Les cybercrimes déclarés par la police au Canada, 2012
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Diffusion : 2014-09-25
En 2012, 9 084 affaires de cybercriminalité ont été déclarées par les services de police canadiens qui transmettent des renseignements dans le cadre de la nouvelle version du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire. Ce chiffre représentait un taux de 33 affaires de cybercriminalité pour chaque tranche de 100 000 habitants.
Les infractions contre les biens représentaient 61 % des cybercrimes déclarés par la police en 2012, pour un total de 5 544 affaires. La fraude, l'infraction contre les biens la plus répandue, était à l'origine de plus de la moitié (54 %) des cybercrimes portés à l'attention de la police. En 2012, un auteur présumé a été identifié par la police dans une proportion relativement faible (6 %) des cybercrimes contre les biens.
Les crimes d'intimidation, composés des infractions où il y a menace de violence, représentaient le cinquième des cybercrimes déclarés par la police en 2012, pour un total de 1 839 affaires. La profération de menaces (8 %) et le harcèlement criminel (6 %) étaient les infractions d'intimidation les plus courantes. Un auteur présumé a été identifié relativement à 55 % des cybercrimes liés à des infractions d'intimidation, 18 % des affaires menant au dépôt d'une accusation.
En 2012, la police a déclaré 1 441 affaires de cybercriminalité où l'infraction cybernétique était de nature sexuelle; cela représentait 16 % des cybercrimes déclarés par la police. Le leurre d'enfants au moyen d'un ordinateur constituait 6 % des cybercrimes déclarés par la police, tandis que les infractions liées à la pornographie juvénile, qui comprennent l'accès à la pornographie juvénile ainsi que sa possession, sa production et sa distribution, représentaient 9 % des cybercrimes déclarés. Un auteur présumé a été identifié relativement à 31 % des infractions cybernétiques de nature sexuelle, 25 % des affaires menant au dépôt d'une accusation.
En 2012, la police a identifié 2 051 auteurs présumés d'affaires de cybercriminalité. Plus des trois quarts (76 %) des auteurs présumés étaient des hommes. Lorsqu'il s'agissait de cybercrimes de nature sexuelle, 94 % des auteurs présumés identifiés par la police étaient de sexe masculin.
Les auteurs présumés identifiés par la police relativement à des infractions d'intimidation avaient tendance à être jeunes, alors que les auteurs présumés de cybercrimes de nature sexuelle étaient généralement un peu plus âgés. Plus du quart (28 %) des auteurs présumés d'infractions d'intimidation avaient moins de 18 ans, leur proportion diminuant avec l'âge. Par contraste, 22 % des auteurs présumés de cybercrimes de nature sexuelle étaient âgés de 25 à 34 ans — la plus forte proportion de tous les groupes d'âge.
Graphique 1
Répartition selon l'âge des auteurs présumés d'infractions cybernétiques contre la personne, selon le type d'infraction (infractions sexuelles et infractions liées à l'intimidation), certains services de police, 2012
En 2012, la police a identifié 2 070 victimes d'actes de violence comportant un cybercrime, dont 468 victimes d'infractions sexuelles et 1 602 victimes d'infractions non sexuelles avec violence. La majorité des victimes d'actes de violence liés à un cybercrime (69 %) étaient de sexe féminin, cette proportion passant à 84 % lorsqu'il était question plus particulièrement d'infractions sexuelles.
Les victimes de cybercrimes déclarés par la police sont généralement jeunes. Dans l'ensemble, 42 % des victimes d'affaires de violence mettant en cause un cybercrime identifiées par la police avaient 17 ans ou moins, tandis qu'une autre tranche de 17 % des victimes étaient de jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans. La prévalence des victimes de moins de 18 ans était particulièrement marquée dans les cas d'infractions de nature sexuelle. En 2012, 96 % des victimes d'infractions sexuelles liées à un cybercrime étaient âgées de 17 ans et moins, dont 10 % avaient moins de 12 ans.
Graphique 2
Répartition selon l'âge des victimes d'infractions avec violence liées à un cybercrime, selon le type d'infraction (infractions sexuelles et infractions avec violence de nature non sexuelle), certains services de police, 2012
Dans l'ensemble, près des trois quarts (73 %) des victimes d'actes de violence liés à un cybercrime connaissaient l'auteur présumé. Dans la majorité des affaires, l'auteur présumé était un ami ou une connaissance (45 %), un partenaire intime actuel ou ancien (24 %) ou un membre de la famille (5 %) de la victime.
Les victimes d'infractions sexuelles comportant un cybercrime étaient moins susceptibles de connaitre l'auteur présumé (57 %), comparativement aux victimes d'infractions avec violence de nature non sexuelle (77 %). L'auteur présumé était un étranger pour la majorité (55 %) des victimes d'infractions de leurre d'enfants au moyen d'un ordinateur, l'infraction avec violence de nature sexuelle la plus couramment associée à la cybercriminalité.
Une faible proportion (110 affaires ou 1 %) des cybercrimes déclarés par la police ont été commis conjointement avec une infraction plus grave, comme une agression sexuelle ou une agression physique. En 2012, on a dénombré 71 affaires de cybercriminalité (faisant 87 victimes) qui comportaient également une agression sexuelle ou des contacts sexuels, et 26 affaires (faisant 30 victimes) qui comprenaient une agression physique. Un auteur présumé a été identifié dans 90 % des affaires de cybercriminalité qui comportaient une infraction plus grave, 82 % d'entre elles menant au dépôt d'une accusation.
Note aux lecteurs
Les cybercrimes ou la cybercriminalité déclarés par la police font référence aux infractions criminelles pour lesquelles un ordinateur ou Internet est la cible d'un crime ou un instrument employé pour perpétrer un crime. Une affaire criminelle peut comporter de nombreuses infractions à la loi. Aux fins de l'analyse des affaires de cybercriminalité, une infraction précise dans une affaire a été identifiée comme l'infraction cybernétique.
Des services de police desservant 80 % de la population du Canada ont déclaré des données sur la cybercriminalité au Centre canadien de la statistique juridique en 2012 dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (version 2.2). Puisque les données de Saint John, de Québec, de Toronto, de Calgary et de la Police provinciale de l'Ontario n'étaient pas disponibles, elles ne sont pas incluses dans la présente analyse.
En raison de la complexité des affaires de cybercriminalité liées à la pornographie juvénile, les données de ces types d'affaires représentent probablement le nombre d'enquêtes actives ou closes pour l'année plutôt que le nombre total d'affaires signalées à la police. La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions prévues à l'article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu'il est illégal de posséder, de produire, d'imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d'y accéder. Dans les cas où la victime n'est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité de telle sorte que l'infraction la plus grave soit la « pornographie juvénile ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l'infraction la plus grave comme une agression sexuelle, de l'exploitation sexuelle ou une autre infraction sexuelle contre un enfant; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.
L'article de Juristat « Les cybercrimes déclarés par la police au Canada, 2012 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible sur notre site Web. Sous l'onglet Parcourir par ressource clé, choisissez Publications, puis Tous les sujets, puis Crime et justice, puis Juristat.
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