Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2011-2012
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Diffusion : 2013-06-13
En 2011-2012, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont réglé environ 386 500 causes, en baisse de 6 % par rapport à l'année précédente. Il s'agissait du plus faible nombre de causes réglées depuis 2006-2007.
Graphique 1
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada
Les Territoires du Nord-Ouest (-17 %) ont affiché le plus fort recul du nombre de causes réglées, suivis de l'Île-du-Prince-Édouard (-13 %) et du Yukon (-10 %). Terre-Neuve-et-Labrador (+2 %) est la seule province à avoir enregistré une augmentation en 2011-2012, alors que le nombre est demeuré stable au Québec.
Le nombre de causes réglées a reculé pour presque tous les types d'infractions en 2011-2012. Les causes de conduite avec facultés affaiblies ont enregistré la baisse la plus marquée en 2011-2012, leur nombre ayant diminué d'environ 7 500 (-15 %) par rapport à l'année précédente. On trouve quelques exceptions, soit les causes concernant le fait de se trouver en liberté sans excuse et la possession de drogues, qui ont augmenté de 2 % dans chaque cas par rapport à 2010-2011.
Un peu plus des trois quarts (76 %) des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes concernaient des infractions sans violence. À l'instar des années précédentes, les causes de conduite avec facultés affaiblies (11 %), de vol (10 %), de voies de fait simples (10 %) et celles liées au défaut de se conformer à une ordonnance (9 %) étaient les types de causes les plus souvent réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
En 2011-2012, 8 accusés sur 10 étaient de sexe masculin, et ce, peu importe le groupe d'âge. Les adultes de 18 à 24 ans représentaient 30 % des accusés, alors qu'ils constituaient 12 % de la population adulte au Canada.
Près des deux tiers (64 %) des causes réglées en 2011-2012 ont donné lieu à un verdict de culpabilité, une proportion qui est demeurée relativement stable au cours des 10 dernières années. Les autres causes ont fait l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une absolution (32 %), se sont soldées par un acquittement (3 %) ou ont donné lieu à un autre type de décision (1 %).
La probation, seule ou combinée à une autre peine, est demeurée la peine la plus souvent prononcée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes; elle a été imposée dans 45 % des causes avec condamnation en 2011-2012. La durée médiane des peines de probation s'élevait à 365 jours.
Un peu plus du tiers (35 %) des contrevenants reconnus coupables ont reçu une peine d'emprisonnement en 2011-2012, la majorité (86 %) des peines étant de six mois ou moins. Environ 10 % des contrevenants ont été condamnés à une peine d'emprisonnement qui allait de plus de six mois à deux ans moins un jour, et 4 %, à une peine de deux ans ou plus. La durée médiane des peines d'emprisonnement était comparable à celle notée au cours des années précédentes, soit 30 jours.
Le temps médian nécessaire au règlement des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2011-2012 était de 117 jours, soit deux jours de moins que l'année précédente. Il s'agissait d'une troisième baisse annuelle consécutive, mais la durée médiane du règlement est demeurée plus élevée qu'il y a 10 ans (105 jours en 2001-2002).
Note aux lecteurs
Les données qui figurent dans le présent article sont tirées de la composante des adultes (personnes de 18 ans et plus) de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En 2011-2012, aucun renseignement n'a été obtenu des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que des cours municipales du Québec. Les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qui comportent plus d'une accusation sont représentées en fonction de l'infraction la plus grave. Une cause réglée désigne une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale.
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