Régimes de pension au Canada, au 1er janvier 2011

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En 2010, on a dénombré 6 065 750 participants à des régimes de pension agréés (RPA) au Canada, en hausse de 42 000 participants, ou de 0,7 %, comparativement à 2009. Le nombre de participants a augmenté dans les régimes du secteur public, mais a diminué dans les régimes du secteur privé.

Le nombre de participants aux régimes de pension dans le secteur public a augmenté de 1,8 % pour se fixer à 3 140 970, tandis que le nombre de participants dans le secteur privé a reculé de 0,5 % pour s'établir à 2 924 790.

Par conséquent, le secteur public représentait 52 % du total des adhérents aux RPA, en hausse par rapport à 46 % une décennie plus tôt. Au début des années 1980, les participants du secteur privé représentaient près de 60 % de tous les adhérents.

Les femmes ont constitué les trois quarts de l'augmentation de la participation aux RPA. En 2010, elles représentaient 62 % des participants du secteur public et 37 % des participants du secteur privé.

Sur le plan sectoriel, le nombre de participants a augmenté dans l'administration publique (+38 650), dans les services d'enseignement et les soins de santé (+17 410) ainsi que dans le secteur de la finance, des assurances et de l'immobilier (+8 410). Le plus fort recul s'est produit dans le secteur de la fabrication, où le nombre de participants s'est replié de 21 480 en 2010, à la suite d'une baisse de 62 000 l'année précédente.

Au 1er janvier 2011, le nombre de régimes de pension agréés au Canada s'élevait à 19 463, en hausse de 1,8 % par rapport à la même date l'année précédente. Comme au cours des années précédentes, les augmentations ont été principalement observées dans les régimes ayant un seul participant.

La participation des femmes continue sa tendance à la hausse

La participation des femmes aux RPA a poursuivi sa tendance haussière à long terme en 2010. Leur participation a augmenté de 1,0 % pour s'établir à 3 028 730, dépassant la marque du trois millions pour la première fois. Chez les hommes, la participation s'est accrue de 0,4 % pour se fixer à 3 037 020 participants.

En 2010, la participation des hommes représentait 50,1 % du total des adhérents, tandis que le pourcentage de la participation féminine atteignait 49,9 %, soit un sommet inégalé. Au début des années 1970, les hommes représentaient près de 75 % de tous les adhérents aux RPA.

Le taux de participation à un régime de pension, c'est-à-dire la proportion de l'ensemble des employés couverts par un RPA, s'est élevé à 38,8 % en 2010, en baisse par rapport à 39,2 % l'année précédente.

Le taux de participation à un régime de pension chez les femmes est demeuré à 40,3 %, tandis que le taux observé chez les hommes était légèrement inférieur, s'étant situé à 37,4 %. Le taux observé chez les femmes a été supérieur parce qu'une forte proportion d'entre elles sont des employées du secteur public, où la plupart des femmes (88,8 %) sont couvertes par un régime de pension.

Dans le secteur privé, la proportion des employés couverts par un RPA a poursuivi sa tendance à la baisse. En 2010, le taux de participation correspondait à 24,4 %, en baisse par rapport à 24,8 % l'année précédente.

Graphique 1 
Pourcentage des employés participant à un régime de pension agréé
Graphique 1 : Pourcentage des employés participant à un régime de pension agréé

Description du graphique : Pourcentage des employés participant à un régime de pension agréé

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Les régimes à prestations déterminées demeurent le type le plus répandu

En 2010, plus de 4 484 000 employés participaient à un régime de retraite à prestations déterminées, en baisse de 1,0 % par rapport à 2009. Ils représentaient 74 % des employés participant à un RPA, comparativement à plus de 84 % il y a 10 ans.

La participation aux régimes à cotisations déterminées, c'est-à-dire l'autre type de régime le plus répandu, a augmenté de 0,8 % ou de 7 360, s'établissant à 969 210 participants. Ces régimes représentaient 16 % de la participation totale aux RPA. Près de 85 % des participants aux régimes à cotisations déterminées relèvent du secteur privé.

Les régimes hybrides ont poursuivi leur tendance haussière. En 2010, plus de 612 530 employés participaient à ces régimes, en hausse de 15 % par rapport à 2009. Pour réduire le coût de leurs régimes de pension, un certain nombre d'employeurs ont supprimé le volet à prestations déterminées pour les nouveaux employés et ont ajouté un volet à cotisations déterminées. Les employés en poste ont la possibilité de continuer à participer au volet à prestations déterminées. En 2010, ces régimes hybrides représentaient environ 10 % de la participation totale à des régimes de pension.

Les employeurs et les employés augmentent leurs contributions

En 2010, les cotisations totales des employeurs et des employés aux RPA ont atteint un niveau record de 54,2 milliards de dollars. Les cotisations des employeurs pour le passif non capitalisé ont atteint 10,8 milliards de dollars du total, soit une somme inférieure au sommet de 12,6 milliards de dollars atteint en 2009. En excluant la cotisation des employeurs pour le passif non capitalisé, les cotisations des employeurs ont représenté 63 % et celles des employés, 37 %.

La valeur marchande de l'actif dans les RPA totalisait 1,2 billion de dollars en 2010, en hausse de 10,6 % par rapport à l'année précédente. Les régimes de retraite d'employeur ont récupéré toutes les pertes accusées au cours du récent ralentissement économique. L'actif a reculé de 12 % en 2008.

Sur le plan de la solvabilité, près de 3 550 RPA ont déclaré des renseignements actuariels pour la période triennale se terminant le 1er janvier 2011. Plus de 84 % de ces RPA étaient sous-financés, comparativement à 81 % des RPA déclarés au cours de la période triennale se terminant le 1er janvier 2010. La médiane du ratio de solvabilité (le ratio de la valeur marchande de l'actif du régime par rapport au passif) était estimée à 85 % pour la période se terminant le 1er janvier 2011.

Note aux lecteurs

Les régimes de pension agréés (RPA) sont établis par les employeurs ou les syndicats à l'intention des employés. Les données sont tirées de l'Enquête sur les régimes de pension au Canada au 1er janvier 2011.

Les régimes à prestations déterminées sont des RPA qui définissent les prestations à servir selon une formule stipulée dans le texte du régime. Les cotisations de l'employeur ne sont pas déterminées à l'avance, mais sont définies en fonction des coûts liés à la rente promise.

Les régimes à cotisations déterminées précisent les cotisations versées par l'employeur, ainsi que par l'employé s'il s'agit d'un régime contributif. Les prestations servies sont constituées des cotisations accumulées et des produits des placements.

Un régime hybride est un RPA ayant deux composantes, soit une composante à prestations déterminées et une composante à cotisations déterminées.

Les adhérents sont définis comme étant des participants actifs au régime de pension qui versent actuellement des cotisations au régime de retraite ou pour lesquels des cotisations sont versées en leur nom.

Un régime accuse un déficit de solvabilité lorsque son actif divisé par son passif (dont la valeur est déterminée comme si le régime avait mis un terme à ses opérations) est inférieur à 1.

Dans les données reçues pour 2010, l'un des régimes de pension agréés a été reclassé. Par conséquent, il y a un léger écart dans le nombre de participants dans les secteurs public et privé en 2009. Les données de 2009 des secteurs public et privé ont été révisées.

Données offertes gratuitement dans CANSIM : tableaux Tableau CANSIM280-0008 à 280-0014 et Tableau CANSIM280-0016 à 280-0027.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête numéro d'enquête2609.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec le Centre de contact national de Statistique Canada au 613-951-8116 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@canada.ca).