Services correctionnels pour adultes

En 2003-2004, le taux d'incarcération au Canada, qui comprend les délinquants détenus dans des établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, a atteint son point le plus bas depuis 1981-1982.

Pour chaque tranche de 100 000 adultes dans la population en 2003-2004, on a dénombré 130 adultes incarcérés, en baisse de 3 % par rapport à l'année précédente. Il s'agissait de la première baisse depuis 2000-2001, lorsque le taux d'incarcération s'est stabilisé à 134 adultes.

Les résultats observés dans le système correctionnel pour adultes du Canada indiquent un recul soutenu du nombre de délinquants placés sous garde après condamnation, ainsi qu'une augmentation soutenue du nombre de cas de détention provisoire.

Même si le compte moyen des adultes qui attendaient leur procès ou le prononcé de leur sentence a progressé d'une façon substantielle au cours de la dernière décennie, le taux d'incarcération a davantage subi l'effet de la baisse du nombre de placements sous garde après condamnation.

En un jour donné en 2003-2004, 154 600 adultes étaient sous la surveillance d'organismes correctionnels au Canada, en baisse de 3 % par rapport à l'année précédente.

Quatre adultes sur cinq, soit un peu moins de 122 600, étaient supervisés dans la collectivité. La grande majorité d'entre eux, c'est-à-dire 82 %, étaient en probation, 11 % avaient reçu une condamnation avec sursis, et 7 % étaient en liberté conditionnelle ou en liberté d'office.

Les autres, soit environ 32 000 adultes, étaient incarcérés dans un pénitencier fédéral ou une prison provinciale ou territoriale. Ce total (qui comprend la détention après condamnation, la détention provisoire et d'autres types de détention temporaire) était de 2 % inférieur à ce qu'il était en 2002-2003, et plus de 5 % inférieur au nombre enregistré une décennie auparavant.

Le nombre d'adultes en détention provisoire continue d'augmenter

En un jour donné en 2003-2004, on a dénombré dans les provinces et les territoires 9 200 adultes en détention provisoire pendant qu'ils attendaient leur procès ou le prononcé de leur sentence, soit 5 % de plus que l'année précédente.

Le recours à la détention provisoire a continué d'augmenter, ayant poursuivi une tendance qui remonte au milieu des années 1980. Les comptes des prévenus en 2003-2004 étaient de 37 % plus élevés qu'ils ne l'étaient en 1999-2000, et de 72 % plus élevés qu'en 1994-1995.

À l'opposé, le nombre de détenus condamnés dans les prisons provinciales ou territoriales a continué de chuter. En un jour donné en 2003-2004, environ 9 800 détenus condamnés étaient incarcérés dans un établissement provincial ou territorial, en baisse de 7 % par rapport à 10 600 l'année précédente.

En 2003-2004, le nombre était de près de 14 % inférieur à ce qu'il était en 1999-2000, et de plus de 31 % inférieur à celui enregistré une décennie auparavant.

Les délinquants condamnés à une peine de détention représentaient 31 % de tous les délinquants placés sous garde en 2003-2004, en baisse par rapport à 42 % en 1994-1995. À l'opposé, les délinquants placés en détention provisoire représentaient 29 % de tous les adultes sous garde en 2003-2004, soit près du double de la proportion de 16 % une décennie auparavant.

Dans le système pénitentiaire fédéral, un peu plus de 12 600 adultes étaient sous garde, en baisse de 2 % par rapport à 2002-2003 et de 9 % par rapport à 1994-1995.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le recours accru à la détention provisoire et le recours décroissant au placement sous garde après condamnation. La chute du nombre de crimes signalés par la police pendant les années 1990 et la diminution du nombre d'adultes accusés ont réduit le nombre de délinquants traduits devant les tribunaux qui ont reçu une peine d'emprisonnement. La mise en oeuvre de la condamnation avec sursis en 1996 a donné aux tribunaux une solution de rechange à l'emprisonnement, fondée sur la surveillance dans la collectivité, et elle a eu un impact direct sur le fléchissement du nombre d'admissions après condamnation dans les établissements de détention.

Un troisième facteur tient à la prise en compte de la peine purgée en détention provisoire en attendant le prononcé de la sentence. Les juges peuvent, à leur discrétion, créditer le délinquant du temps passé en détention provisoire lorsqu'ils imposent une sentence. Pour cette raison, il se peut que soit réduit le nombre de délinquants placés sous garde après condamnation comparativement au nombre de délinquants en détention provisoire.

Le recours à la libération conditionnelle a grandement diminué pendant la dernière décennie

En un jour donné en 2003-2004, presque 900 adultes étaient en liberté conditionnelle provinciale, et environ 7 100 étaient en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d'office fédérale.

Le nombre de 900 adultes supervisés en liberté conditionnelle provinciale étaie inférieur de 13 % au nombre de l'année précédente et moins de la moitié de celui de 1999-2000 (1 900). Depuis 1994-1995, ce nombre a diminué de 76 %.

Les mises en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale et en liberté d'office fédérale ont fléchi de 2 % en 2003-2004 par rapport à l'année précédente. Les mises en liberté fédérales dans la collectivité ont aussi diminué pendant la dernière décennie, ayant chuté de 9 400 à 7 100 adultes, soit de 25 %.

Admissions aux services correctionnels : les autres types de détention temporaire augmentent

Dans l'ensemble en 2003-2004, on a dénombré 358 400 admissions aux services correctionnels au Canada, en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente.

Environ sept admissions sur dix étaient une forme quelconque de placement sous garde, alors que le reste, soit 30 %, étaient des admissions à des programmes de surveillance dans la collectivité.

En 2003-2004, près de la moitié de toutes les admissions aux services correctionnels, c'est-à-dire environ 161 800 admissions, étaient des admissions en détention provisoire ou à un autre type de détention temporaire dans le système correctionnel des provinces et des territoires.

Même si le nombre d'admissions en détention provisoire est demeuré relativement inchangé comparativement à l'année précédente, les admissions à d'autres formes de détention temporaire ont augmenté de 9 %, étant passées de 35 200 à 38 400 adultes.

Le nombre total d'admissions à d'autres types de détention temporaire et en détention provisoire a constamment progressé depuis 1994-1995. Les admissions en détention provisoire ont augmenté de 7 % alors que les admissions à d'autres types de détention temporaire ont affiché une hausse de 76 %.

La seule autre augmentation des admissions, c'est-à-dire 2 %, a été enregistrée pour la libération conditionnelle et la libération d'office fédérale.

Les admissions aux condamnations avec sursis fléchissent pour la première fois

Pour la première fois depuis que les condamnations avec sursis ont été introduites en 1996, le nombre total de délinquants purgeant une ordonnance de sursis a reculé de 2 % en 2003-2004, c'est-à-dire qu'il est passé de 19 200 à 18 900.

En dépit de cette chute par rapport à l'année précédente, le nombre de nouvelles condamnations avec sursis était de 17 % plus élevé qu'en 1999-2000. Ces admissions ont été le facteur le plus important de la hausse de 4 % des admissions à un programme de surveillance dans la collectivité au cours de cette période.

Comparativement à l'année précédente, le nombre de nouvelles condamnations avec sursis n'a pas varié dans la même mesure entre les provinces et les territoires; les changements s'échelonnaient entre une augmentation de 57 % à l'Île-du-Prince-Édouard et une baisse de 11 % en Colombie-Britannique.

Près du tiers des femmes en détention après condamnation sont autochtones

En 2003-2004, on a dénombré dans les provinces et les territoires 81 100 délinquants sous garde après condamnation, dont 10 % étaient des femmes.

Parmi les femmes condamnées à un placement sous garde en 2003-2004, près du tiers étaient autochtones, alors que les hommes autochtones représentaient le cinquième de tous les hommes condamnés à un placement sous garde.

Dans l'ensemble, la proportion d'Autochtones dans les placements sous garde après condamnation en milieu provincial ou territorial est demeurée stable (21 %) depuis 2001-2002. La proportion d'Autochtones parmi les placements sous garde après condamnation dans les établissements fédéraux est demeurée stable (18 %).

Les dépenses au chapitre des services correctionnels accusent une baisse

Les dépenses au chapitre des services correctionnels ont atteint un total de 2,7 milliards de dollars en 2003-2004. Après prise en compte de l'inflation, le total des dépenses a diminué de 3 % par rapport à l'année précédente.

Le système fédéral a consommé un peu plus de la moitié (53 %) des dépenses, alors que le système des provinces et des territoires en a engagé 47 %. Les services de détention représentaient un peu plus de 1,9 milliard de dollars, soit 72 % du total des dépenses, alors que presque 3,7 millions de dollars, ou 14 % du total, ont été consacrés aux services de surveillance dans la collectivité.

Le coût quotidien moyen du logement d'un détenu dans un pénitencier fédéral en 2003-2004 s'établissait à 240,18 $, comparativement à une moyenne de 141,75 $ par détenu dans les prisons provinciales et territoriales.

À l'échelon des provinces et des territoires, les dépenses consacrées aux services de détention ont augmenté de 3 % depuis 1999-2000. À l'opposé, le coût de la prestation des services correctionnels communautaires dans les provinces et territoires a progressé de plus de 13 % pendant la même période.

Cette hausse peut être attribuable en partie à une augmentation de la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui purgent une ordonnance de sursis et qui nécessitent une surveillance plus intensive.

Le Juristat : Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2003-2004, vol. 25, n^o 8 (85-002-XIF, 9 $ / 75 $; 85-002-XPF, 11 $ / 100 $) et la publication Services correctionnels pour adultes au Canada, 2003-2004 (85-211-XIF, 30 $) sont maintenant en vente.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 251-0001 à 251-0007.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3306.

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