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Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat

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Le Quotidien


Le vendredi 7 décembre 2007
1997 à 2004

En 2004, le secteur sans but lucratif de base a été à l'origine d'environ 2,5 % de l'activité économique du Canada, mesurée par le produit intérieur brut (PIB).

Cette contribution représente près du triple de celle de l'industrie de la fabrication de véhicules automobiles. Elle dépassait aussi de moitié celle de l'industrie de l'agriculture, et était à peu près égale à celle de l'industrie de l'hébergement et de la restauration.

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En 2004, le PIB du secteur sans but lucratif de base a atteint 29,6 milliards de dollars, en hausse de 6,5 % (en valeur nominale) par rapport à 2003. Il s'agit d'une progression à peine plus rapide que celle de l'ensemble de l'économie (+6,4 %).

Aux fins du compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, le secteur sans but lucratif global est scindé en deux groupes. Le premier comprend une gamme variée d'organismes généralement plus petits, qui forment ce que l'on appelle le «secteur sans but lucratif de base». Ces organismes oeuvrent dans des domaines très variés et jouent un rôle de plus en plus important dans la société.

Le second groupe comprend les hôpitaux (y compris les établissements de soins pour bénéficiaires internes), les universités et les collèges, qui représentent la plus grande partie de l'activité économique du secteur sans but lucratif. Ces organismes, généralement de grande taille, sont classés dans le secteur des administrations publiques dans le Système de comptabilité nationale du Canada.


Note aux lecteurs

Statistique Canada est l'un des premiers organismes statistiques au monde à avoir défini un nouveau secteur pour les organismes sans but lucratif grâce à la création du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat. Ce compte, qui fait partie du Système de comptabilité nationale, fournit des estimations de la contribution économique du secteur sans but lucratif au Canada.

Dans cette quatrième édition du compte satellite, une année de référence supplémentaire est ajoutée aux comptes types et les estimations existantes sont révisées en remontant à 1997. Les comptes économiques types portent sur la production, les revenus et les dépenses du secteur sans but lucratif du Canada. Le volet non marchand, qui vise à attribuer une valeur économique au bénévolat, est présenté pour 1997 et pour 2000.

Des estimations distinctes (pour les comptes économiques types et le volet non marchand) existent pour le secteur sans but lucratif global, qui comprend les hôpitaux, les universités et les collèges ainsi que pour le secteur sans but lucratif de base, dont ces groupes sont exclus. Le produit intérieur brut, le revenu total et le volet non marchand sont ventilés selon le domaine d'activité principal, conformément à la Classification internationale des organisations sans but lucratif.

L'analyse présentée porte sur la période allant de 1997 à 2004, en mettant l'accent sur 2004. Les comptes économiques types et la valeur du travail bénévole sont combinés pour créer des mesures «élargies» qui sont présentées dans la publication pour les deux années communes, c'est-à-dire 1997 et 2000.

La section sur le volet non marchand est la même que celle qui figure dans le document de l'an dernier; tous les renseignements demeurent les mêmes, sauf les données sur le travail rémunéré, qui ont été révisées.

Les estimations sont présentées en valeurs nominales (courantes). Tous les taux de croissance sont calculés à partir de ces valeurs nominales, c'est-à-dire non corrigées pour tenir compte de l'inflation.


De 1997 à 2004, la croissance de l'activité économique du segment de base a été supérieure à celle de l'ensemble de l'économie cinq années sur sept.

Au cours de cette période, le PIB du secteur sans but lucratif de base a augmenté au taux annuel moyen de 7,3 %. Cette croissance est nettement plus rapide que celle de l'économie dans son ensemble, laquelle a progressé au taux annuel moyen de 5,7 %, soit le même taux enregistré par le groupe des hôpitaux, des universités et des collèges.

La contribution des organismes sans but lucratif à l'activité économique et au bien-être de la société canadienne est significative.

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Les hôpitaux, les universités et les collèges continuent de dominer, tandis que le secteur sans but lucratif de base fait plus que maintenir sa part

Les hôpitaux, les universités et les collèges ont été à l'origine de la majeure partie de l'activité économique dans l'ensemble du secteur sans but lucratif au cours de la période de huit ans.

En 2004, leur produit intérieur brut s'établissait à 53,8 milliards de dollars, ce qui représente près des deux tiers de l'activité économique du secteur sans but lucratif global.

De ce montant, 35,6 milliards de dollars revenaient aux hôpitaux, soit près de deux fois la contribution de 18,2 milliards de dollars des universités et des collèges.

Le secteur sans but lucratif de base, qui est habituellement composé d'organismes hétérogènes, généralement plus petits, a été à l'origine de l'autre tiers de l'activité économique. Ce secteur joue un rôle de plus en plus important dans la société canadienne.

Comme le PIB du secteur sans but lucratif de base a augmenté plus rapidement que celui des hôpitaux, des universités et des collèges, sa part de la production économique totale du secteur global est passée de 33,2 % en 1997 à 35,5 % en 2004.

Le groupe des services sociaux représente près du quart du PIB du secteur sans but lucratif de base

En 2004, le groupe des services sociaux représentait 24,2 % du PIB du secteur sans but lucratif de base, contribution qui demeure la plus élevée parmi celles de tous les groupes de ce secteur.

Le groupe du développement et du logement a occupé systématiquement la deuxième place, suivi des groupes de la culture et des loisirs, de la religion, des associations d'affaires et des associations professionnelles, ainsi que des organismes de la santé autres que les hôpitaux.

Regroupés, ces six domaines d'activité représentaient 79,4 % du PIB du segment de base en 2004, en baisse par rapport au taux de 83,2 % observé en 1997.

Dans l'ensemble, la composition du secteur sans but lucratif de base selon le domaine d'activité est demeurée relativement stable au cours de la période étudiée. Toutefois, la part des services sociaux, du développement et du logement, et des établissements d'enseignement autres que les universités et les collèges a augmenté. Inversement, les organismes de la santé autres que les hôpitaux, les associations d'affaires et les associations professionnelles, et les organismes religieux ont perdu du terrain.

Les sources diversifiées de revenu du secteur sans but lucratif de base stimulent la croissance globale des revenus

En 2004, les revenus du secteur sans but lucratif de base ont augmenté de 8,7 %, comparativement à 7,5 % pour les hôpitaux, les universités et les collèges.

Les organismes du secteur sans but lucratif de base sont également arrivés en tête en ce qui concerne la croissance du revenu pendant la période à l'étude. De 1997 à 2004, les revenus de ces organismes ont augmenté au taux annuel moyen de 7,4 %, ce qui représente une progression un peu plus rapide que celle des revenus des hôpitaux, des universités et des collèges (+6,2 %).

De 1997 à 2004, les hôpitaux, les universités et les collèges ont tiré la plus grande partie (95 %) de leurs revenus de transferts gouvernementaux et de la vente de biens et services.

À la différence des hôpitaux, des universités et des collèges, les organismes du secteur sans but lucratif de base comptent sur une gamme nettement plus étendue de sources de revenus. Les résultats du segment de base tiennent en grande partie à une plus forte croissance moyenne de chaque source de revenu, sauf les transferts provenant des ménages.

En 2004, comme les années précédentes, la vente de biens et de services a été, de loin, la source la plus importante de revenu du secteur sans but lucratif de base. Ces ventes représentaient 41,7 % du revenu total, suivies des transferts gouvernementaux (20,3 %).

Les organismes du secteur sans but lucratif de base ont également tiré plus du tiers de leurs revenus de trois autres sources, à savoir les cotisations versées par les membres (17,2 %), les transferts provenant des ménages (13,7 %) et les revenus de placements (5,3 %).

En comparaison, ces trois mêmes sources n'ont été à l'origine que de 2,3 % du revenu des hôpitaux, des universités et des collèges en 2004.

La grande majorité des dons des ménages sont remis aux groupes du secteur sans but lucratif de base

En 2004, la grande majorité des dons des ménages (90,4 %) ont été remis à des organismes du secteur sans but lucratif de base. De 1997 à 2004, la valeur de ces dons a augmenté au taux annuel moyen de 6,9 %.

Toutefois, les hôpitaux, les universités et les collèges ont gagné du terrain dans ce domaine. Les dons effectués par les ménages à ces organismes ont plus que doublé de 1997 à 2004.

Par conséquent, leur part du total des dons des ménages est passée de 6,2 % à 9,6 % au cours de cette période.

Les fonds publics proviennent principalement des administrations provinciales, mais les fonds fédéraux versés directement au secteur de base sont à la hausse

La majeure partie des fonds publics versés au secteur sans but lucratif de base provenait des administrations provinciales, mais les transferts fédéraux étaient à la hausse.

De 1997 à 2004, la part fédérale des transferts publics au secteur sans but lucratif de base est passée de 16,9 % à 25,6 %, tandis que la part des administrations provinciales a fléchi, passant de 82,2 % à 70,5 %.

Les transferts fédéraux aux organismes sans but lucratif de base ont plus que doublé au cours de la période de huit ans, pour passer de 1,4 milliard de dollars en 1997 à 3,2 milliards de dollars en 2004.

Au cours de la même période, les transferts provinciaux sont passés de 2,2 milliards de dollars à 8,9 milliards de dollars. La part des transferts publics provenant des administrations locales, qui était négligeable avant 2000, a augmenté progressivement depuis 2003 pour atteindre 3,8 % en 2004.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 388-0001 à 388-0004.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 1901.

Le rapport complet de Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, 1997 à 2004 (13-015-XWF, gratuit) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'agent d'information au 613-951-3640 (iead-info-dcrd@statcan.gc.ca), Division des comptes des revenus et dépenses.