Statistique Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Enquête sur les tribunaux civils

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le Quotidien


Le mercredi 25 juillet 2007
2005-2006

En 2003-2004, le Centre canadien de la statistique juridique a amorcé la mise en oeuvre de sa nouvelle Enquête sur les tribunaux civils, une enquête permanente menée à l'échelle nationale, qui permet de recueillir de l'information sur les événements et les causes judiciaires en matière civile générale ou familiale. Des données restreintes provenant de deux provinces et de deux territoires, soit la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, le Yukon et le Nunavut, sont maintenant accessibles au public.

L'enquête a été élaborée grâce aux fonds accordés par la Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant du ministère de la Justice. La couverture de l'enquête augmentera et l'on prévoit que sept secteurs de compétence participeront au cycle de 2007-2008.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5052.

Les données sont fournies sur demande seulement. Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'Information et les services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.