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Enquête sur les tribunaux civils
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Sujets connexes
Dans l'article de Juristat : «Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires», diffusé aujourd'hui, on examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce qui sont traitées par les tribunaux civils, notamment le volume de causes, les types d'activité juridique liés aux causes ainsi que le temps nécessaire pour traiter les causes et rendre les décisions.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5052.
L'article de Juristat : «Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires», vol. 30, no 1 (85-002-X, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.
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