Enquête sur les tribunaux civils

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Les tribunaux civils de sept provinces et territoires ont traité près de 817 000 causes en 2007-2008. De façon générale, les causes dont sont saisis les tribunaux civils ont trait à un litige entre deux particuliers, comme des affaires de divorce ou de rupture de contrat.

Le nombre de causes instruites par les tribunaux civils était à la hausse en Ontario (+2 %) et en Colombie-Britannique (+5 %) par rapport aux chiffres notés l'année précédente. Les quatre autres secteurs de compétence ont déclaré des reculs ayant varié entre des diminutions de 2 % au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest et une baisse de 13 % au Nunavut.

De façon générale, il y a eu moins de causes instruites par les tribunaux civils en 2007-2008, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Yukon et le Nunavut ayant enregistré des baisses comparativement à l'année précédente. Le nombre de nouvelles causes est demeuré pratiquement le même en Colombie-Britannique, alors qu'il s'est accru dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dans l'ensemble des secteurs de compétence ayant déclaré des données, à l'exception du Nunavut, les affaires civiles générales représentaient la majorité des causes instruites par les tribunaux civils en 2007-2008, ayant varié entre 51 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 66 % en Ontario. Ces affaires comprenaient des causes liées à des blessures occasionnées par un véhicule à moteur, des affaires de faillite et des causes successorales.

Les causes familiales, qui ont trait à des questions telles que le divorce, les pensions alimentaires pour enfants et pour le conjoint, la garde des enfants et l'accès aux enfants, constituaient le reste des causes devant les tribunaux civils, allant de 34 % de toutes les affaires civiles en Ontario à 72 % au Nunavut.

Nota : Les chiffres de 2007-2008 comprennent les données de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que des données partielles pour l'Alberta. Ces sept secteurs de compétence représentent 66 % de la population canadienne.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5052.

Les données de 2006-2007 et de 2007-2008 sont maintenant fournies sur demande seulement. Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'Information et les Services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.