Statistique Canada
www.statcan.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Services correctionnels pour les adultes et les jeunes : indicateurs clés
Le taux d'incarcération au Canada s'est accru de 2 % en 2007-2008 par rapport à l'année précédente, ce qui constitue une troisième hausse annuelle d'affilée. L'augmentation a été alimentée par le nombre croissant d'adultes en détention provisoire dans les prisons provinciales et territoriales en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence.
Les récentes augmentations du taux d'incarcération suivent une période de fléchissement relativement soutenu entre 1996-1997 et 2004-2005.
En un jour donné en 2007-2008, 36 330 adultes et 2 018 jeunes de 12 à 17 ans, en moyenne, étaient sous garde au Canada, soit 38 348 détenus au total. Ce nombre correspond à un taux de 117 personnes sous garde pour 100 000 habitants.
Graphique 1
Le taux d'incarcération au Canada augmente
Le taux d'incarcération au Canada a tendance à être plus élevé que ceux observés dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest, mais il est beaucoup plus faible que celui observé aux États-Unis. Par exemple, la Suède a enregistré un taux d'incarcération de 74 détenus pour 100 000 habitants en 2007. Par contraste, le taux aux États-Unis s'établissait à 762 détenus adultes (les États-Unis excluent les jeunes de leur taux).
Le nombre d'adultes détenus en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence est plus élevé que celui des contrevenants purgeant une peine en milieu provincial ou territorial
Le nombre moyen d'adultes en détention provisoire a progressé de 8 % en 2007-2008, pour atteindre 12 888. Ce nombre suit une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1980.
Le nombre moyen d'adultes purgeant une peine dans les établissements provinciaux et territoriaux en 2007-2008 s'établissait à 9 750.
C'est en 2005-2006 que le nombre d'adultes détenus provisoirement a pour la première fois dépassé le nombre d'adultes condamnés dans les établissements provinciaux et territoriaux.
Note aux lecteursLes données qui figurent dans le présent communiqué proviennent de l'enquête Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels (RICSC) pour les adultes et les jeunes. Les données de ce rapport reposent sur les comptes quotidiens des adultes et des jeunes dans les établissements de détention et sur les comptes mensuels des contrevenants sous surveillance communautaire. Ces données sont recueillies par les agents des services correctionnels et déclarées à Statistique Canada au moyen du RICSC. Les contrevenants qui purgent une peine de moins de deux ans relèvent des administrations provinciales et territoriales, tout comme les personnes en détention provisoire et celles qui sont détenues temporairement pour d'autres raisons. On entend par personnes incarcérées celles qui sont en détention après condamnation ou en détention provisoire (c.-à-d. qu'elles sont détenues en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence), et celles qui sont détenues temporairement pour d'autres raisons (p. ex. aux fins de l'immigration). Le taux national d'incarcération correspond au nombre quotidien moyen d'adultes et de jeunes incarcérés pour 100 000 habitants dans la population totale. Les tendances du taux d'incarcération excluent l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut en raison du manque de données pour certaines années. Les données pour le Québec pour 2007-2008 sont des estimations. |
En 2007-2008, le nombre moyen de personnes en détention provisoire s'est accru dans tous les secteurs de compétence, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard. La Nouvelle-Écosse et l'Alberta ont affiché les augmentations les plus marquées.
Le nombre d'adultes dans les prisons fédérales est à la hausse
En 2007-2008, il y avait 13 304 contrevenants dans les prisons fédérales, soit 3 % de plus que l'année précédente.
Les contrevenants fédéraux, c'est-à-dire ceux qui purgent une peine de deux ans ou plus, représentaient environ 4 détenus adultes sur 10. Les hausses annuelles enregistrées depuis 2005-2006 ont contribué à faire monter le taux d'incarcération au Canada.
Le nombre d'adultes soumis à une ordonnance de sursis est en baisse
En 1996, on a adopté les condamnations avec sursis. Elles prévoient qu'une peine d'emprisonnement peut être purgée dans la collectivité selon des conditions strictes, réduisant ainsi le recours à l'incarcération.
À la fin d'un mois donné en 2007-2008, 12 797 adultes purgeaient une peine d'emprisonnement avec sursis dans la collectivité, ce nombre ayant fléchi de 2 % par rapport à l'année précédente.
Cette deuxième année de diminution suit une période de 10 ans marquée par des augmentations constantes survenues après la mise en application de ce type de peine. Cette tendance reflète l'utilisation des condamnations avec sursis dans les tribunaux.
Les jeunes en détention provisoire sont plus nombreux que ceux en détention après condamnation
L'année 2007-2008 est la première année depuis la mise en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) au cours de laquelle, en un jour donné, les jeunes de 12 à 17 ans qui attendaient leur procès ou le prononcé de leur sentence étaient plus nombreux que ceux qui purgeaient une peine privative de liberté.
Le recours à la détention provisoire augmente depuis 2003-2004, l'année où la LSJPA est entrée en vigueur. Avant la mise en application de la LSJPA, les comptes des jeunes en détention provisoire étaient relativement stables.
Le nombre moyen de jeunes détenus provisoirement en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence a atteint 1 009 en 2007-2008, en hausse de 7 % par rapport à l'année précédente et de 19 % par rapport à 2003-2004. On a dénombré 991 jeunes en détention après condamnation en 2007-2008.
Le nombre de jeunes en détention après condamnation et en probation
Depuis l'entrée en vigueur de la LSJPA en 2003, le nombre moyen de jeunes en détention après condamnation en un jour donné diminue constamment. En 2007-2008, ce nombre avait fléchi de 36 % par rapport à 2003-2004.
La baisse du nombre moyen de jeunes en détention après condamnation depuis la promulgation de la LSJPA a neutralisé l'augmentation du nombre moyen de jeunes en détention provisoire. Par conséquent, il y a eu, dans l'ensemble, un moins grand nombre de jeunes en détention pendant les années suivant la mise en application de la LSJPA qu'il y en avait auparavant.
Le nombre moyen de jeunes contrevenants en probation a également reculé depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Les nouvelles dispositions de la LSJPA sur la détermination de la peine exigent des jeunes qu'ils purgent le dernier tiers de leur peine sous surveillance dans la collectivité, ce qui peut avoir contribué à la diminution du recours à la probation.
Données stockées dans CANSIM : tableaux 251-0004 à 251-0006 et 251-0008.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3313.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec la Sous-section de l'information et des services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique. Télécopieur : 613-951-6615.
Tableau 1
Compte quotidien moyen d'adultes en détention, 2007-2008
Tableau 2
Compte quotidien moyen de jeunes en détention, 2007-2008
