Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X201900100002

Description :

Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

Numéro d'exemplaire : 2019001
Auteur(s) : Miladinovic, Zoran

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
HTML24 janvier 2019
PDF24 janvier 2019