Enquête sur les tribunaux civils

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Sujets connexes

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Il est maintenant possible de consulter l'article du Juristat intitulé «Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011». À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article porte sur le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5052.

L'article du Juristat : «Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011» (85-002-X, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec le Centre de contact national de Statistique Canada au 613-951-8116 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@canada.ca), Division des communications.