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Enquête sur les tribunaux civils, 2011-2012

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Diffusion : 2013-04-29

Il est maintenant possible de consulter l'article de Juristat intitulé « Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 ». Fondé sur les données de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants qui sont portées devant les tribunaux civils dans huit provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).

L'article de Juristat : « Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Parcourir par ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous sans frais au 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@canada.ca).

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