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Dépenses publiques en services sociaux
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Une analyse des données sur les finances publiques, parue dans Le Quotidien le 14 juin 2007, révèle qu'entre 2002 et 2007 les dépenses en santé et en environnement affichaient des taux de croissance annuels moyens parmi les plus rapides de toutes les composantes des dépenses (voir la note aux lecteurs).
Les dépenses en santé se sont accrues de 6,8 % en moyenne par année entre 2002 et 2007, alors que les dépenses en environnement ont progressé de 7,8 %. Par comparaison, les dépenses engagées dans les services sociaux ont augmenté à un taux annuel moyen de seulement 4,0 %.
Alors que les dépenses en santé constituent la deuxième composante en importance pour l'ensemble des ordres de gouvernement, les dépenses en services sociaux représentent la composante la plus importante des dépenses.
Les dépenses en services sociaux ont plus que doublé au Canada au cours des deux dernières décennies, mais elles ne représentent encore qu'environ le tiers du total des dépenses de programmes de l'administration publique consolidée. (On définit les dépenses de programmes comme étant les dépenses totales moins les frais de la dette publique.)
Au cours de l'exercice financier se terminant en mars 2007, les dépenses totales liées aux services sociaux au Canada ont atteint 172,4 milliards de dollars, comparativement à 79,5 milliards de dollars en 1989.
Pendant les deux exercices, ces dépenses représentaient environ 33 % des dépenses totales de programmes.
Les services sociaux comprennent les mesures prises par une administration publique afin d'atténuer ou de prévoir les situations dans lesquelles le mieux-être des personnes et des familles est menacé par des circonstances qui échappent à leur volonté.
Alors que le gouvernement fédéral a la plus large part des dépenses de services sociaux au Canada, son importance relative a reculé considérablement depuis 18 ans.
Les dépenses du gouvernement fédéral en services sociaux, y compris les paiements de transfert aux autres ordres de l'administration publique, représentaient environ 49 % des dépenses de 172,4 milliards de dollars inscrites en 2007, comparativement à 59 % en 1989.
Note aux lecteursLe Système de gestion financière (SGF) permet une présentation normalisée de la comptabilité publique pour les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales au Canada. Les systèmes comptables des différentes administrations publiques ne sont pas directement comparables en raison des différences de politiques et de structures des administrations publiques proprement dites. Le SGF ajuste les données des comptes publics des administrations publiques et d'autres enregistrements pour produire des données détaillées permettant des comparaisons entre les administrations publiques ainsi que des agrégats nationaux compatibles qui sont cohérents dans le temps. Par conséquent, les statistiques selon le SGF peuvent ne pas correspondre aux chiffres publiés dans les états financiers des administrations publiques. Dans le SGF, les recettes y sont présentées par sources, comme l'impôt sur le revenu des particuliers, les taxes générales de vente ou les transferts en provenance des autres ordres de l'administration publique. Les dépenses y sont présentées par fonctions, comme la santé, l'éducation, les services sociaux, le transport, l'environnement et le service de la dette. Au total, le SGF contient 17 fonctions de dépenses différentes. L'expression administration publique consolidée désigne la consolidation des données financières des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales (c'est-à-dire, les administrations municipales et les conseils scolaires) ainsi que du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). La consolidation est l'agrégation d'ordres de l'administration publique après l'élimination des inscriptions en double. L'administration publique générale désigne des entités publiques créées et contrôlées par les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales. Cette catégorie englobe tous les ministères et organismes ainsi que leurs conseils, leurs commissions et leurs fonds autonomes. Les paiements de transfert à d'autres ordres de l'administration publique peuvent être liés à une vaste gamme de domaines stratégiques comme la santé, l'éducation et les services sociaux et peuvent entrer dans l'une des deux grandes catégories : les transferts à des fins générales, soit les fonds pouvant être utilisés dans quelque domaine que ce soit et les transferts à des fins particulières, soit les fonds devant être utilisés par l'administration publique qui les reçoit dans le domaine stratégique en question. Les données de l'administration fédérale, du RPC et du RRQ portent sur les exercices financiers se terminant le 31 mars. Les données des administrations provinciales et territoriales portent sur les exercices financiers se terminant le plus près du 31 mars, et celles des administrations locales portent sur les exercices financiers se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente. Toutes les statistiques présentées dans le présent communiqué sont exprimées en dollars courants, c'est-à-dire que les données n'ont pas été ajustées pour tenir compte de l'inflation. |
En 2007, la part des administrations publiques provinciales, territoriales et locales était de 33 % (34 % en 1989) et celle du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), de 20 % (14 % en 1989).
Alors que les parts de l'administration publique fédérale et des administrations publiques provinciales, territoriales et locales ont diminué, celle du RPC et du RRQ a augmenté, de plus en plus de personnes ayant perçu des revenus de retraite.
Les dépenses en services sociaux par habitant au Canada se sont accrues de près de 80 %, pour passer de 2 951 $ en 1989 à 5 267 $ en 2007. Les dépenses en santé, en comparaison, ont augmenté de 136 %, pour passer de 1 384 $ à 3 265 $.
Pendant la même période, les dépenses en environnement par habitant ont crû de 116 % et celles en éducation, de 90 %. Par ailleurs, les dépenses pour la fonction travail, emploi et immigration ont chuté de 17 % et celles liées au service de la dette ont fléchi de 7 %.
Dépenses du gouvernement fédéral : La Sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi constituent des composantes très importantes
Le gouvernement fédéral est responsable des programmes de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi. Les dépenses totales pour ces deux programmes seulement se sont élevées à 44 milliards de dollars, soit 52 % des dépenses fédérales brutes en services sociaux en 2007.
L'autre tranche de 48 % a été dépensée dans un certain nombre de programmes, notamment les programmes de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées, les allocations d'anciens combattants, les programmes d'aide pour les services de garderie, les services sociaux visant les Premières nations ainsi que les cotisations d'employeurs aux régimes d'indemnités d'accident du travail, au RPC et au RRQ.
En 2007, le gouvernement fédéral a dépensé 12,8 milliards de dollars en assurance-emploi, soit 6,2 % des dépenses de programmes. Ces chiffres se comparent aux 10,6 milliards de dollars dépensés en 1989, soit 9,6 % des dépenses de programmes.
Ce fléchissement de la proportion des dépenses de programmes reflète la vigueur de l'économie canadienne, qui affiche le taux de chômage le plus bas depuis plus de trois décennies.
La Sécurité de la vieillesse, l'autre grande composante des dépenses en services sociaux à l'échelle de l'administration fédérale, a atteint 31,4 milliards de dollars en 2007, soit 15,1 % des dépenses de programmes. Il s'agit de plus du double de la somme de 15,2 milliards de dollars dépensée en 1989, qui représentait 13,7 % des dépenses de programmes.
Le gouvernement fédéral a dépensé 2 583 $ par habitant dans les services sociaux en 2007, comparativement à 1 741 $ en 1989.
Les dépenses des administrations provinciales, territoriales et locales ont plus que doublé
Entre 1989 et 2007, les dépenses en services sociaux des administrations publiques provinciales, territoriales et locales ont plus que doublé pour se chiffrer à 56,3 milliards de dollars. Il s'agit de la troisième composante en importance des dépenses après la santé et l'éducation.
En proportion des dépenses de programmes, les allocations aux services sociaux ont varié selon le cycle économique. En 1989, ces allocations représentaient 18,0 %. Elles ont atteint un sommet de 19,6 % en 1994, à la suite de la récession du début des années 1990, puis elles ont chuté pour se situer à 16,3 % en 2007.
Parmi les dépenses en services sociaux, les dépenses liées à l'assistance sociale, qui regroupent les paiements de transfert ayant pour objectif d'aider les particuliers et les familles à maintenir un niveau de revenu socialement acceptable, représentaient 33 % de toutes les dépenses en services sociaux en 2007.
Entre 1989 et 2007, seulement deux provinces, soit le Québec et la Colombie-Britannique, ont affiché une croissance proportionnelle de leurs dépenses en services sociaux relativement à l'ensemble des dépenses de programmes.
Parmi les provinces qui ont affiché un recul dans la proportion de leurs dépenses en services sociaux, l'Île-du-Prince-Édouard a affiché la baisse la plus importante (-5,0 points de pourcentage), suivie de l'Alberta, qui a enregistré un recul de 4,2 points de pourcentage.
En ce qui concerne les dépenses par habitant, le Québec a dépensé le plus dans les services sociaux, soit 2 821 $ par personne, ce qui représente environ le quart (24,5 %) de ses dépenses de programmes.
Le Québec et les territoires ont été les seules administrations publiques ayant affiché des dépenses en services sociaux par habitant supérieures à la moyenne nationale de 1 721 $.
Données stockées dans CANSIM : tableaux 385-0001 à 385-0009, 385-0021 à 385-0024, 385-0027 et 385-0028.
Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 1709, 1713 et 1735.
Il est également possible de consulter en ligne des tableaux de données sur les finances du secteur public dans le module Comptes économiques nationaux de notre site Web.
Des données peuvent aussi être obtenues sous forme de totalisations spéciales faites sur demande. Pour obtenir plus de renseignements sur les produits et les services, communiquez avec Jo-Anne Thibault au 613-951-0767 (jo-anne.thibault@statcan.gc.ca), Division des institutions publiques.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Claude Vaillancourt au 613-951-1820 (claude.vaillancourt@statcan.gc.ca), Division des institutions publiques.
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