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Il est maintenant possible de consulter les données de 2008-2009 de l'Enquête sur les tribunaux civils provenant de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5052.
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