Les services correctionnels pour adultes

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En 2008-2009, près de 371 800 adultes ont été admis à un programme correctionnel quelconque au Canada, ce nombre étant pratiquement inchangé par rapport à celui noté l'année précédente.

Environ 41 % des admissions, ou un peu plus de 152 800, concernaient la détention provisoire (c'est-à-dire la détention en attendant un procès ou le prononcé de la sentence). Une proportion supplémentaire de 23 % des adultes ont été mis en probation, alors que 22 % des adultes ont été admis en détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial. La proportion restante des adultes ont été admis à un autre type de détention temporaire, à la suite d'une condamnation avec sursis, à une commission provinciale des libérations conditionnelles (au Québec et en Ontario) ou à un programme correctionnel fédéral.

Parmi l'ensemble des admissions, la grande majorité des adultes, soit environ 355 400 adultes ou 96 %, ont été admis à un programme provincial ou territorial.

Un peu plus de 8 300 adultes ont été admis en détention après condamnation dans un établissement fédéral en 2008-2009, en baisse par rapport à environ 8 600 adultes admis à ce type d'établissement l'année précédente. De plus, 8 000 adultes ont fait l'objet d'une mise en liberté sous condition fédérale au sein de la collectivité. Les contrevenants purgeant une peine de deux ans ou plus sont sous la responsabilité des services correctionnels fédéraux.

Depuis les années 1980, la composition des détenus adultes en milieu provincial ou territorial a évolué. Le nombre d'adultes admis en détention provisoire a commencé à augmenter, alors que le nombre d'adultes admis en détention après condamnation s'est mis à reculer. En 2008-2009, les admissions en détention provisoire représentaient 6 admissions sur 10 dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux.

En 2008-2009, les coûts de fonctionnement liés à la prestation des services correctionnels au Canada se sont chiffrés à près de 3,9 milliards de dollars, en hausse de 7 % par rapport à l'année précédente, compte tenu de l'inflation. Ces coûts comprenaient la prestation des services correctionnels, lesquels comprennent les services de détention, la surveillance communautaire, les bureaux centraux et les services centraux, de même que les commissions provinciales des libérations conditionnelles et la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Les coûts de fonctionnement se sont accrus de 6 % dans le système provincial et territorial, ainsi que de 8 % dans le système fédéral. Les coûts ont progressé dans tous les secteurs de compétence, à l'exception du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest (les données ne sont pas disponibles pour le Nunavut).

En moyenne, le logement d'un détenu en milieu fédéral a coûté 323 $ par jour (environ 117 700 $ par année) en 2008-2009, en hausse de 6 % par rapport à l'année précédente. Dans le système provincial et territorial, le coût moyen s'élevait à 162 $ par jour (environ 59 100 $ par année), en hausse de 2 %.

Les coûts du système fédéral étaient plus élevés que les coûts du système provincial et territorial en raison des plus grands niveaux de sécurité et des programmes spécialisés de plus longue durée.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 251-0001 à 251-0003 et 251-0007.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3306.

L'article de Juristat : «Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2008-2009», vol. 30, n^o 3 (85-002-X, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.

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