans (de 86,9 % à 89,7 %) et 45 ans et plus (de 88,9 % à 90,8 %).

L'admissibilité a connu une hausse marquée chez les hommes (de 81,9 % à 89,8 %) et une légère baisse chez les femmes (de 81,9 % à 80,0 %) de 2012 à 2013.

En 2013, 820 000 chômeurs ont cotisé au programme d'assurance-emploi, une légère hausse par rapport aux 808 000 cotisants enregistrés en 2012.

Parmi les 820 000 cotisants en 2013, 624 000 respectaient les critères du programme d'assurance-emploi relatifs à la cessation d'emploi. De ce nombre, 536 000 ou 85,8 % avaient travaillé suffisamment d'heures pour être admissibles à l'assurance-emploi, soit le taux le plus élevé observé depuis 2009.

Graphique 1  Graphique 1: Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable - Description et tableau de données
Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable

Graphique 1: Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable - Description et tableau de données

À l'échelle provinciale, les taux d'admissibilité à l'assurance-emploi ont augmenté en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Alberta en 2013. Trois provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan) sont demeurées à un niveau relativement similaire par rapport à 2012, alors que la Colombie-Britannique a enregistré une baisse de son taux d'admissibilité en 2013.

Prestations de maternité et prestations parentales

La couverture du régime et l'admissibilité des mères aux prestations de maternité ou aux prestations parentales n'ont guère varié depuis 2003.

En 2013, 77,0 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, comparativement à 77,9 % en 2012. Parmi ces mères assurées, 91,9 % recevaient des prestations de maternité ou des prestations parentales, en hausse par rapport à 88,2 % en 2012.

Le Nouveau-Brunswick affichait la plus forte proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable (93,9 %) et l'une des plus importantes proportions de nouvelles mères couvertes par le régime recevant des prestations de maternité ou des prestations parentales (91,2 %).

Le Québec, qui offre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), affichait la deuxième proportion en importance de nouvelles mères ayant un emploi assurable (91,2 %) et la proportion la plus forte de nouvelles mères couvertes par le régime recevant des prestations de maternité ou des prestations parentales (97,8 %).

Dans l'ensemble des provinces, la proportion de nouveaux pères demandant un congé parental ou ayant l'intention de le faire en 2013 était de 30,9 %, en hausse par rapport au creux récent de 25,4 % observé en 2012.

Le RQAP, qui est entré en vigueur en 2006, a une incidence importante sur le nombre de pères qui demandent des prestations parentales ou qui ont l'intention de le faire. Le RQAP comprend des congés qui s'appliquent exclusivement aux pères. La proportion de pères québécois ayant pris un congé parental ou qui avaient l'intention de le faire a triplé depuis l'entrée en vigueur du régime, passant de 27,8 % en 2005 à 83,0 % en 2013.

À l'extérieur du Québec, 12,2 % des nouveaux pères ont pris un congé parental ou avaient l'intention de le faire en 2013, comparativement à 9,4 % en 2012.




  Note aux lecteurs

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont ou n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi régulières ainsi qu'aux prestations de maternité et prestations parentales.

Pour être admissibles à toucher des prestations régulières, les chômeurs doivent : a) avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, b) avoir respecté les critères de cessation d'emploi (c.-à-d. avoir un motif de cessation d'emploi valable) et c) avoir accumulé assez d'heures assurables au cours des 12 derniers mois.

Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables pour toucher des prestations régulières figurent, entre autres, le départ volontaire (y compris quitter un emploi pour faire des études, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite) ou le renvoi justifié.

Le nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région géographique à l'autre, allant de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requises pour avoir droit aux prestations le sera. En outre, le nombre d'heures requises est plus élevé (910 heures) pour les travailleurs qui viennent d'entrer sur le marché du travail et pour ceux dont l'expérience de travail était limitée au cours des deux dernières années.

L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon de répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement).

En 2013, l'échantillon total comptait 10 844 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme d'assurance-emploi.

L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Emmanuelle Bourbeau au 613-951-3007 (emmanuelle.bourbeau@statcan.gc.ca), Division de la statistique du travail.

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