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Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
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En 2008-2009, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont réglé plus de 390 000 causes comportant près de 1,2 million d'accusations. Le nombre de causes était pratiquement le même que celui enregistré l'année précédente, mais il était environ 3 % plus élevé qu'en 2006-2007. Avant cette période, le nombre de causes entendues par les tribunaux de juridiction criminelle avait été à la baisse pendant quatre ans.
Les causes les plus fréquentes portaient sur la conduite avec facultés affaiblies (11 %), le vol (10 %), les voies de fait simples (9 %), le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (9 %) et le manquement aux conditions de la probation (8 %). Ensemble, ces cinq infractions rendaient compte de près de la moitié des causes instruites au pays par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
La durée du règlement d'une cause par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a diminué ces dernières années. En 2008-2009, le temps médian écoulé pour régler une cause s'est situé à 124 jours. Il était en deçà du sommet de 128 jours atteint en 2004-2005, mais toujours en avance de presque un mois sur les 101 jours de 2000-2001.
Certains types de causes prennent plus de temps à régler que d'autres. Il s'agit notamment des causes les plus complexes, comme les causes à accusations multiples, les infractions graves, les procès et les cas de défaut des accusés à comparaître devant le tribunal. Ainsi, le temps médian écoulé (255 jours) dans les causes avec procès était deux fois plus long que dans les causes sans procès (113 jours).
En 2008-2009, les accusés ont été reconnus coupables dans les deux tiers (66 %) des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et ils ont plaidé coupable dans 59 % des causes réglées. La probation, qui a été la peine la plus souvent imposée aux contrevenants en 2008-2009, a été infligée dans 45 % des causes avec condamnation. Une peine d'emprisonnement a été imposée dans 34 % des causes, et une amende, dans 30 %. Étant donné que plus d'une peine peut être infligée dans les causes où il y a eu un verdict de culpabilité, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100 %.
Les jeunes adultes étaient surreprésentés devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les personnes de 18 à 24 ans formaient 12 % de la population adulte, mais elles étaient à l'origine de 31 % des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2008-2009.
Nota : Les données pour l'exercice 2008-2009 tiennent compte d'environ 95 % du volume de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle nationale, c'est-à-dire dans les 10 provinces et les 3 territoires. Les analyses de tendances de la présente diffusion portent sur les données pour la période allant de 2000-2001 à 2008-2009 pour l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Données stockées dans CANSIM : tableaux 252-0043 à 252-0046.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3312.
L'article de Juristat : «Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009», vol. 30, no 2 (85-002-X, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.
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