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Nomenclature canadienne des exportations
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La Nomenclature canadienne des exportations est une classification préparée et mise à jour par la Division du commerce international de Statistique Canada afin de satisfaire aux obligations du Canada en matière de statistiques sur le commerce d'exportation, conformément à la Convention internationale sur le Système harmonisé (SH).
Les exportateurs canadiens ou leurs agents doivent attribuer un numéro de produit d'exportation à huit chiffres du SH à toutes leurs transactions d'exportation. La Nomenclature canadienne des exportations comporte une liste de tous les numéros de produit d'exportation à huit chiffres du SH, ainsi qu'une description et l'unité de mesure requise pour chacun.
Le numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations est constitué du «numéro de base» à six chiffres de la classification internationale de marchandises, élaboré par le Conseil de coopération douanière, auquel on ajoute deux chiffres pour les besoins intérieurs du Canada.
Cette nomenclature est mise à jour annuellement et est accessible en janvier de chaque année.
La publication La Nomenclature canadienne des exportations (65-209-XIF, gratuite) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web.
Pour obtenir plus de renseignements sur les produits et les services, communiquez avec la Section du marketing et des services à la clientèle au 613-951-9647 ou composez sans frais le 1-800-294-5583 (trade@statcan.gc.ca), Division du commerce international.
